Lettre de désinscription d'un club de sport pour enfant
Votre enfant ne veut plus aller au judo, s'est blessé ou vous déménagez ? La désinscription d'un club de sport dépend d'abord de son statut : la plupart des clubs sont des associations, dont les statuts et le règlement intérieur fixent les règles de remboursement de la cotisation ; les salles et écoles privées sont des sociétés soumises au droit de la consommation. La licence fédérale, elle, est rarement remboursable.
Le modèle ci-dessous informe le club de l'arrêt et demande, lorsque c'est justifié, un remboursement au prorata. Une variante s'adresse aux arrêts pour raison médicale.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du club]
À l'attention du président ou du bureau
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de lecture
Objet : Désinscription de [prénom et nom de l'enfant] – section [discipline]
Madame, Monsieur,
Mon enfant [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], est inscrit(e) pour la saison [saison] dans la section [discipline] de votre club, pour une cotisation de [montant de la cotisation] euros réglée le [date du paiement].
Je vous informe qu'il (elle) cessera de participer aux entraînements à compter du [date d'arrêt], en raison de [motif : déménagement, changement d'horaires scolaires, perte d'intérêt pour l'activité, autre].
[Compte tenu de ce motif et des dispositions de votre règlement intérieur, je vous remercie de bien vouloir me rembourser la part de la cotisation correspondant aux trimestres non utilisés, soit montant en euros euros.] À défaut de remboursement prévu, je vous serais reconnaissant(e) de m'indiquer si un avoir ou un report sur la saison suivante est envisageable.
Je vous remercie également de suspendre tout prélèvement ou encaissement de chèque restant, et de m'indiquer les modalités de restitution [du matériel prêté / de la tenue du club].
Nous remercions les encadrants pour leur engagement auprès de notre enfant. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : arrêt pour raison médicale avec certificat
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du club]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Arrêt de l'activité de [prénom et nom de l'enfant] pour raison médicale
Madame, Monsieur,
Mon enfant [prénom et nom de l'enfant], inscrit(e) en [discipline] pour la saison [saison], ne peut plus pratiquer cette activité jusqu'à la fin de la saison, comme l'atteste le certificat médical de contre-indication joint, établi le [date du certificat].
Cette impossibilité étant indépendante de notre volonté, je vous demande le remboursement des cotisations correspondant à la période restant à courir à compter du [date d'arrêt], [conformément à l'article article du règlement intérieur de votre club / ou selon les modalités que vous voudrez bien me proposer].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : certificat médical de contre-indication
Club associatif ou société : des règles différentes
Dans un club associatif, la cotisation est versée en qualité de membre de l'association : les statuts et le règlement intérieur que vous avez acceptés à l'inscription prévoient s'il y a remboursement en cas de départ en cours de saison. Beaucoup de clubs remboursent au prorata pour motif médical ou déménagement, rarement pour simple perte d'intérêt.
Dans une structure commerciale (école de danse privée, salle d'escalade, académie de football), le contrat est un contrat de consommation. Une clause excluant tout remboursement même en cas de force majeure ou de motif légitime peut être jugée abusive. Pour les cours de loisirs en général, voir l'arrêt d'un cours de loisirs.
Licence, adhésion, cotisation : qu'est-ce qui est remboursable ?
- Licence fédérale : reversée à la fédération et comprenant souvent une assurance, elle n'est en principe pas remboursée une fois délivrée.
- Adhésion à l'association : droit d'entrée annuel, généralement conservé par le club.
- Cotisation d'activité : c'est sur cette part que porte un éventuel remboursement au prorata.
- Aides déduites (Pass'Sport, chèques ANCV, participation d'un comité d'entreprise) : le club peut déduire du remboursement la part financée par ces aides, selon leurs règles.
Quand envoyer la lettre ?
Dès que la décision est prise : le club peut prévoir un délai de prévenance, et un remboursement au trimestre dépend souvent de la date de réception. Si vous avez payé en plusieurs chèques encaissés à dates fixes, écrivez avant la date d'encaissement suivante. Pendant la période d'essai proposée par de nombreux clubs en début de saison, la désinscription est en général sans frais : vérifiez les dates sur le bulletin d'inscription.
En cas de refus de remboursement
- Demandez au bureau l'article précis du règlement qui fonde le refus.
- Proposez une solution intermédiaire : avoir, report, transfert de l'inscription à un frère ou une sœur.
- Pour une structure commerciale, adressez une réclamation écrite, puis saisissez le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent au contrat.
- Si le montant le justifie, le conciliateur de justice peut être saisi gratuitement.
Questions fréquentes
Le club peut-il encaisser les chèques restants après le départ de mon enfant ?
Si le règlement prévoit que la cotisation annuelle est due en totalité, le paiement échelonné n'est qu'une facilité et le club peut encaisser. Sinon, demandez la restitution des chèques non encaissés dans votre lettre. Faire opposition à un chèque n'est possible que dans des cas limités (perte, vol, utilisation frauduleuse).
Faut-il un certificat médical pour obtenir un remboursement ?
Pour un motif médical, oui : un certificat de contre-indication à la pratique, précisant la durée, est la preuve attendue. Il n'a pas à indiquer le diagnostic. Pour les mineurs, rappelons que le certificat médical d'absence de contre-indication n'est plus exigé systématiquement à l'inscription, remplacé par un questionnaire de santé.
Mon enfant peut-il changer de club en cours de saison ?
Oui, mais une mutation de licence peut être soumise à des règles fédérales (périodes, accord du club quitté, frais de mutation), surtout en compétition. Renseignez-vous auprès du nouveau club avant de désinscrire l'enfant de l'ancien.