Lettre de désolidarisation ou clôture d'un compte joint
En cas de séparation ou de désaccord, un cotitulaire de compte joint peut se désolidariser seul, par lettre recommandée à la banque : il n'est plus responsable des opérations et des dettes nées après la dénonciation, et le compte ne peut plus fonctionner qu'avec la signature des deux titulaires. La clôture du compte, elle, nécessite en principe l'accord des deux. Dans les deux cas, les dettes existant à la date de la lettre restent dues solidairement.
Le modèle ci-dessous dénonce la solidarité ; une variante demande la clôture d'un commun accord.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Dénonciation de la solidarité du compte joint n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Je suis cotitulaire, avec [nom de l'autre cotitulaire], du compte joint n° [numéro de compte] ouvert dans votre agence.
Par la présente, je dénonce la convention de compte joint et la solidarité qui en découle. À compter de la réception de ce courrier, je vous demande de ne plus accepter d'opération sur ce compte sans la signature conjointe des deux titulaires, et je vous rappelle que je ne pourrai être tenu(e) des opérations postérieures à cette date.
Je vous remercie de bloquer les moyens de paiement associés au compte (cartes, chéquiers), de m'adresser un relevé arrêté à la date de réception de ce courrier et d'informer l'autre cotitulaire de cette dénonciation. Je vous restituerai la carte et le chéquier en ma possession.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : clôture du compte joint d'un commun accord
Remplir les champs
[Prénom Nom] et [nom de l'autre cotitulaire]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Nom de la banque]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Clôture du compte joint n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Cotitulaires du compte joint n° [numéro de compte], nous vous demandons conjointement de procéder à sa clôture.
Nous vous demandons de répartir le solde créditeur à la date de clôture [à parts égales / selon la répartition suivante : répartition], par virement sur nos comptes personnels respectifs dont nous joignons les relevés d'identité bancaire. Nous restituons les cartes et chéquiers en notre possession.
Nous vous remercions de nous confirmer la clôture par écrit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom] et [nom de l'autre cotitulaire]
Signatures
Pièces jointes : relevés d'identité bancaire des comptes personnels
Désolidarisation ou clôture : quelle différence ?
- Dénonciation de la solidarité (désolidarisation) : un seul titulaire peut la faire. Le compte n'est pas fermé, mais il est bloqué ou fonctionne sous double signature. Vous n'êtes plus tenu des dettes nées après la réception de votre lettre.
- Clôture : elle met fin au compte. Elle suppose l'accord des deux titulaires, ou d'être demandée par l'un après la dénonciation, selon la convention de compte.
- Retrait d'un cotitulaire : certaines banques permettent de transformer le compte joint en compte individuel au nom de l'autre, avec l'accord de chacun.
Lisez la convention de compte : elle précise les effets exacts de la dénonciation dans votre banque.
Dettes, découvert et chèques : ce qui reste dû
Le découvert existant à la date de la dénonciation, les chèques émis avant cette date et présentés ensuite, et les prélèvements autorisés avant restent dus solidairement par les deux cotitulaires : la banque peut réclamer la totalité à chacun. Réglez ensemble le solde débiteur si possible, puis répartissez-le entre vous. En cas d'incident de paiement sur un chèque, les deux cotitulaires peuvent être inscrits au fichier central des chèques, sauf désignation préalable d'un responsable unique.
Organiser la suite : salaires, prélèvements, enfants
- Ouvrez un compte personnel avant d'envoyer la lettre et faites-y verser votre salaire.
- Transférez les prélèvements (loyer, énergie, impôts) vers les comptes personnels ; le loyer d'un bail commun doit rester payé.
- Si les allocations familiales ou la pension alimentaire transitaient par le compte joint, informez la CAF et le juge si nécessaire.
- Conservez les relevés du compte joint pour la liquidation du régime matrimonial.
Pour les autres contrats du couple, voir la résiliation pour divorce ou séparation.
Situations particulières
En cas de violences conjugales, la dénonciation permet de protéger vos finances rapidement ; faites-vous accompagner par une association ou un avocat, et pensez à la résiliation du bail pour violences conjugales. En cas de décès d'un cotitulaire, le compte joint n'est en principe pas bloqué : le survivant peut continuer à l'utiliser, sauf opposition d'un héritier ou du notaire ; voir l'information de la banque après un décès.
Questions fréquentes
Mon ex-conjoint peut-il vider le compte joint avant que j'envoie ma lettre ?
Oui : tant que la solidarité n'est pas dénoncée, chaque cotitulaire peut effectuer seul toutes les opérations. C'est pourquoi il faut envoyer la lettre dès que la séparation se profile. Les retraits abusifs pourront être pris en compte lors du partage, mais pas bloqués rétroactivement.
La banque peut-elle refuser la désolidarisation ?
Non. La dénonciation de la solidarité est un droit de chaque cotitulaire, prévu par la convention de compte joint. La banque doit en tenir compte dès réception de la lettre et en informer l'autre titulaire.
Faut-il fermer le compte joint lors d'un divorce ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est généralement recommandé une fois les opérations communes soldées. Le compte doit être clôturé au plus tard lors du partage des biens ; l'accord des deux ou une décision du juge est nécessaire.