Lettre de résiliation ligne téléphonique fixe
Résilier une ligne de téléphone fixe seule (sans box internet) est simple : la résiliation prend effet au plus tard dix jours après la réception de votre demande par l'opérateur, sauf si vous demandez une date plus lointaine. La vraie question est celle du numéro : si vous voulez le garder, ne résiliez pas vous-même, demandez sa portabilité au nouvel opérateur, qui s'occupe de la résiliation.
Le modèle ci-dessous sert à mettre fin définitivement à la ligne. Une variante est prévue pour la résiliation de la ligne d'un proche décédé ou entré en établissement.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
Service résiliation
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou fonction de résiliation en ligne
Objet : Résiliation de ma ligne téléphonique fixe n° [numéro de la ligne fixe] – client n° [numéro de client]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire de l'abonnement téléphonique fixe correspondant au numéro [numéro de la ligne fixe], installé à l'adresse [adresse de la ligne], sous la référence client n° [numéro de client].
Par la présente, je vous demande de résilier cet abonnement. Conformément à l'article L224-39 du Code de la consommation, cette résiliation prendra effet dans les dix jours suivant la réception de ce courrier [ou le date souhaitée si cette date est postérieure].
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la date d'effet, d'établir une facture de clôture arrêtée à cette date et de me rembourser, le cas échéant, les sommes versées d'avance pour la période postérieure. [Je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution du matériel loué, référence référence du matériel.]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : ligne d'un proche décédé ou entré en maison de retraite
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la ligne fixe n° [numéro de la ligne fixe] au nom de [nom du titulaire]
Madame, Monsieur,
Je vous informe [du décès de nom du titulaire, survenu le date du décès / de l'entrée de nom du titulaire en établissement le date d'entrée], titulaire de la ligne fixe n° [numéro de la ligne fixe], client n° [numéro de client].
En ma qualité de [lien avec le titulaire], je vous demande de résilier cette ligne dans les meilleurs délais, sans frais compte tenu de ces circonstances, et d'adresser la facture de clôture à l'adresse suivante : [adresse d'envoi].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : [acte de décès / attestation d'admission], justificatif de qualité
Garder son numéro de fixe : portabilité plutôt que résiliation
Si vous changez d'opérateur et souhaitez conserver votre numéro, ne résiliez pas : communiquez au nouvel opérateur votre relevé d'identité opérateur (RIO), que vous obtenez gratuitement en appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Le nouvel opérateur demande la portabilité, et l'ancien contrat est résilié automatiquement le jour du portage. Envoyer une lettre de résiliation avant le portage peut entraîner la perte du numéro.
Une fois la ligne résiliée, le numéro est réattribué après un certain délai et ne peut plus être récupéré.
Délai, frais et engagement
- Délai : dix jours maximum après réception de la demande, sauf date ultérieure choisie par vous.
- Engagement : un abonnement fixe seul est souvent sans engagement. S'il en comporte un de 24 mois, vous pouvez résilier à partir du 13e mois en payant au plus le quart des mensualités restantes.
- Frais de résiliation : ils doivent être prévus au contrat et correspondre à des coûts réellement supportés par l'opérateur. Voir la contestation des frais de résiliation.
- Remboursement : les avances et, le cas échéant, le dépôt de garantie doivent être restitués dans les dix jours suivant le paiement de la dernière facture.
Matériel à rendre et dernière facture
Si vous louez un combiné ou un boîtier, l'opérateur vous indique comment le rendre (point relais, envoi prépayé). Conservez la preuve de dépôt : c'est elle qui vous protège d'une facturation pour matériel non restitué. La facture de clôture doit s'arrêter à la date d'effet ; contrôlez qu'aucune mensualité postérieure n'est prélevée, et si c'est le cas, suivez la réclamation pour prélèvements après résiliation.
Ligne fixe, box et téléassistance : attention aux services liés
Avant de résilier, vérifiez qu'aucun appareil ne dépend de la ligne : alarme, téléassistance d'un parent, terminal de paiement. Beaucoup de ces équipements fonctionnent désormais sur réseau mobile ou internet, mais pas tous. Si votre ligne est incluse dans une offre internet, c'est la résiliation de la box qu'il faut viser, et non celle du seul téléphone.
Questions fréquentes
Puis-je résilier ma ligne fixe par téléphone ?
Les opérateurs acceptent parfois une demande par téléphone, mais vous n'aurez pas de preuve de la date. Si le contrat a été souscrit en ligne, utilisez la fonction de résiliation en ligne, qui génère un accusé de réception. Sinon, la lettre recommandée reste la solution la plus sûre.
La résiliation d'une ligne fixe est-elle payante ?
Des frais de résiliation peuvent être facturés s'ils figurent dans le contrat et le récapitulatif contractuel, et s'ils sont justifiés. Hors engagement, beaucoup d'offres fixes n'en prévoient pas. Un montant qui n'apparaît dans aucun document contractuel peut être contesté.
Que devient l'annuaire après la résiliation ?
La parution dans les annuaires est liée au numéro. Après la résiliation, les données ne sont plus transmises pour ce numéro. Si vous souhaitez que votre nom disparaisse plus rapidement d'un annuaire en ligne, adressez-vous directement à l'éditeur de cet annuaire.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L224-39 (prise d'effet de la résiliation)
- Code de la consommation, article L224-28 (engagement de 24 mois et résiliation anticipée)