Résilier un abonnement souscrit en ligne

Quels contrats peut-on résilier en trois clics ?

L'obligation vise les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, ou un non-professionnel, dès lors que le professionnel offre la possibilité de conclure des contrats par voie électronique au moment où vous voulez résilier. Elle concerne donc aussi, en principe, un contrat que vous auriez signé en agence, si le même professionnel vend ce type de contrat sur internet.

• Abonnements : streaming, presse, applications, salle de sport, box mensuelles, sites de rencontre.
• Téléphonie et internet, énergie.
• Assurances et complémentaires santé, pour lesquelles des règles équivalentes figurent dans le Code des assurances et le Code de la mutualité.
• Services bancaires souscrits en ligne.

Comment fonctionne le bouton de résiliation ?

1. Repérez la mention « résilier votre contrat » ou une formulation équivalente sans ambiguïté : elle doit être présentée de manière lisible et être directement et facilement accessible depuis l'interface en ligne.
2. Remplissez le formulaire : identité, moyens de vous contacter, références du contrat et, le cas échéant, motif de résiliation ou justificatif si vous invoquez une résiliation anticipée.
3. Validez sur la page récapitulative : vous devez pouvoir confirmer votre demande sans être redirigé vers des offres commerciales obligatoires.
4. Recevez l'accusé de réception : le professionnel doit vous notifier sur un support durable (e-mail en général) la date de réception de la demande, la date d'effet et les conséquences de la résiliation.

Faites une capture d'écran de chaque étape et conservez l'e-mail de confirmation : c'est votre preuve, au même titre qu'un accusé de réception postal.

Ce que le bouton ne change pas

La fonction simplifie la forme de la résiliation, pas les conditions de fond du contrat. La durée d'engagement, le préavis contractuel, les frais éventuels et la date d'effet restent ceux prévus par le contrat et par les règles propres à chaque secteur. Une salle de sport avec engagement d'un an pourra donc toujours réclamer les mensualités restantes, sauf motif légitime (résiliation de salle de sport). Un abonnement reconduit sans rappel préalable reste résiliable à tout moment grâce à la loi Chatel.

Abonnement souscrit via une boutique d'applications

Lorsque vous payez un abonnement via la boutique d'applications de votre smartphone ou de votre console, c'est la plateforme qui gère le paiement. Supprimer l'application ne résilie rien : il faut désactiver le renouvellement automatique dans les réglages d'abonnements de votre compte. Voir aussi la résiliation d'un abonnement streaming.

Si le site bloque votre résiliation

Envoyez la lettre de réclamation ci-dessus, qui vaut notification de résiliation. Si les prélèvements continuent, demandez à votre banque de révoquer le mandat de prélèvement ou de faire opposition au paiement récurrent par carte. Vous pouvez signaler le manquement sur SignalConso : les professionnels qui ne respectent pas l'obligation s'exposent à une amende administrative prononcée par la DGCCRF. Enfin, le médiateur de la consommation du professionnel peut être saisi gratuitement.