Résiliation contrat de pompe à chaleur ou climatisation
Un contrat d'entretien de pompe à chaleur ou de climatisation est un contrat de service classique : il dure en général un an et se renouvelle par reconduction tacite. Vous pouvez le résilier à l'échéance en respectant le préavis prévu par les conditions générales, ou à tout moment si le prestataire ne vous a pas rappelé la date limite de non-reconduction. En revanche, l'entretien lui-même peut rester obligatoire : résilier ne dispense pas de faire entretenir l'appareil par un autre professionnel.
Le modèle ci-dessous résilie le contrat à l'échéance. Une variante couvre la vente du logement ou la dépose de l'équipement.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
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[Nom de l'entreprise]
Service contrats d'entretien
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'entretien n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d'entretien n° [numéro de contrat] portant sur [la pompe à chaleur air-eau / la pompe à chaleur air-air / la climatisation] de marque [marque de l'équipement] installée à l'adresse suivante : [adresse du logement].
Je vous informe par la présente que je ne souhaite pas reconduire ce contrat. Conformément à ses conditions générales, qui prévoient un préavis de [durée du préavis], la résiliation prendra effet à la prochaine échéance, soit le [date d'échéance].
Je vous demande de ne plus procéder à aucun prélèvement après cette date et de ne pas programmer de nouvelle visite. Si la visite annuelle de la période en cours n'a pas été réalisée, je vous remercie de me proposer une date avant l'échéance ou, à défaut, de me rembourser la part correspondante.
Je vous remercie de me transmettre une confirmation écrite de la résiliation ainsi qu'une copie de la dernière attestation d'entretien.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : vente du logement ou dépose de l'appareil
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service contrats d'entretien
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'entretien n° [numéro de contrat] – [vente du logement / dépose de l'équipement]
Madame, Monsieur,
[Le logement situé adresse du logement a été vendu le date de la vente / L'équipement couvert par le contrat a été déposé le date de la dépose et n'a pas été remplacé].
Le contrat d'entretien n° [numéro de contrat] n'ayant plus d'objet pour moi, je vous demande d'y mettre fin à compter du [date d'effet souhaitée], de cesser les prélèvements et de me rembourser la part de l'abonnement annuel correspondant à la période non couverte. [Le nouveau propriétaire, nom de l'acquéreur, pourra vous contacter s'il souhaite conclure un contrat à son nom.]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [attestation de vente du notaire / facture de dépose]
L'entretien d'une pompe à chaleur est-il obligatoire ?
Oui pour les pompes à chaleur et climatisations dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW : depuis le décret du 28 juillet 2020, elles doivent faire l'objet d'un entretien au moins tous les deux ans par un professionnel, qui remet une attestation. Les équipements contenant des fluides frigorigènes peuvent en outre être soumis à un contrôle d'étanchéité par un opérateur certifié, selon la quantité de fluide.
L'obligation porte sur l'entretien, pas sur la souscription d'un contrat. Vous pouvez donc résilier votre contrat et commander une visite ponctuelle à un autre installateur, sur devis, au moment voulu. Conservez les attestations : l'assureur ou le fabricant peut les demander en cas de sinistre ou de panne sous garantie.
Quand et comment résilier le contrat d'entretien ?
- À l'échéance annuelle : respectez le préavis des conditions générales, souvent un à deux mois.
- Sans rappel de l'échéance : le prestataire doit vous informer de la date limite de non-reconduction, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant ; sinon, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction (voir Résiliation avec la loi Chatel (reconduction tacite)).
- Contrat souscrit en ligne : utilisez la fonction de résiliation en ligne que le professionnel doit mettre à disposition.
- Contrat lié au financement de l'installation : vérifiez s'il est distinct du crédit ou de la location de l'équipement.
Contrat d'entretien et garantie constructeur
Certains fabricants conditionnent leur garantie commerciale prolongée à un entretien régulier par un professionnel qualifié. Avant de résilier, relisez le certificat de garantie : il exige généralement une preuve d'entretien, pas un contrat avec un prestataire précis. Une visite ponctuelle avec attestation suffit alors.
La garantie légale de conformité et, pour une installation neuve, les garanties dues par l'installateur au titre des travaux ne dépendent pas d'un contrat d'entretien.
Vente de la maison, location : qui reprend le contrat ?
Le contrat d'entretien est conclu avec vous, pas attaché au logement. En cas de vente, résiliez-le ou proposez à l'acquéreur de le reprendre avec l'accord du prestataire. Remettez-lui les attestations d'entretien et les notices de l'appareil.
Dans un logement loué, l'entretien courant de l'équipement de chauffage est en principe à la charge du locataire ; si le bailleur a souscrit lui-même le contrat, il peut en récupérer le coût dans les charges selon les règles applicables. Voir Lettre de résiliation contrat d'entretien chaudière pour une situation proche.
Erreurs fréquentes
- Résilier et ne plus faire entretenir l'appareil : perte de rendement, pannes et difficulté à faire jouer une garantie.
- Envoyer la lettre à l'installateur alors que le contrat est géré par une société de maintenance distincte.
- Oublier de demander le remboursement de la part annuelle déjà payée pour une visite non réalisée.
- Confondre contrat d'entretien et contrat de dépannage prioritaire : ils peuvent être distincts et se résilier séparément.
Questions fréquentes
Le prestataire n'est pas venu cette année : puis-je résilier immédiatement ?
L'absence de visite annuelle est une inexécution du contrat. Mettez le prestataire en demeure par écrit d'intervenir dans un délai raisonnable ; sans réaction, vous pouvez notifier la résiliation pour inexécution et demander le remboursement des sommes versées pour la période. Conservez vos échanges et les relances.
Quelle est la différence avec l'entretien d'une chaudière ?
L'entretien d'une chaudière de 4 à 400 kW est annuel. Pour une pompe à chaleur ou une climatisation entre 4 et 70 kW, l'entretien est au moins bisannuel. Les deux obligations sont indépendantes : un logement équipé des deux appareils doit respecter chacune.
Puis-je faire l'entretien moi-même ?
Le nettoyage des filtres et des unités intérieures se fait soi-même selon la notice. En revanche, l'entretien réglementaire, qui donne lieu à une attestation, et toute intervention sur le circuit frigorifique doivent être réalisés par un professionnel habilité à manipuler les fluides.
Textes de référence
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation
- Code de la consommation, article L215-1 (reconduction tacite, loi Chatel)