Lettre de résiliation assurance moto ou scooter

Mis à jour le · Résiliation

L'assurance d'une moto ou d'un scooter obéit aux mêmes règles que l'assurance auto : après un an de contrat, la loi Hamon permet de la résilier à tout moment, avec effet un mois après la notification ; avant, la résiliation se fait à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par la loi, comme la vente du deux-roues. Une limite demeure : tant que le véhicule est en état de circuler, il doit rester assuré, même stationné tout l'hiver.

Le modèle ci-dessous vise la résiliation loi Hamon ; une variante couvre la vente ou la cession de la moto.

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Modèle principal

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Lettre recommandée avec accusé de réception, envoi recommandé électronique ou fonction de résiliation en ligne

Objet : Résiliation du contrat d'assurance deux-roues n° [numéro de contrat] – article L113-15-2

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], assurant [la moto / le scooter] [marque et modèle] immatriculé(e) [numéro d'immatriculation].

Ce contrat ayant plus d'un an, je vous notifie sa résiliation en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances. Elle prendra effet un mois après la réception de ce courrier. [Je vous informe que mon nouvel assureur, nom du nouvel assureur, garantira ce véhicule à compter de cette date.]

Je vous remercie de me confirmer la date d'effet, de me rembourser dans les trente jours la part de cotisation correspondant à la période non couverte et de m'adresser mon relevé d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Variante : vente ou cession du deux-roues

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Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Vente du véhicule assuré – contrat n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j'ai vendu le [date de la vente] [la moto / le scooter] immatriculé(e) [numéro d'immatriculation], assuré(e) par le contrat n° [numéro de contrat].

Conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, le contrat est suspendu de plein droit depuis le lendemain à zéro heure du jour de la vente. Je vous demande de le résilier et de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période postérieure.

Je vous remercie de m'adresser mon relevé d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièce jointe : copie du certificat de cession

Quand peut-on résilier une assurance moto ?

  • Après un an : à tout moment, sans motif ni frais (loi Hamon). Le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour vous.
  • À l'échéance annuelle, pendant la première année : en envoyant la demande au moins deux mois avant, ou dans les 20 jours suivant un avis d'échéance tardif (loi Chatel).
  • Vente, don ou destruction du véhicule : le contrat est suspendu dès le lendemain de la cession et peut être résilié.
  • Changement de situation (déménagement, changement de profession, retraite…) : dans les trois mois suivant l'événement.
  • Hausse de tarif non liée à un sinistre, si le contrat le prévoit.

Hivernage : réduire plutôt que résilier

Tout véhicule terrestre à moteur en état de circuler doit être assuré au moins en responsabilité civile, même s'il reste au garage : en cas d'incendie ou d'accident causé par la moto à l'arrêt, les victimes doivent être indemnisées. Résilier pour l'hiver sans nouveau contrat expose à une amende pour défaut d'assurance si le véhicule circule, et à supporter seul les dommages causés.

La solution est la formule hivernage proposée par de nombreux assureurs : garanties réduites (vol, incendie, responsabilité civile à l'arrêt) pendant les mois où vous ne roulez pas, à tarif réduit. Demandez-la par avenant.

Relevé d'information et bonus-malus

Le relevé d'information retrace vos sinistres et votre coefficient de réduction-majoration. L'assureur doit vous le remettre à la résiliation ; le nouvel assureur en a besoin pour établir votre tarif. Le bonus acquis sur une moto se transfère sur un nouveau contrat deux-roues. Pour une vente, pensez aussi à déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les quinze jours ; pour les voitures, voir l'assurance auto après la vente du véhicule.

Après l'envoi de la lettre

  1. Vérifiez que la date de début du nouveau contrat coïncide avec la date d'effet de la résiliation.
  2. Conservez l'accusé de réception et la confirmation de l'assureur.
  3. Contrôlez le remboursement du prorata de cotisation dans les 30 jours.
  4. En cas de refus, faites une réclamation écrite, puis saisissez la Médiation de l'assurance.

Questions fréquentes

Mon scooter 50 cm³ doit-il être assuré ?

Oui. Tout cyclomoteur, scooter ou moto, quelle que soit la cylindrée, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. C'est aussi le cas des engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques.

L'assureur peut-il résilier après un sinistre ?

Oui, si le contrat le prévoit : la résiliation prend effet un mois après notification et le prorata de cotisation doit être remboursé. Vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez lui dans le mois. Voir la page sur la contestation de la résiliation par l'assureur.

Puis-je résilier une moto financée à crédit ou en location ?

Pour une location avec option d'achat, le contrat de location impose généralement une assurance tous risques pendant toute sa durée. Vous pouvez changer d'assureur, mais pas supprimer les garanties exigées par le loueur.

Textes de référence

  • Code des assurances, article L113-15-2 (résiliation à tout moment après un an)
  • Code des assurances, article L121-11 (aliénation d'un véhicule)
  • Code des assurances, article L211-1 (obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur)