Résiliation surcomplémentaire santé
Une surcomplémentaire santé renforce les remboursements d'une mutuelle de base, souvent sur l'optique, le dentaire ou les dépassements d'honoraires. Elle prend deux formes : une option facultative proposée avec la mutuelle d'entreprise, dont les conditions de sortie sont fixées par la notice du contrat collectif, ou un contrat individuel distinct, soumis aux règles de résiliation des complémentaires santé. Dans les deux cas, résilier la surcomplémentaire ne touche pas la couverture de base.
Le modèle ci-dessous vise l'option facultative d'entreprise ; une variante s'applique à un contrat individuel.
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Objet : Résiliation de l'option surcomplémentaire – contrat collectif [nom de l'entreprise], adhérent n° [numéro d'adhérent]
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de la société [Nom de l'entreprise], je bénéficie du contrat collectif de complémentaire santé mis en place par mon employeur, sous le numéro d'adhérent [numéro d'adhérent]. J'ai souscrit à titre individuel et facultatif l'option surcomplémentaire [nom de l'option] le [date de souscription de l'option].
Je vous informe de ma décision de mettre fin à cette option, dans les conditions prévues par la notice d'information du contrat, [à sa prochaine échéance du date d'échéance / à la date prévue par la notice]. Je conserve bien entendu la garantie de base obligatoire.
Je vous remercie de me confirmer la date d'effet et de cesser à cette date le prélèvement de la cotisation de l'option [ou d'en informer mon employeur si elle est précomptée sur mon salaire].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
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Variante : surcomplémentaire souscrite en contrat individuel
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Objet : Résiliation du contrat de surcomplémentaire santé n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de surcomplémentaire santé n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].
Je vous notifie sa résiliation [à sa prochaine échéance du date d'échéance, avec le préavis prévu au contrat / à tout moment, le contrat ayant plus d'un an ; elle prendra effet un mois après la réception de ce courrier].
Je vous remercie de me confirmer la date d'effet et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation non courue.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Option facultative d'entreprise : lire la notice
Lorsque l'employeur propose, en plus de la couverture obligatoire, des options facultatives financées par le salarié, les règles d'adhésion et de sortie sont fixées par le contrat collectif et sa notice d'information, que l'employeur doit vous remettre. Beaucoup de notices imposent une durée minimale d'adhésion à l'option (souvent un ou deux ans) et une sortie à l'échéance annuelle, pour éviter que les salariés ne prennent l'option uniquement avant de gros soins. Si vous n'avez plus la notice, demandez-la au service RH ou à l'organisme.
Contrat individuel : règles des complémentaires santé
- Résiliation à l'échéance annuelle, avec préavis (souvent deux mois).
- Résiliation à tout moment après un an pour les contrats individuels de complémentaire santé, avec effet un mois après la notification.
- Loi Chatel en cas d'avis d'échéance tardif ou absent.
Voir la résiliation de mutuelle à l'échéance et la résiliation de mutuelle après un an.
La surcomplémentaire est-elle encore utile ?
Le dispositif « 100 % santé » permet d'obtenir, avec toute complémentaire responsable, certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives sans reste à charge. Si vous choisissez ces équipements, la surcomplémentaire peut devenir superflue. Elle reste utile si vous consultez souvent des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires, ou si vous optez pour des équipements hors panier. Faites le bilan de vos remboursements de l'année écoulée avant de décider.
Départ de l'entreprise
À la rupture du contrat de travail, l'option facultative suit en principe les règles du contrat collectif : elle peut être maintenue au titre de la portabilité si la notice le prévoit, ou prendre fin. Si vous ne souhaitez pas conserver les garanties de l'entreprise pendant votre chômage, voir la renonciation à la portabilité.
Questions fréquentes
Puis-je résilier l'option juste après un remboursement important ?
Si la notice prévoit une durée minimale d'adhésion, non : vous devez attendre l'échéance prévue. C'est précisément l'objet de ces clauses. Hors durée minimale, rien n'interdit de résilier après un remboursement.
Puis-je réadhérer à l'option plus tard ?
La notice fixe souvent un délai avant toute nouvelle adhésion après une résiliation, parfois plusieurs années. Vérifiez ce point avant de partir si vous prévoyez des soins importants dans les années suivantes.
La cotisation de l'option est-elle déductible ?
Les cotisations des options facultatives prises en charge par le salarié ne bénéficient généralement pas du même régime social et fiscal que la couverture obligatoire. Consultez votre bulletin de paie ou votre service RH pour connaître le traitement appliqué.