Résiliation contrat de téléassistance
Un contrat de téléassistance (médaillon ou bracelet d'alerte, boîtier relié à une centrale d'écoute) prend fin le plus souvent à l'entrée en établissement, au décès de l'abonné, ou lors d'un changement de prestataire. Le contrat fixe le préavis et les conditions de restitution du matériel, dont la non-restitution est souvent facturée. Si la téléassistance est financée par le département ou la commune, prévenez aussi l'organisme financeur.
Le modèle ci-dessous peut être envoyé par l'abonné ou par un proche ; une variante couvre le décès.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service abonnés
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de téléassistance n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
[Je suis titulaire / Mon parent nom de l'abonné est titulaire] du contrat de téléassistance n° [numéro de contrat] pour le domicile situé [adresse de l'abonné].
[En raison de son entrée en établissement le date d'entrée / de mon changement de prestataire / de motif], je vous demande de résilier ce contrat à compter du [date d'effet souhaitée], dans les conditions prévues par vos conditions générales.
Je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution du matériel (transmetteur, médaillon ou bracelet, détecteurs éventuels) et de désactiver le service à cette date. Merci également de mettre à jour la liste des contacts à prévenir afin qu'aucune alerte ne soit plus déclenchée vers eux.
Je vous saurais gré de m'adresser la facture de clôture, l'attestation fiscale des sommes réglées cette année et, le cas échéant, le remboursement des sommes versées d'avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [attestation d'admission en établissement / procuration]
Variante : décès de l'abonné
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
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[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Décès de l'abonné – contrat de téléassistance n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [nom de l'abonné], titulaire du contrat de téléassistance n° [numéro de contrat], survenu le [date du décès].
En ma qualité de [lien avec le défunt], je vous demande de mettre fin au contrat à cette date, sans frais, de m'indiquer comment restituer le matériel, et d'adresser la facture de clôture à l'adresse suivante : [adresse d'envoi].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
Préavis et motifs de résiliation
Les contrats de téléassistance sont souvent sans engagement ou avec un engagement court, et résiliables avec un préavis d'un mois environ. Les conditions générales prévoient généralement une résiliation sans préavis ou à préavis réduit en cas de décès, d'entrée en établissement ou d'hospitalisation durable. Si le contrat est reconduit tacitement, le prestataire doit informer l'abonné de la faculté de ne pas le reconduire (loi Chatel).
Restituer le matériel : la source principale de litiges
- Demandez les modalités précises : enlèvement par un technicien, envoi prépayé, dépôt.
- Rassemblez tous les éléments : transmetteur, médaillon ou bracelet, câbles, détecteurs de chute ou de fumée fournis.
- Obtenez un reçu ou conservez la preuve de dépôt.
- Si le matériel a été perdu, signalez-le immédiatement ; une facturation au tarif prévu au contrat peut s'appliquer.
Téléassistance financée par le département ou la commune
De nombreux départements, communes ou caisses de retraite organisent ou financent la téléassistance, parfois dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Dans ce cas, la résiliation passe souvent par le service qui a instruit le dossier, et le prestataire est l'opérateur désigné. Informez les deux. La téléassistance fait partie des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt : demandez l'attestation fiscale de l'année.
Changer de prestataire sans interruption
Si vous changez d'opérateur, faites installer le nouveau matériel avant la fin de l'ancien contrat, et testez l'appel. Mettez à jour la liste des proches à contacter chez le nouveau prestataire. Pour l'ensemble des contrats à arrêter lors d'une entrée en établissement, voir la résiliation pour entrée en maison de retraite ; pour une ligne fixe devenue inutile, voir la résiliation de la ligne fixe.
Questions fréquentes
Qui peut résilier le contrat de téléassistance d'un parent âgé ?
L'abonné lui-même, ou un proche muni d'une procuration. Si le parent fait l'objet d'une mesure de protection, c'est le tuteur ou le curateur qui agit selon ses pouvoirs. Après un décès, les héritiers ou le notaire peuvent résilier sur présentation de l'acte de décès.
Le prestataire peut-il facturer le mois entier en cas de décès ?
Cela dépend du contrat, qui prévoit souvent un arrêt au jour du décès ou à la fin du mois en cours. Une facturation de plusieurs mois de préavis après un décès est contestable. Demandez un décompte précis.
Le crédit d'impôt est-il remis en cause si le contrat s'arrête en cours d'année ?
Non. Les sommes effectivement payées pendant l'année restent éligibles au crédit d'impôt pour services à la personne, dans les conditions prévues. L'attestation fiscale de l'année doit simplement reprendre les montants réellement réglés.