Fin d'assurance emprunteur après remboursement du prêt
L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un crédit : lorsque le prêt est entièrement remboursé, à son terme ou par anticipation, elle perd son objet. Si vous avez adhéré au contrat groupe de la banque, la couverture s'arrête en principe automatiquement. Si vous avez choisi une assurance déléguée auprès d'un autre assureur, celui-ci n'est pas toujours informé du remboursement : il faut lui envoyer une lettre avec le justificatif de la banque pour faire cesser l'assurance de prêt et les prélèvements.
Le modèle ci-dessous vise la fin d'une assurance emprunteur après remboursement total. Une variante traite le remboursement partiel anticipé, qui justifie une baisse de cotisation.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
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[Nom de l'assureur]
Service gestion assurance emprunteur
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Fin de l'assurance emprunteur – contrat n° [numéro de contrat] – prêt intégralement remboursé
Madame, Monsieur,
J'ai adhéré le [date d'adhésion] au contrat d'assurance emprunteur n° [numéro de contrat] en garantie du prêt n° [numéro du prêt] consenti par [nom de la banque] pour un montant initial de [montant en euros] euros.
Ce prêt a été intégralement remboursé le [date du remboursement total], [à son terme / par anticipation], comme l'atteste le document de la banque joint à ce courrier.
L'assurance n'ayant plus d'objet, je vous demande de mettre fin à mon adhésion à cette date, de cesser immédiatement tout prélèvement et de me rembourser les cotisations prélevées pour la période postérieure au remboursement, soit [montant à rembourser] euros selon mon décompte.
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la fin du contrat et du remboursement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : attestation de remboursement total du prêt délivrée par la banque
Variante : remboursement anticipé partiel, demande d'ajustement
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'assureur]
Service gestion assurance emprunteur
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Remboursement anticipé partiel – ajustement de l'assurance emprunteur n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Le [date du remboursement partiel], j'ai procédé au remboursement anticipé partiel du prêt n° [numéro du prêt] pour un montant de [montant remboursé] euros. Le capital restant dû s'élève désormais à [capital restant dû] euros, selon le nouveau tableau d'amortissement joint.
Je vous demande de recalculer ma cotisation d'assurance sur la base de ce nouveau capital ou du nouvel échéancier, conformément aux conditions de mon contrat, et de m'adresser le nouvel échéancier des cotisations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : nouveau tableau d'amortissement
Prêt remboursé : l'assurance s'arrête-t-elle toute seule ?
Avec le contrat groupe proposé par la banque, la cotisation est généralement prélevée avec l'échéance du prêt : elle cesse avec la dernière échéance ou le remboursement anticipé total. Vérifiez tout de même, sur votre relevé de compte, qu'aucune cotisation n'est prélevée le mois suivant.
Avec une délégation d'assurance, l'assureur prélève directement sur votre compte, selon son propre calendrier. Il n'a aucune raison de savoir que le prêt est soldé tant que vous ne l'en informez pas. C'est dans cette situation que la lettre est indispensable.
Quel justificatif obtenir de la banque ?
Demandez à votre banque une attestation de fin de prêt ou de remboursement total, mentionnant le numéro du prêt et la date à laquelle le capital a été soldé. Pour un prêt immobilier garanti par une hypothèque, la banque peut aussi remettre une attestation utile à la mainlevée ; pour un cautionnement par un organisme spécialisé, une attestation de fin de garantie.
Joignez ce document à votre courrier : sans lui, l'assureur demandera la pièce et la fin du contrat sera retardée.
Remboursement anticipé : récupérer les cotisations prélevées en trop
Une cotisation payée pour une période où le prêt n'existait plus n'a pas de contrepartie : l'assureur doit la restituer. Faites le calcul à partir de la date de remboursement total indiquée par la banque et de la périodicité des prélèvements (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
- Cotisations mensuelles : réclamez chaque mensualité prélevée après la date de remboursement.
- Cotisation annuelle payée d'avance : réclamez le prorata de la période restant à courir.
- Remboursement partiel : si votre cotisation est calculée sur le capital restant dû, elle baisse d'elle-même ; si elle est calculée sur le capital initial, le contrat indique comment elle est révisée.
Fin de prêt, rachat de crédit ou changement d'assurance
Si votre prêt est remboursé grâce à un rachat de crédit ou une renégociation dans une autre banque, l'ancien prêt est soldé : son assurance prend fin et le nouveau prêt doit être assuré à son tour. Si vous voulez seulement changer d'assurance pour un prêt toujours en cours, il s'agit d'une résiliation, possible à tout moment depuis la loi Lemoine : utilisez le modèle Résiliation assurance emprunteur (loi Lemoine).
Après l'envoi : si l'assureur ne rembourse pas
- Relancez le service client avec la copie de votre premier courrier et de l'accusé de réception.
- Adressez une réclamation écrite au service réclamations indiqué dans votre notice.
- Saisissez la Médiation de l'assurance si la réponse ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse dans les délais indiqués par l'assureur.
- En parallèle, vous pouvez révoquer le mandat de prélèvement auprès de votre banque pour les échéances futures.
Voir aussi Réclamation pour prélèvements après résiliation.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne préviens pas l'assureur délégué ?
Les prélèvements peuvent continuer pendant des mois, alors que l'assurance ne garantit plus aucun prêt. Vous pourrez réclamer les sommes indûment payées, mais plus vous attendez, plus la démarche est longue. Envoyez la lettre dès réception de l'attestation de la banque.
Peut-on garder l'assurance emprunteur comme assurance décès ?
Non, l'assurance emprunteur est liée à un prêt précis : son bénéficiaire est la banque et le capital garanti suit le capital restant dû. Si vous souhaitez protéger vos proches après la fin du prêt, il faut souscrire un contrat de prévoyance ou d'assurance décès distinct.
La banque doit-elle rembourser l'assurance si elle continue de la prélever ?
Oui : si la cotisation d'un contrat groupe a été prélevée après le remboursement total, adressez votre demande à la banque, qui la collecte pour le compte de l'assureur. En l'absence de réponse satisfaisante, saisissez le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur vos relevés.
Textes de référence
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (loi Lemoine)