Désinscription de l'accueil périscolaire ou du centre de loisirs
La garderie du matin et du soir, l'étude surveillée et l'accueil de loisirs du mercredi ou des vacances sont des services facultatifs, organisés le plus souvent par la commune ou l'intercommunalité, parfois confiés à une association. Pour désinscrire votre enfant, il faut écrire au service gestionnaire, en respectant le délai de prévenance et les règles de facturation fixés par le règlement intérieur : forfait mensuel, réservation à la séance, pénalités d'absence non signalée.
Le modèle ci-dessous désinscrit l'enfant d'un ou plusieurs accueils ; une variante annule des réservations pour les vacances.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Mairie de [commune]
Service enfance – périscolaire
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Démarche sur le portail famille, e-mail au service ou lettre remise contre récépissé
Objet : Désinscription de l'accueil périscolaire – [prénom et nom de l'enfant]
Madame, Monsieur,
Mon enfant [prénom et nom de l'enfant], scolarisé(e) en [classe] à l'école [nom de l'école], est inscrit(e) pour l'année [année scolaire] aux accueils suivants : [garderie du matin / garderie du soir / étude surveillée / accueil de loisirs du mercredi], sous le numéro de famille [numéro de famille].
Je vous informe qu'à compter du [date de fin], mon enfant ne fréquentera plus [le ou les accueils concernés], en raison de [motif : changement d'horaires de travail, mode de garde familial, déménagement].
Conformément au règlement intérieur, je vous remercie de procéder à cette désinscription, de cesser la facturation à compter de cette date et de régulariser, le cas échéant, le forfait du mois en cours.
Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : annulation d'une réservation pour les vacances scolaires
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
Mairie de [commune]
Service enfance – accueil de loisirs
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Annulation de réservation – accueil de loisirs du [date de début] au [date de fin]
Madame, Monsieur,
J'avais réservé pour mon enfant [prénom et nom de l'enfant] l'accueil de loisirs du [date de début] au [date de fin].
Je vous informe que [prénom de l'enfant] ne fréquentera pas l'accueil [sur l'ensemble de cette période / les jours suivants : dates], [en raison de motif]. Cette annulation intervenant [dans le délai prévu par le règlement / pour un motif médical justifié par le certificat joint], je vous remercie de ne pas facturer ces journées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
À qui s'adresser ?
- Accueil organisé par la commune : le service enfance, jeunesse ou éducation de la mairie, souvent via un portail famille en ligne.
- Accueil confié à une association ou un prestataire : l'organisme gestionnaire indiqué sur les factures et le règlement.
- Étude surveillée assurée par les enseignants : parfois gérée par l'école ou la mairie selon les communes.
- École privée : l'établissement, selon son règlement financier ; voir la désinscription d'une école privée.
Le directeur de l'école publique n'est pas le gestionnaire de ces services : lui écrire ne suffit pas à arrêter la facturation.
Délais de prévenance et facturation
Les règlements fixent des délais pour annuler une réservation ou désinscrire un enfant : souvent quelques jours avant pour une séance, plusieurs semaines avant pour les vacances. Les absences non signalées dans le délai peuvent être facturées, parfois avec une majoration. Les forfaits mensuels sont en général dus pour le mois commencé. Une absence pour maladie, justifiée par un certificat médical, est souvent déduite sans pénalité.
Les tarifs dépendent fréquemment du quotient familial : si votre situation change, actualisez-le plutôt que de désinscrire l'enfant pour des raisons financières.
Cantine, garderie, centre de loisirs : trois démarches distinctes
Même lorsque tout est géré par le même portail famille, la cantine, l'accueil du matin et du soir et l'accueil de loisirs sont des services distincts, avec leurs propres inscriptions. Précisez dans votre lettre les services concernés. Pour la restauration scolaire, voir la désinscription de la cantine. Pour une activité sportive extrascolaire, voir la désinscription d'un club.
Contester une facture
- Réclamez par écrit au service en joignant la preuve de la date de désinscription ou d'annulation.
- Sans réponse satisfaisante, formez un recours gracieux auprès du maire.
- Pour une facture émise par la collectivité, respectez les voies et délais de recours indiqués sur l'avis des sommes à payer.
Pour écrire au maire, voir la lettre au maire.
Questions fréquentes
La commune peut-elle refuser d'inscrire à nouveau mon enfant plus tard ?
L'accès aux accueils périscolaires dépend des places disponibles et des critères fixés par la commune. Une désinscription peut faire perdre la place en cas de forte demande, notamment pour le mercredi. Si le besoin n'est que temporaire, préférez réduire le nombre de jours.
Dois-je payer les jours de grève ou de fermeture ?
Les jours où le service n'est pas assuré du fait de la commune ou de l'organisateur ne devraient pas être facturés, ou devraient être déduits d'un forfait. Vérifiez le règlement et réclamez la déduction si elle n'apparaît pas.
Les frais de garde périscolaire donnent-ils droit à un crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt pour frais de garde concerne les enfants de moins de six ans gardés hors du domicile, y compris en garderie périscolaire ou en accueil de loisirs selon l'administration fiscale. Demandez l'attestation annuelle au service gestionnaire.