Lettre de résiliation box de stockage ou garde-meubles
Un contrat de box de stockage (self-stockage) ou de garde-meubles n'est pas un bail d'habitation : c'est un contrat de location d'espace ou de dépôt régi par le Code civil et par ses conditions générales. Celles-ci fixent le préavis de départ (souvent de quelques jours à un mois), les modalités de l'état des lieux, la remise du cadenas ou du code et la restitution de la caution.
Le modèle ci-dessous notifie votre départ d'un centre de stockage. Une variante s'adresse à un garde-meubles traditionnel, chez qui vous avez déposé des biens avec inventaire.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Centre de [ville du centre]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception, ou formulaire de préavis de l'espace client
Objet : Préavis de départ – box n° [numéro du box], contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je loue depuis le [date de début] le box n° [numéro du box] d'une surface de [surface] m² dans votre centre situé [adresse du centre], au titre du contrat n° [numéro de contrat].
Je vous informe de mon intention de libérer ce box et de mettre fin au contrat. Conformément aux conditions générales, qui prévoient un préavis de [durée du préavis], je libérerai le box au plus tard le [date de libération du box].
Je vous remercie de m'indiquer le créneau de l'état des lieux de sortie, de désactiver mon code d'accès après cette date et de me rembourser le dépôt de garantie de [montant du dépôt de garantie] euros ainsi que, le cas échéant, la part de loyer payée d'avance pour la période postérieure. Je vous remercie également de mettre fin au prélèvement automatique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : fin de contrat avec un garde-meubles (dépôt avec inventaire)
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Retrait de mon mobilier en garde-meubles – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Mon mobilier est entreposé dans vos locaux depuis le [date de dépôt], selon l'inventaire établi le même jour, au titre du contrat n° [numéro de contrat].
Je vous informe que je souhaite récupérer l'ensemble de ces biens [par mes propres moyens / par livraison à l'adresse adresse de livraison] le [date souhaitée], et mettre fin au contrat à cette date, en respectant le préavis de [durée du préavis] prévu au contrat.
Je vous remercie de me confirmer cette date, de préparer la remise des biens en vue d'un contrôle contradictoire avec l'inventaire de dépôt, et de m'adresser la facture de clôture.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie de l'inventaire de dépôt
Quel préavis pour quitter un box de stockage ?
Il n'existe pas de préavis légal : lisez les conditions générales. La plupart des centres de self-stockage fonctionnent au mois, avec un préavis court (souvent de 7 à 15 jours, parfois un mois) et une facturation qui peut se faire par période entière. Certaines offres promotionnelles exigent une durée minimale : partir avant peut entraîner la perte de la remise.
Si le contrat a été souscrit en ligne, le professionnel doit mettre à disposition une fonction de résiliation en ligne. Pour les contrats reconduits tacitement, la loi Chatel impose en outre d'informer le client de sa faculté de ne pas reconduire.
Box en libre accès ou garde-meubles : deux contrats différents
- Self-stockage : vous louez un espace fermé dont vous avez seul la clé ou le cadenas. L'exploitant ne connaît pas le contenu ; sa responsabilité est limitée et votre assurance doit couvrir les biens.
- Garde-meubles : vous confiez vos biens à un professionnel qui les manipule et les conserve. C'est un contrat de dépôt : le dépositaire doit restituer les biens dans l'état décrit à l'inventaire et répond des dommages dans les conditions du contrat.
Cette distinction compte au moment du départ : pour un garde-meubles, vérifiez vos biens devant le personnel et notez les réserves sur le bon de restitution.
État des lieux, cadenas et caution
- Videz et nettoyez le box : des frais de débarras ou de nettoyage sont souvent prévus en cas d'objets laissés.
- Retirez votre cadenas, ou restituez celui du centre.
- Faites signer un état des lieux de sortie ou photographiez le box vide avec la date.
- Demandez la restitution du dépôt de garantie dans le délai contractuel ; à défaut, relancez par écrit.
Impayés et vente des biens : ce qu'il faut savoir
Les contrats prévoient souvent qu'en cas d'impayés, l'accès au box est bloqué et que les biens peuvent être vendus après mises en demeure. Ces clauses sont encadrées par le droit commun du dépôt et du droit de rétention, et leur application doit respecter la procédure prévue. Si vous êtes en difficulté, écrivez à l'exploitant pour proposer un échéancier avant d'être privé de vos biens : voir la demande d'échéancier.
Questions fréquentes
Puis-je changer de taille de box sans résilier ?
Oui, la plupart des centres proposent un transfert vers un box plus petit ou plus grand par simple avenant, sans préavis ou avec un préavis réduit. Cela évite de payer deux boxes pendant la période de transition.
L'assurance du box est-elle obligatoire ?
Les exploitants exigent souvent une assurance des biens stockés, qu'ils proposent eux-mêmes ou que vous justifiez par une attestation de votre assureur habitation si celui-ci couvre les biens entreposés hors du domicile. Pensez à résilier l'assurance souscrite auprès du centre en même temps que le contrat.
Que devient un box loué par une personne décédée ?
Le contrat se poursuit avec la succession, qui doit payer les loyers jusqu'à la résiliation. Les héritiers ou le notaire peuvent résilier en justifiant du décès, vider le box et récupérer le dépôt de garantie.
Textes de référence
- Code civil, articles 1915 et suivants (contrat de dépôt)