Modèles de lettres de résiliation
Depuis le 1er juin 2023, les contrats souscrits en ligne peuvent être résiliés en ligne via une fonction de résiliation « en trois clics ». La lettre recommandée reste cependant le moyen le plus sûr lorsque le contrat a été signé en agence, que vous invoquez un motif légitime ou que vous voulez une preuve incontestable de la date de votre demande.
Chaque modèle précise la loi applicable (loi Chatel, loi Hamon, résiliation infra-annuelle des mutuelles, motifs légitimes), le préavis et les justificatifs à joindre.
Téléphonie et internet
- Lettre de résiliation box internetModèle de lettre pour résilier une box internet (ADSL, fibre) : délai de 10 jours, frais, engagement, restitution du matériel et portabilité du numéro.
- Lettre de résiliation forfait mobileRésiliez votre forfait mobile sans engagement avec ce modèle de lettre. Délai de prise d'effet, code RIO pour garder votre numéro, dernière facture.
- Résiliation forfait mobile avec engagementRésilier un forfait mobile pendant l'engagement : règle du quart restant après 12 mois, motifs légitimes, calcul du montant dû et modèle de lettre.
- Lettre de résiliation ligne téléphonique fixeLettre pour résilier un abonnement de téléphone fixe seul : délai de prise d'effet, conservation du numéro, matériel à rendre et dernière facture.
- Résiliation box internet pour déménagementDéménagement et box internet : transfert de ligne ou résiliation, frais pendant l'engagement, zone non éligible, justificatif et modèle de lettre.
- Résiliation box internet pour dysfonctionnementPannes répétées, débit insuffisant, coupures : lettre pour résilier votre box pour manquement de l'opérateur, sans frais, et recours possibles.
- Résiliation forfait mobile professionnelLettre pour résilier une ligne mobile professionnelle : contrat entre professionnels, engagement, flotte, portabilité et transfert au salarié.
- Résiliation abonnement télévision payanteModèle de lettre pour résilier un bouquet de chaînes payantes, par satellite, câble ou box : engagement, décodeur à restituer, option et échéance.
- Résiliation d'une option payante chez l'opérateurOption souscrite sans le vouloir sur votre forfait ou votre box ? Lettre pour la résilier, contester les montants facturés et bloquer les SMS+.
Abonnements et loisirs
- Lettre de résiliation salle de sportLettre pour résilier un abonnement de salle de sport ou de fitness : engagement, motifs légitimes, loi Chatel, résiliation en ligne et clauses abusives.
- Lettre de résiliation abonnement magazine ou journalLettre de résiliation d'abonnement à un magazine ou un journal, papier ou numérique : reconduction tacite, loi Chatel, résiliation en ligne, remboursement.
- Résilier un abonnement souscrit en ligneRésiliez un abonnement souscrit sur internet avec le bouton obligatoire depuis 2023 : étapes, confirmation et lettre de réclamation si le site bloque.
- Résiliation abonnement streaming vidéo ou musiqueRésilier un abonnement de streaming vidéo ou musical : espace compte, abonnement via une boutique d'applications ou un opérateur, lettre si blocage.
- Lettre de désinscription d'un club de sport pour enfantLettre pour désinscrire un enfant d'un club de sport ou d'une activité : cotisation annuelle, licence, remboursement au prorata et certificat médical.
- Résiliation salle de sport pour raison médicaleLettre pour résilier un abonnement de sport pour raison médicale : certificat de contre-indication, grossesse, suspension ou résiliation.
- Résiliation salle de sport pour déménagementLettre pour résilier un abonnement de salle de sport après un déménagement : distance, réseau de clubs, justificatif de domicile et clauses du contrat.
- Résiliation abonnement jeux vidéo en ligneRésilier un abonnement de jeu vidéo en ligne sur console ou PC : renouvellement automatique, mineurs, compte parent et lettre de réclamation.
- Résiliation abonnement site de rencontreLettre pour résilier un abonnement à un site ou une application de rencontre : reconduction automatique, bouton de résiliation, données personnelles.
- Résiliation box mensuelle par abonnementRésiliez un abonnement à une box livrée chaque mois (beauté, repas, livres) : engagement minimum, dernier envoi, rétractation et modèle de lettre.
- Résiliation carte cinéma illimitéeModèle de lettre pour résilier un abonnement cinéma illimité : période d'engagement minimale, préavis, carte à restituer et résiliation en ligne.
- Lettre d'arrêt d'un cours ou d'une activité de loisirsLettre pour mettre fin à une inscription annuelle à un cours de loisirs : association ou société, trimestre en cours, remboursement, motif sérieux.
- Résiliation abonnement logiciel ou applicationLettre pour résilier un abonnement à un logiciel, un antivirus ou un stockage en ligne : renouvellement automatique, engagement annuel.
- Sortir d'une multipropriété (temps partagé)Modèle de lettre pour demander à sortir d'une société de multipropriété : charges, retrait de l'associé, motifs reconnus, assemblée générale et recours.
- Résiliation contrat d'agence matrimonialeModèle de lettre pour résilier un contrat de courtage matrimonial : rétractation, résiliation pour motif légitime, sommes versées et contenu du contrat.
- Résiliation pass annuel parc de loisirs ou muséeModèle de lettre pour résilier un pass annuel de parc de loisirs, de musée ou de piscine payé en mensualités : engagement, reconduction et remboursement.
Mutuelle et prévoyance
- Lettre de résiliation mutuelle santéLettre de résiliation de mutuelle santé : résiliation à tout moment après un an, préavis d'un mois, remboursement des cotisations et nouvel organisme.
- Demande de dispense d'adhésion à la mutuelle d'entrepriseModèle de demande de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire de l'employeur : cas de dispense prévus par les textes, justificatifs et calendrier.
- Lettre de résiliation contrat obsèquesLettre pour résilier un contrat obsèques : différence entre capital et prestations, cotisations versées, valeur de rachat, renonciation et précautions.
- Lettre de résiliation contrat de prévoyance individuelleLettre de résiliation d'un contrat de prévoyance individuelle (incapacité, invalidité, décès) : échéance, préavis et points de vigilance avant d'arrêter.
- Résiliation mutuelle santé à l'échéance annuelleLettre pour résilier une complémentaire santé à son échéance, y compris la première année : préavis, avis d'échéance, loi Chatel et relais.
- Résiliation mutuelle individuelle suite à une embaucheVous êtes embauché et affilié à la mutuelle collective ? Modèle de lettre pour résilier votre mutuelle individuelle, attestation employeur et date d'effet.
- Résiliation mutuelle pour la Complémentaire santé solidaireVous obtenez la Complémentaire santé solidaire ? Lettre pour résilier votre mutuelle, attestation de droits à joindre et cotisations remboursées.
- Résiliation contrat d'assurance dépendanceLettre pour résilier une assurance dépendance : cotisations versées, rente réduite, échéance, préavis et questions à poser avant d'arrêter.
- Résiliation mutuelle étudianteFin d'études, premier emploi, rattachement à la mutuelle des parents : modèle de lettre pour résilier une complémentaire santé étudiante et date d'effet.
- Résiliation surcomplémentaire santéLettre pour résilier une surcomplémentaire ou une option facultative de mutuelle d'entreprise : conditions, échéance et maintien de la base.
- Renonciation à la portabilité de la mutuelleVous quittez votre entreprise et ne souhaitez pas conserver sa mutuelle ? Modèle de lettre de renonciation à la portabilité, conditions et conséquences.
Assurances
- Résiliation assurance auto avec la loi HamonChangez d'assurance auto après un an sans frais grâce à la loi Hamon : modèle de lettre, rôle du nouvel assureur, préavis d'un mois et remboursement.
- Résiliation assurance habitation avec la loi HamonLettre pour résilier votre assurance habitation après un an grâce à la loi Hamon : locataire ou propriétaire, préavis d'un mois, prorata remboursé.
- Résiliation assurance habitation pour déménagementLettre de résiliation d'assurance habitation pour déménagement : délai de 3 mois après le départ, date d'effet, justificatifs et nouveau logement.
- Résiliation assurance auto après la vente du véhiculeVoiture vendue ? Lettre pour résilier l'assurance auto : suspension automatique, préavis de 10 jours, certificat de cession et prime remboursée.
- Résiliation assurance emprunteur (loi Lemoine)Changez d'assurance de prêt immobilier à tout moment avec la loi Lemoine : lettre type, équivalence des garanties, réponse de la banque sous 10 jours.
- Résiliation assurance auto à l'échéanceLettre pour résilier votre assurance auto à la date d'échéance : préavis de deux mois, avis d'échéance tardif, loi Chatel et première année de contrat.
- Lettre de résiliation assurance scolaireModèle de lettre pour résilier une assurance scolaire : double assurance avec votre contrat habitation, renonciation, reconduction et fin d'année scolaire.
- Lettre de résiliation assurance chien ou chatLettre de résiliation d'assurance santé animale : échéance annuelle, décès ou don de l'animal, loi Chatel, souscription en ligne et remboursement.
- Lettre de résiliation assurance moto ou scooterLettre de résiliation d'assurance deux-roues : loi Hamon après un an, échéance, vente de la moto, hivernage et obligation d'assurance du véhicule.
- Résiliation assurance habitation après la vente du logementMaison ou appartement vendu ? Lettre pour résilier l'assurance habitation, attestation de vente, date d'effet et prorata de cotisation remboursé.
- Résiliation d'assurance pour changement de situationMariage, divorce, retraite, changement de profession : lettre de résiliation d'assurance pour changement de situation, délai de 3 mois et date d'effet.
- Résiliation assurance propriétaire non occupantModèle de lettre pour résilier une assurance propriétaire non occupant (PNO) : échéance, loi Hamon, vente du bien, copropriété et obligation d'assurance.
- Résiliation contrat de protection juridiqueLettre de résiliation d'une protection juridique : contrat autonome ou option, échéance, loi Chatel, doublon avec la carte bancaire ou l'habitation.
- Résiliation garantie des accidents de la vieLettre pour résilier une garantie des accidents de la vie (GAV) : échéance annuelle, préavis, avis d'échéance et points de vigilance.
- Résiliation assurance téléphone portableLettre pour résilier une assurance de téléphone mobile : renonciation pour double assurance, contrat mensuel, échéance et souscription en boutique.
- Résiliation extension de garantieLettre pour résilier une extension de garantie vendue avec un appareil : garantie légale de conformité, renonciation, durée et remboursement.
- Renonciation à un contrat d'assurance après démarchageAssurance souscrite par démarchage à domicile, par téléphone ou à distance ? Lettre de renonciation dans le délai de 14 jours et remboursement.
- Résiliation assurance auto après destruction du véhiculeVéhicule détruit, volé ou envoyé à la casse : lettre pour mettre fin à l'assurance auto, certificat de destruction, date de fin, prime remboursée.
- Résiliation assurance habitation étudiantFin d'études ou départ du logement étudiant : lettre pour résilier l'assurance habitation, état des lieux, date d'effet et prorata remboursé.
- Résiliation assurance loyers impayésLettre de résiliation d'une garantie loyers impayés (GLI) par le bailleur : échéance, départ du locataire, vente du logement, sinistres en cours.
- Résiliation assurance habitation à l'échéanceLettre pour résilier votre assurance habitation à l'échéance : préavis de deux mois, avis d'échéance, première année et nouvelle attestation.
- Contester la résiliation de son contrat par l'assureurVotre assureur résilie votre contrat après sinistre ou impayé ? Lettre de contestation, préavis de l'assureur, médiateur et nouvelle assurance.
- Résiliation assurance vélo ou trottinetteLettre pour résilier une assurance vélo, vélo électrique ou trottinette : vol ou revente, échéance, renonciation et obligation pour les EDPM.
- Résiliation garantie panne mécaniqueLettre pour résilier une garantie panne mécanique souscrite avec une voiture d'occasion : vente du véhicule, durée, remboursement, garantie légale.
- Fin d'assurance emprunteur après remboursement du prêtRemboursement anticipé ou fin du crédit : lettre pour faire cesser l'assurance de prêt, justificatif de la banque, cotisations prélevées en trop.
- Résiliation assurance auto par le conjoint ou l'héritierVous héritez d'une voiture assurée ? Lettre pour résilier ou reprendre l'assurance auto du défunt, transfert à l'héritier et délais de l'assureur.
Énergie et eau
- Lettre de résiliation contrat d'électricitéLettre pour résilier un contrat d'électricité sans frais : déménagement, relevé du compteur, date d'effet, facture de clôture et changement de fournisseur.
- Lettre de résiliation contrat de gazRésiliez votre contrat de gaz naturel sans frais : lettre type, relevé d'index, passage au tout-électrique, déménagement, facture de clôture et délais.
- Lettre de résiliation contrat d'eauLettre de résiliation d'abonnement d'eau : service des eaux compétent, relevé du compteur, locataire ou propriétaire, facture finale et remboursement.
- Résiliation contrat de citerne de gaz propaneLettre pour résilier un contrat de propane en citerne : durée, frais de retrait ou de rachat de la citerne, gaz restant et nouveau fournisseur.
- Résiliation contrat de livraison de fioulLettre pour résilier un contrat de livraison de fioul domestique ou d'entretien de cuve : échéance, livraison programmée, mensualisation, solde.
- Résiliation d'une offre d'énergie à prix fixeContrat d'électricité ou de gaz à prix bloqué : résiliation sans frais avant la fin, changement de fournisseur, fin de l'offre et modèle de lettre.
- Résiliation contrat de pompe à chaleur ou climatisationLettre pour résilier le contrat d'entretien d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation : reconduction, visite annuelle, vente et préavis.
Motifs de résiliation
- Lettre de résiliation pour cause de décèsLettre pour résilier les contrats d'une personne décédée : téléphone, énergie, assurances, abonnements. Acte de décès, qui peut écrire, frais et délais.
- Résiliation avec la loi Chatel (reconduction tacite)Contrat reconduit sans rappel préalable ? Lettre de résiliation fondée sur la loi Chatel : contrats concernés, délais d'information et remboursement.
- Lettre de résiliation pour déménagementDéménagement : quels contrats résilier et comment. Lettre générique, justificatifs, motif légitime pour box et salle de sport, énergie, eau, assurance.
- Lettre de résiliation suite à une hausse de tarifLettre pour résilier un contrat après une hausse de prix : téléphonie (4 mois), énergie, assurance, abonnements. Conditions et délais à respecter.
- Lettre de résiliation pour perte d'emploiPerte d'emploi : résiliez un abonnement avec engagement pour motif légitime. Modèle de lettre, contrats concernés, justificatifs France Travail et limites.
- Lettre de résiliation à échéance d'un contratLettre de résiliation à la date d'échéance pour tout contrat reconduit chaque année : calcul du préavis, date d'envoi et preuve de réception.
- Lettre de résiliation pour motif légitimeRésiliez un contrat avec engagement avant son terme pour motif légitime : exemples reconnus, clauses du contrat, justificatifs, recours en cas de refus.
- Lettre de résiliation pour maladie ou incapacitéLettre pour résilier un abonnement en raison d'une maladie, d'une hospitalisation ou d'un handicap : justificatif médical et confidentialité.
- Lettre de résiliation pour mutation professionnelleLettre de résiliation pour mutation professionnelle : attestation de l'employeur, contrats concernés, date d'effet, différence avec un déménagement.
- Lettre de résiliation pour divorce ou séparationSéparation, divorce, fin de PACS : lettre pour résilier ou transférer un contrat commun (assurance, box, énergie). Qui peut résilier, justificatifs.
- Lettre de rétractation d'un contrat à distanceLettre de rétractation pour un contrat conclu à distance ou par démarchage : délai de 14 jours, point de départ, service commencé et remboursement.
- Réclamation pour prélèvements après résiliationVotre ancien fournisseur continue de prélever ? Modèle de lettre de réclamation, révocation du mandat SEPA, contestation auprès de la banque et médiateur.
- Contester un refus de résiliationLe professionnel refuse ou ignore votre résiliation ? Lettre de contestation, rappel de vos droits, mise en demeure et médiateur de la consommation.
- Contester des frais de résiliationFrais de résiliation injustifiés ? Lettre de contestation, frais autorisés selon le contrat, clauses abusives et recours au médiateur.
- Lettre de résiliation en situation de surendettementLettre pour résilier un abonnement ou un contrat en situation de surendettement : dossier Banque de France, motif légitime, dépenses à réduire.
- Résiliation pour entrée en maison de retraiteEntrée en EHPAD ou résidence : modèle de lettre pour résilier box, énergie, assurance et abonnements d'un proche, justificatif d'admission et procuration.
- Lettre de résiliation pour départ à l'étrangerExpatriation ou départ définitif à l'étranger : modèle de lettre de résiliation, justificatifs acceptés, contrats à garder, assurance et compte bancaire.
- Lettre de résiliation pour manquement du prestataireLe prestataire ne fournit pas le service promis ? Mise en demeure puis lettre de résiliation pour inexécution, preuves à réunir et recours.
- Résiliation d'un contrat par le tuteur ou curateurModèle de lettre de résiliation par un tuteur ou curateur au nom d'un majeur protégé : jugement à joindre, pouvoirs selon la mesure et contrats concernés.
Banque et crédit
- Lettre de clôture de compte bancaireLettre de clôture de compte bancaire : clôture gratuite, préavis de 30 jours au plus, solde, chèques en circulation, prélèvements et mobilité bancaire.
- Lettre de résiliation carte bancaireLettre pour résilier une carte bancaire sans fermer le compte : cotisation remboursée au prorata, carte à restituer, paiements récurrents.
- Lettre de clôture de livret d'épargneModèle de lettre de clôture d'un livret A, LDDS, LEP ou livret bancaire : virement du solde, intérêts de l'année, clôture gratuite et points à vérifier.
- Lettre de résiliation crédit renouvelableLettre pour résilier un crédit renouvelable ou une carte de crédit magasin : reconduction annuelle, solde restant dû, remboursement et carte.
- Résiliation offre groupée de services bancairesModèle de lettre pour résilier une offre groupée de services bancaires et passer à des services à l'unité : cotisation, carte incluse, assurances et délai.
- Résiliation assurance des moyens de paiementLettre pour résilier l'assurance perte et vol des moyens de paiement de la banque : utilité réelle, échéance et remboursement de la cotisation.
- Lettre de désolidarisation ou clôture d'un compte jointSéparation ou désaccord : lettre pour clôturer ou se désolidariser d'un compte joint, effets sur les dettes, les chèques et les prélèvements.
- Résiliation anticipée LOA ou LLDLettre pour demander la résiliation anticipée d'une LOA ou d'une LLD : indemnité de résiliation, restitution du véhicule et alternatives.
Services du quotidien
- Résiliation contrat de télésurveillance ou d'alarmeLettre pour résilier un contrat d'alarme ou de télésurveillance : durée d'engagement, location du matériel, loi Chatel, déménagement et frais de sortie.
- Lettre de résiliation contrat d'entretien chaudièreRésiliez votre contrat d'entretien de chaudière : reconduction tacite, loi Chatel, changement de chauffage ou de logement, visite payée, lettre type.
- Résiliation contrat de ménage ou services à la personneLettre pour mettre fin à un contrat de services à la personne (ménage, jardinage, garde) : préavis, heures prépayées et attestation fiscale.
- Lettre de désinscription de la cantine scolaireLettre pour désinscrire un enfant de la cantine scolaire : destinataire (mairie, école privée), délai de prévenance, régularisation des factures.
- Lettre de départ d'une crècheLettre pour informer une crèche du départ de votre enfant : préavis prévu au règlement de fonctionnement, contrat d'accueil, dernière facture et CAF.
- Lettre de désinscription d'une école privéeLettre pour désinscrire un enfant d'une école privée : contrat de scolarisation, préavis, frais d'inscription, trimestre en cours et clauses abusives.
- Lettre de résiliation location de parkingLettre pour résilier la location d'une place de parking, d'un box ou d'un garage : préavis selon le bail, dépôt de garantie, badge et clés à rendre.
- Lettre de résiliation box de stockage ou garde-meublesLettre de résiliation d'un box de stockage ou d'un garde-meubles : préavis, état des lieux de sortie, cadenas, caution et dernière facture.
- Lettre de résiliation abonnement transport en communRésiliez un abonnement de bus, métro, tram ou train : délai avant le prélèvement, remboursement, prise en charge employeur et modèle de lettre.
- Lettre de retrait d'enfant chez l'assistante maternelleParent employeur : lettre de retrait d'enfant pour une assistante maternelle agréée, préavis selon l'ancienneté, indemnité et documents de fin.
- Résiliation contrat de soutien scolaireLettre pour résilier un contrat de soutien scolaire ou de cours à domicile : heures non consommées, frais d'inscription, crédit d'impôt, préavis.
- Résiliation contrat de téléassistanceLettre pour résilier un contrat de téléassistance : entrée en établissement, décès, changement de prestataire, restitution du médaillon et boîtier.
- Résiliation badge de télépéageLettre pour résilier un abonnement de télépéage autoroutier : restitution du badge, frais de gestion, dernier relevé de trajets et engagement.
- Résiliation du contrat de séjour en EHPADModèle de lettre pour résilier le contrat de séjour d'un résident en EHPAD : préavis prévu au contrat, changement d'établissement, décès et facturation.
- Désinscription de l'accueil périscolaire ou du centre de loisirsLettre pour désinscrire un enfant de la garderie, de l'étude ou de l'accueil de loisirs du mercredi : délai, forfait, facturation et règlement.
- Lettre de résiliation contrat d'auto-écoleModèle de lettre pour résilier un contrat avec une auto-école et changer d'école de conduite : restitution du dossier, heures non consommées et frais.
- Résiliation contrat de formation payée par un particulierModèle de lettre pour annuler une formation que vous payez vous-même : délai de rétractation, abandon pour force majeure, sommes dues et prorata.