Lettre de résiliation assurance chien ou chat

Mis à jour le · Résiliation

Une assurance santé pour chien ou chat se résilie en principe à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat. La résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'applique pas à ce type d'assurance ; en revanche, la loi Chatel vous permet de résilier sans attendre si l'assureur ne vous a pas rappelé à temps la date limite. Le décès, la perte ou le don de l'animal sont aussi des causes de fin de contrat, selon les conditions générales.

Le modèle ci-dessous couvre la résiliation à l'échéance ; une variante traite de la disparition de l'animal.

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Modèle principal

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Lettre recommandée avec accusé de réception, envoi recommandé électronique ou fonction de résiliation en ligne

Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé animale n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance n° [numéro de contrat] couvrant les frais vétérinaires de mon [chien / chat] [nom de l'animal], identifié sous le numéro [numéro d'identification de l'animal].

Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier ce contrat à sa prochaine échéance annuelle, le [date d'échéance], conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. [Votre avis d'échéance ne m'ayant pas été adressé dans les délais prévus à l'article L113-15-1 du même code, je vous demande de prendre en compte cette résiliation dès le lendemain de l'envoi de ce courrier.]

Je vous remercie de cesser tout prélèvement à compter de la date d'effet, de me rembourser le cas échéant la part de cotisation correspondant à la période non couverte, et de m'adresser une confirmation écrite.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Variante : décès, perte ou don de l'animal

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[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi recommandé électronique

Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat] – [décès / don / perte] de l'animal assuré

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du [décès / don / perte] de mon [chien / chat] [nom de l'animal], assuré par le contrat n° [numéro de contrat], survenu le [date de l'événement].

L'animal assuré n'étant plus sous ma garde, le risque couvert a disparu. Je vous demande en conséquence de résilier ce contrat à compter du [date de l'événement], conformément à ses conditions générales, et de me rembourser la part de cotisation afférente à la période postérieure.

[Je vous adresse par ailleurs, sous pli séparé, la demande de remboursement des derniers frais vétérinaires engagés avant cette date.]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : [certificat du vétérinaire / attestation de cession / déclaration de perte]

Quand peut-on résilier une assurance chien ou chat ?

  • À l'échéance annuelle : en envoyant votre demande au moins deux mois avant la date anniversaire, sauf délai plus court prévu au contrat.
  • Après un avis d'échéance tardif ou absent : l'assureur doit vous rappeler votre droit de résilier. S'il envoie l'avis moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours pour résilier ; s'il ne l'envoie pas, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction. Voir la loi Chatel.
  • Changement de situation personnelle (déménagement, divorce, retraite…) lorsque le risque est lié à cette situation : dans les trois mois suivant l'événement.
  • Disparition de l'animal : décès, don, vente ou perte, selon les modalités des conditions générales.

Hausse de cotisation liée à l'âge de l'animal

Les tarifs augmentent souvent avec l'âge du chien ou du chat. Si la hausse ne résulte pas seulement de l'âge mais d'une révision du tarif, les conditions générales prévoient généralement un droit de résiliation dans un délai limité après l'avis d'échéance. Lisez la clause « révision de la cotisation » et, le cas échéant, utilisez la lettre de résiliation pour hausse de tarif.

Avant de résilier un contrat ancien, pensez que les nouveaux assureurs appliquent souvent un âge maximal de souscription et excluent les maladies déjà déclarées. Changer d'assurance pour un animal âgé ou malade peut vous faire perdre des garanties.

Contrat souscrit en ligne : résilier en quelques clics

Si le contrat a été conclu sur internet, l'assureur doit proposer une fonction de résiliation en ligne, facile d'accès depuis son site ou votre espace client. La confirmation de réception vous est adressée sur un support durable : conservez-la avec la date de la demande. Voir la résiliation en trois clics.

Après la résiliation

  1. Envoyez vos dernières feuilles de soins pour les actes réalisés avant la date d'effet : ils restent remboursables.
  2. Vérifiez l'arrêt des prélèvements et, en cas de résiliation en cours d'année, le remboursement du prorata.
  3. Si l'assureur refuse ou continue de prélever, faites une réclamation écrite puis saisissez la Médiation de l'assurance.

Questions fréquentes

L'assureur peut-il refuser la résiliation après le décès de mon chien ?

Un contrat qui couvre les frais de santé d'un animal identifié n'a plus d'objet après sa mort. Les conditions générales prévoient presque toujours la fin du contrat dans ce cas. Joignez un certificat du vétérinaire ou du service d'incinération pour éviter tout débat sur la date.

Puis-je transférer le contrat sur un autre animal ?

Certains assureurs l'acceptent par avenant, à condition que le nouvel animal remplisse leurs critères d'âge et de santé. Ce n'est jamais un droit : renseignez-vous avant de résilier, car un transfert peut éviter un nouveau délai de carence.

Et si j'ai donné mon chat à un proche ?

Le contrat ne se transmet pas automatiquement au nouveau propriétaire. Demandez la résiliation en joignant l'attestation de cession ou la modification du fichier d'identification ; le nouveau propriétaire souscrira sa propre assurance s'il le souhaite.

Textes de référence

  • Code des assurances, article L113-12 (résiliation annuelle)
  • Code des assurances, article L113-15-1 (loi Chatel)
  • Code des assurances, article L113-16 (changement de situation)