Lettre de départ d'une crèche
Pour retirer votre enfant d'une crèche, vous devez respecter le préavis prévu par le règlement de fonctionnement et le contrat d'accueil que vous avez signés. En crèche municipale ou associative financée par la CAF, ce préavis est souvent d'un mois ; en micro-crèche privée, il peut être plus long. Tant qu'il n'est pas écoulé, les heures réservées restent facturées, même si l'enfant ne vient plus.
Le modèle ci-dessous informe la direction de la crèche du départ de l'enfant. Une variante permet de demander une réduction du contrat d'accueil plutôt qu'un départ définitif.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Crèche [nom de la crèche]
À l'attention de la direction
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Départ de [prénom et nom de l'enfant] – fin du contrat d'accueil
Madame, Monsieur,
Notre enfant [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], est accueilli(e) dans votre établissement depuis le [date d'entrée] dans le cadre d'un contrat d'accueil [régulier / occasionnel] de [nombre d'heures ou de jours] par semaine.
Nous vous informons que [prénom de l'enfant] quittera la crèche le [date de départ], en raison de [motif : entrée à l'école, déménagement, changement de mode de garde, congé parental].
Conformément au règlement de fonctionnement, qui prévoit un préavis de [durée du préavis], ce courrier vaut notification de la fin du contrat d'accueil. Nous vous remercions de nous adresser la facture de clôture arrêtée au [date de fin du contrat] et de régulariser, le cas échéant, les heures facturées en trop ou le dépôt versé à l'inscription.
Nous remercions chaleureusement toute l'équipe pour son attention et sa bienveillance envers [prénom de l'enfant].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : demande de réduction du contrat d'accueil
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Crèche [nom de la crèche]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Demande de modification du contrat d'accueil de [prénom et nom de l'enfant]
Madame, Monsieur,
En raison de [motif : passage à temps partiel, congé parental, nouvelle organisation familiale], nous souhaitons réduire l'accueil de [prénom et nom de l'enfant] de [ancien volume] à [nouveau volume] à compter du [date de modification].
Nous vous remercions de nous indiquer si cette modification est possible, dans quel délai, et de nous transmettre l'avenant au contrat d'accueil avec le nouveau montant de la participation familiale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Quel préavis pour quitter une crèche ?
Aucun texte ne fixe un délai unique : le préavis figure dans le règlement de fonctionnement de l'établissement, que chaque crèche doit établir et remettre aux familles. Pour les crèches financées par la prestation de service unique de la CAF, la pratique la plus répandue est d'un mois ; certaines micro-crèches en tarification libre prévoient deux mois. Relisez aussi le contrat d'accueil : il peut préciser le point de départ du préavis (réception du courrier, début du mois suivant).
Le départ pour l'entrée à l'école maternelle en septembre est généralement anticipé par la crèche ; mieux vaut toutefois confirmer la date par écrit dès le printemps.
Que payez-vous pendant le préavis ?
Le contrat d'accueil repose sur une mensualisation : vous réservez un nombre d'heures, lissé sur l'année, et payez chaque mois le même montant. Pendant le préavis, ces heures restent dues, que l'enfant soit présent ou non. À la fin du contrat, la crèche compare les heures facturées et les heures réservées réellement dues : une régularisation peut jouer en votre faveur ou en votre défaveur.
Seules les absences prévues par le règlement (maladie avec certificat au-delà d'un délai de carence, hospitalisation, fermeture de l'établissement) sont déduites.
Départ anticipé pour un motif imprévu
- Déménagement ou mutation : certaines crèches réduisent le préavis sur justificatif ; demandez-le dans la lettre.
- Problème de santé de l'enfant incompatible avec l'accueil collectif : joignez un certificat médical et demandez une dispense de préavis.
- Désaccord avec l'équipe : un départ ne vous dispense pas du préavis ; signalez d'abord les difficultés par écrit à la direction, puis au gestionnaire (commune, association, entreprise).
Après le départ : CAF, attestations et nouveau mode de garde
Demandez à la crèche l'attestation des frais de garde de l'année : les sommes payées pour un enfant de moins de six ans ouvrent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde. Si vous passez à une assistante maternelle, vous pourrez percevoir le complément de libre choix du mode de garde, à demander à la CAF. Si c'est à l'inverse l'assistante maternelle que vous quittez pour une crèche, voir la lettre de retrait d'enfant chez l'assistante maternelle.
Questions fréquentes
La crèche peut-elle garder notre place si nous partons quelques mois ?
C'est rare, car les places sont attribuées selon des besoins permanents. Certaines crèches acceptent une suspension courte prévue au règlement (congé maternité pour un deuxième enfant, par exemple), en général en continuant à facturer tout ou partie de la place. Demandez une réponse écrite avant de partir.
Peut-on refuser de payer le préavis si la crèche ferme souvent ?
Les fermetures non prévues au contrat d'accueil doivent en principe être déduites de la facture. Elles ne suppriment pas le préavis, mais vous pouvez demander leur déduction et, si le service n'est plus rendu de façon régulière, invoquer un manquement du gestionnaire pour obtenir une dispense.
Faut-il prévenir la mairie ou la commission d'attribution ?
Pour une crèche municipale, la direction transmet en principe l'information au service petite enfance. Si vous aviez d'autres demandes de place en cours, écrivez aussi à ce service pour les annuler ou les maintenir, afin de libérer les places pour d'autres familles.