Lettre de résiliation contrat d'électricité

Mis à jour le · Résiliation

Un contrat d'électricité peut être résilié à tout moment et sans frais par un particulier, qu'il s'agisse d'une offre au tarif réglementé ou d'une offre de marché, à prix fixe ou indexé. La résiliation prend effet à la date que vous choisissez, et au plus tard 30 jours après votre demande. La lettre de résiliation d'électricité est surtout utile en cas de déménagement ou de fermeture définitive d'un logement.

Si vous changez simplement de fournisseur pour le même logement, ne résiliez pas : le nouveau fournisseur s'occupe de tout, et l'ancien contrat prend fin automatiquement le jour où le nouveau démarre, sans coupure.

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[Prénom Nom]
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[Nom du destinataire]
Service clients
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception, ou demande via l'espace client

Objet : Résiliation de mon contrat d'électricité – référence client [numéro de client]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat de fourniture d'électricité pour le logement situé [adresse du logement], identifié par le point de livraison (PDL) n° [numéro PDL], sous la référence client [numéro de client].

Je vous informe de ma décision de résilier ce contrat en raison de [mon déménagement / la fermeture définitive du logement / la vente du logement]. Je vous demande que la résiliation prenne effet le [date de résiliation souhaitée].

L'index relevé sur le compteur à cette date est le suivant : [index du compteur en kWh] [index heures pleines et heures creuses le cas échéant]. Si mon compteur est communicant, je vous remercie de retenir l'index télérelevé à la date d'effet.

Je vous remercie de m'adresser la facture de clôture à l'adresse suivante : [nouvelle adresse postale], de mettre fin aux prélèvements mensuels et de me rembourser, le cas échéant, le trop-perçu constaté sur l'échéancier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Résilier un contrat d'électricité : les règles

  • Sans pénalité : le fournisseur ne peut pas facturer de frais de résiliation à un consommateur, y compris pour une offre à prix fixe arrêtée avant son terme (voir la résiliation d'une offre à prix fixe) ; seuls des frais d'intervention technique peuvent être répercutés.
  • Sans préavis : la résiliation prend effet à la date souhaitée, au plus tard 30 jours après la notification.
  • Forme libre : téléphone, espace client, e-mail ou courrier. La lettre recommandée garde l'avantage de dater votre demande et de fixer l'index de départ.
  • Frais de mise hors service : le gestionnaire du réseau peut facturer une intervention s'il doit se déplacer ; avec un compteur communicant, la résiliation se fait en général à distance.

Déménagement : résilier ou ne rien faire ?

Vous devez résilier : tant que le contrat court, vous restez redevable de l'électricité consommée dans le logement, y compris par le nouvel occupant. Fixez la date d'effet au jour de la remise des clés ou de l'état des lieux de sortie, et notez l'index du compteur ce jour-là, idéalement en le photographiant.

Pour le nouveau logement, souscrivez un contrat quelques jours avant l'emménagement en communiquant le numéro PDL (il figure sur les factures de l'ancien occupant ou peut être obtenu auprès du gestionnaire du réseau à partir de l'adresse). La liste des autres contrats à arrêter figure sur la page résiliation pour déménagement.

Où trouver les informations à indiquer

  • La référence client et le numéro de contrat : en haut de chaque facture.
  • Le PDL (point de livraison), numéro à 14 chiffres : sur la facture, rubrique « Mon contrat » ou « Point de livraison ».
  • L'index : sur l'afficheur du compteur. Sur un compteur communicant, faites défiler l'écran avec la touche « + » pour lire les index par période tarifaire.
  • L'adresse du service clients : dans les conditions générales de vente et sur les factures, rubrique « Nous contacter ».

Facture de clôture et remboursement

Après la date d'effet, le fournisseur émet une facture de clôture sur la base de l'index final. Si vous étiez mensualisé et que vos versements dépassent la consommation réelle, le trop-perçu doit vous être remboursé. Vérifiez l'index retenu : s'il est estimé et supérieur à celui que vous avez relevé, contestez-le avec votre photo du compteur.

En cas de désaccord non résolu par le service consommateurs dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur national de l'énergie.

Erreurs fréquentes

  • Résilier alors que vous changez seulement de fournisseur : vous risquez une coupure et des frais de remise en service.
  • Oublier de donner une adresse pour la facture de clôture : elle part à l'ancien logement et le remboursement tarde.
  • Résilier le contrat d'une résidence secondaire en hiver sans vider les canalisations ni prévoir de chauffage hors gel : pensez plutôt à une offre adaptée si le logement reste occupé ponctuellement.

Questions fréquentes

Le propriétaire peut-il me demander de laisser le contrat à mon nom ?

Non. Le contrat d'électricité est personnel : à votre départ, vous le résiliez, et le propriétaire ou le nouveau locataire souscrit son propre contrat. Si le logement reste vide un temps, c'est au propriétaire d'ouvrir un contrat s'il veut maintenir l'alimentation.

Puis-je résilier par téléphone ?

Oui, la résiliation d'un contrat d'électricité n'exige aucune forme particulière. Notez alors la date, l'heure et le nom de l'interlocuteur, communiquez l'index et demandez une confirmation écrite par e-mail. La lettre reste préférable si vous anticipez un litige sur la date ou l'index.

Que devient mon chèque énergie après une résiliation ?

Le chèque énergie est attribué au foyer, pas au contrat. Si vous l'aviez affecté à votre ancien fournisseur, le montant non utilisé apparaît sur la facture de clôture. Vous pourrez utiliser les chèques suivants auprès de votre nouveau fournisseur en mettant à jour vos informations sur le site officiel du dispositif.

Textes de référence

  • Code de la consommation, articles L224-1 et suivants (contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel)
  • Code de l'énergie (médiateur national de l'énergie)