Résiliation mutuelle étudiante

Mis à jour le · Résiliation

Depuis 2019, les étudiants relèvent du régime général de l'Assurance maladie ; les « mutuelles étudiantes » ne sont plus que des complémentaires santé comme les autres. Leur résiliation suit donc les règles communes : à tout moment après un an de contrat, avec effet un mois après la demande, ou à l'échéance pendant la première année. Les situations les plus courantes sont le premier emploi (affiliation à la mutuelle d'entreprise), le rattachement à la mutuelle des parents et l'obtention de la Complémentaire santé solidaire.

Le modèle ci-dessous couvre ces cas ; adaptez le motif et le fondement.

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[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception, envoi recommandé électronique ou fonction de résiliation en ligne

Objet : Résiliation de ma complémentaire santé étudiante – adhérent n° [numéro d'adhérent]

Madame, Monsieur,

Je suis adhérent(e) de votre organisme au titre du contrat de complémentaire santé étudiante n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

[Ayant terminé mes études, j'ai été embauché(e) le date d'embauche et suis affilié(e) à titre obligatoire au contrat collectif de mon employeur. / Je suis désormais couvert(e) en tant qu'ayant droit par la complémentaire santé de mes parents. / Je souhaite changer d'organisme.]

Je vous notifie la résiliation de ce contrat [en application de l'article L221-10-2 du Code de la mutualité, ou de la disposition équivalente applicable, le contrat ayant plus d'un an ; elle prendra effet un mois après la réception de ce courrier / à sa prochaine échéance du date d'échéance].

Je vous remercie de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d'effet, de cesser les prélèvements et de m'adresser une confirmation écrite.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : [attestation d'affiliation au contrat collectif / attestation de couverture en tant qu'ayant droit]

Mutuelle étudiante : ce qui a changé

La Sécurité sociale étudiante a été supprimée : depuis la rentrée 2019, tous les étudiants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence. Les organismes qui géraient autrefois ce régime proposent désormais des complémentaires santé à destination des étudiants, sans aucun caractère obligatoire. Vous pouvez donc les résilier dans les mêmes conditions que n'importe quelle mutuelle, et rien ne vous oblige à en avoir une si vous êtes couvert autrement.

Les situations de fin de mutuelle étudiante

  • Premier emploi salarié : l'adhésion à la complémentaire santé de l'entreprise est en principe obligatoire. Voir la résiliation après une embauche.
  • Rattachement à la mutuelle des parents : beaucoup de contrats couvrent les enfants étudiants jusqu'à un âge limite (souvent 25 à 28 ans). Vérifiez la limite et demandez l'ajout comme ayant droit avant de résilier.
  • Ressources modestes : la Complémentaire santé solidaire peut être gratuite ; voir la résiliation pour la CSS.
  • Stage ou alternance : un apprenti est salarié et peut relever de la mutuelle d'entreprise ; un stagiaire, en général, non.

Quelle date d'effet ?

Si le contrat a plus d'un an, la résiliation prend effet un mois après que l'organisme a reçu la notification, sans frais. S'il a moins d'un an, il faut viser l'échéance annuelle avec le préavis prévu (souvent deux mois), sauf motif prévu au contrat ; beaucoup de contrats étudiants prévoient une échéance calée sur l'année universitaire. Si vous êtes affilié à un contrat collectif obligatoire entre-temps, demandez une dispense d'adhésion pour éviter la double cotisation.

Après la résiliation

  1. Vérifiez sur votre compte ameli que la nouvelle complémentaire est enregistrée pour la télétransmission.
  2. Envoyez à l'ancien organisme les feuilles de soins des actes antérieurs à la date d'effet.
  3. Si vous quittez aussi votre logement étudiant, pensez à l'assurance habitation étudiant.

Questions fréquentes

Suis-je obligé d'avoir une mutuelle pendant mes études ?

Non, aucune complémentaire n'est obligatoire pour un étudiant. Mais sans complémentaire, le ticket modérateur, le forfait hospitalier et les frais dentaires ou d'optique restent à votre charge. Si vos ressources sont faibles, la Complémentaire santé solidaire peut être une solution gratuite.

Mes parents peuvent-ils résilier ma mutuelle étudiante ?

Si vous êtes majeur et titulaire du contrat, c'est à vous de résilier. Vos parents ne peuvent agir qu'avec une procuration. Si c'est eux qui ont souscrit pour vous, ils peuvent résilier en tant que souscripteurs.

Et si je pars étudier à l'étranger ?

Dans l'Union européenne, la carte européenne d'assurance maladie couvre les soins médicalement nécessaires ; hors Union européenne, une assurance spécifique est souvent exigée par l'université d'accueil. Vérifiez la couverture à l'étranger de votre complémentaire avant de la résilier.

Textes de référence

  • Code de la mutualité, article L221-10-2 et Code des assurances, article L113-15-2 (résiliation à tout moment après un an)