Résiliation assurance vélo ou trottinette
L'assurance d'un vélo, d'un vélo à assistance électrique ou d'une trottinette se résilie selon la nature du contrat. Une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel motorisé doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile : vous pouvez changer d'assureur, pas rouler sans assurance. Un vélo classique ou un vélo électrique limité à 25 km/h n'est soumis à aucune obligation spécifique. En cas de vol ou de revente, le risque disparaît et le contrat peut prendre fin.
Le modèle ci-dessous résilie à l'échéance ; une variante couvre le vol ou la revente.
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Modèle principal
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Service résiliation
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Lettre recommandée avec accusé de réception, envoi recommandé électronique ou fonction de résiliation en ligne
Objet : Résiliation du contrat d'assurance [vélo / trottinette] n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat n° [numéro de contrat] assurant [mon vélo / mon vélo à assistance électrique / ma trottinette électrique] [marque et modèle], numéro de marquage ou de série [numéro de marquage].
Par la présente, je vous notifie la résiliation de ce contrat [à sa prochaine échéance du date d'échéance, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances / en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances, le contrat ayant plus d'un an, avec effet un mois après la réception de ce courrier, si ce texte est applicable à mon contrat].
Je vous remercie de cesser les prélèvements à la date d'effet, de me rembourser le cas échéant la part de cotisation non courue et de m'adresser une confirmation écrite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : vol non retrouvé ou revente du vélo
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Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : [Vol / Vente] du bien assuré – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Le [vélo / la trottinette] assuré(e) par le contrat n° [numéro de contrat] a été [volé(e) le date du vol, plainte déposée le date de la plainte / vendu(e) le date de la vente].
[Après indemnisation du vol, / Le bien n'étant plus en ma possession,] le risque assuré a disparu. Je vous demande de mettre fin au contrat à compter du [date de l'événement] et de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période postérieure, conformément à vos conditions générales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [récépissé de plainte / attestation de vente]
Vélo, VAE, trottinette : ce qui est obligatoire
- Vélo classique et vélo à assistance électrique (assistance coupée à 25 km/h, moteur de 250 W maximum) : pas d'assurance spécifique obligatoire. Votre responsabilité civile vie privée, souvent incluse dans l'assurance habitation, couvre les dommages causés à autrui.
- Trottinette électrique, gyropode, hoverboard (engins de déplacement personnel motorisés) : ce sont des véhicules terrestres à moteur, soumis à l'obligation d'assurance en responsabilité civile.
- Speedbike (vélo électrique jusqu'à 45 km/h) : cyclomoteur, soumis à immatriculation et à assurance obligatoire.
Pour un engin soumis à obligation, ne résiliez qu'avec un nouveau contrat démarrant le même jour, ou après la vente.
Quand peut-on résilier ?
- À l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, et en profitant de la loi Chatel si l'avis d'échéance est tardif.
- Après un an, pour un contrat couvrant un engin motorisé (responsabilité civile d'un véhicule terrestre à moteur) ou une assurance affinitaire vendue avec le vélo : résiliation à tout moment. Pour une assurance vol et dommages d'un vélo non motorisé souscrite seule, vérifiez vos conditions générales.
- Renonciation sous 14 jours en cas de souscription à distance ou, pour une assurance vendue avec le vélo, en cas de garantie antérieure couvrant le même risque.
- Vol ou revente : selon les conditions générales, le contrat prend fin ou peut être transféré sur un nouveau vélo.
Garder la couverture vol ailleurs ?
L'assurance habitation couvre parfois le vol du vélo, mais souvent uniquement à l'intérieur du logement fermé, avec franchise et vétusté. Une assurance vélo dédiée couvre le vol dans la rue, sous condition d'antivol agréé et de marquage. Avant de résilier, comparez. Si vous avez acheté l'assurance avec le vélo en magasin, voir l'extension de garantie et la renonciation pour double assurance.
Marquage et déclaration de vol
Les vélos neufs vendus par un commerçant doivent être marqués d'un identifiant enregistré dans un fichier national. En cas de vol, déclarez-le dans ce fichier en plus de la plainte : cela augmente les chances de restitution. Si le vélo est retrouvé après indemnisation, les conditions générales prévoient ce qui se passe. En cas de vente, mettez à jour le fichier au nom de l'acquéreur. Pour un deux-roues motorisé, voir l'assurance moto ou scooter.
Questions fréquentes
Ma trottinette électrique est-elle couverte par mon assurance habitation ?
En principe non : la responsabilité civile vie privée exclut les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, dont les trottinettes électriques. Certains assureurs proposent une extension spécifique. Vérifiez par écrit auprès de votre assureur avant de résilier une assurance trottinette.
Rouler sans assurance en trottinette électrique, que risque-t-on ?
Le défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est une infraction. En cas d'accident, vous devriez indemniser vous-même les victimes, le Fonds de garantie intervenant d'abord puis se retournant contre vous. Les sommes en jeu peuvent être considérables en cas de dommages corporels.
Puis-je transférer l'assurance sur mon nouveau vélo ?
Souvent oui, par avenant, avec une nouvelle valeur assurée et un nouveau marquage. C'est plus simple qu'une résiliation suivie d'une nouvelle souscription, surtout si le contrat a une ancienneté qui vous permet de le résilier à tout moment plus tard.
Textes de référence
- Code des assurances, article L211-1 (obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur)
- Code des assurances, articles L113-12 et L113-15-2