Résiliation assurance téléphone portable
L'assurance d'un smartphone vendue avec l'appareil, en boutique ou en ligne, est une assurance affinitaire : elle complète l'achat d'un bien. Trois sorties sont possibles : la renonciation sous 14 jours si vous étiez déjà couvert pour les mêmes risques, la résiliation à tout moment après un an de contrat, et la résiliation selon les conditions du contrat, notamment pour les formules mensuelles. Vérifiez aussi que votre carte bancaire ou votre assurance habitation ne couvre pas déjà la casse ou le vol.
Le modèle ci-dessous résilie un contrat de plus d'un an ; une variante sert à la renonciation pour double assurance.
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Service résiliation
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[Code postal Ville du destinataire]
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Lettre recommandée avec accusé de réception, envoi recommandé électronique ou fonction de résiliation en ligne
Objet : Résiliation de l'assurance du téléphone mobile – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit le [date de souscription] le contrat d'assurance n° [numéro de contrat] couvrant mon téléphone [marque et modèle], numéro IMEI [numéro IMEI], acheté auprès de [nom du vendeur].
Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, je vous notifie sa résiliation en application de l'article L113-15-2 du Code des assurances. Elle prendra effet un mois après la réception de ce courrier.
Je vous remercie de cesser tout prélèvement à cette date, de me rembourser le cas échéant la part de cotisation correspondant à la période non couverte et de m'adresser une confirmation écrite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : renonciation dans les 14 jours pour double assurance
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Objet : Renonciation au contrat n° [numéro de contrat] – article L112-10 du Code des assurances
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription], lors de l'achat de mon téléphone [marque et modèle] chez [nom du vendeur], j'ai souscrit le contrat d'assurance n° [numéro de contrat].
Je bénéficie déjà d'une garantie couvrant [le vol / la casse] de cet appareil au titre de [nom et référence du contrat antérieur : carte bancaire, assurance habitation], dont je joins le justificatif. Conformément à l'article L112-10 du Code des assurances, je renonce à ce contrat, dans le délai de quatorze jours suivant sa conclusion. Aucun sinistre n'a été déclaré.
Je vous demande de me rembourser l'intégralité de la prime versée, soit [montant en euros] euros, dans un délai de trente jours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : justificatif de la garantie antérieure
Renonciation pour double assurance : 14 jours
Lorsque vous souscrivez, à des fins non professionnelles, une assurance complément d'un bien vendu (téléphone, électroménager), le Code des assurances vous permet d'y renoncer sans frais ni pénalité dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion, si vous justifiez d'une garantie antérieure couvrant l'un des risques assurés, tant que le contrat n'a pas été entièrement exécuté et qu'aucune garantie n'a été mise en jeu. Le vendeur doit vous remettre un document d'information rappelant ce droit.
Si la souscription a eu lieu à distance ou en démarchage, un délai de renonciation de 14 jours existe aussi, même sans double assurance : voir la renonciation à une assurance.
Contrat mensuel ou annuel : quand résilier ?
- Après un an : résiliation à tout moment, sans frais, effet un mois après la notification.
- Contrat mensuel sans engagement : souvent résiliable chaque mois selon les conditions générales.
- Contrat avec engagement de 12 ou 24 mois : résiliation à l'échéance ou après un an ; la loi Chatel s'applique si l'avis d'échéance manque.
- Vol ou perte du téléphone indemnisé, ou remplacement : le contrat peut prendre fin ou être transféré sur le nouvel appareil selon les conditions générales.
Carte bancaire, habitation : êtes-vous déjà couvert ?
Certaines cartes haut de gamme incluent une garantie casse ou vol des appareils achetés avec la carte, pendant une durée limitée. Certaines assurances habitation couvrent les appareils nomades, avec franchise. Lisez les notices : les conditions (vol avec effraction ou agression, franchise, vétusté) diffèrent beaucoup d'une assurance mobile dédiée. Si vous résiliez votre forfait, l'assurance du téléphone ne s'arrête pas automatiquement : voir la résiliation du forfait mobile.
Souscrit en boutique : même règles
Un contrat souscrit en magasin chez l'opérateur ou le distributeur est bien un contrat d'assurance, conclu avec un assureur désigné sur le bulletin d'adhésion. Adressez la lettre à cet assureur ou au gestionnaire indiqué, pas à la boutique. Si le contrat a été souscrit en ligne, utilisez la fonction de résiliation en ligne.
Questions fréquentes
Le vendeur m'a dit que l'assurance était obligatoire avec le téléphone : est-ce vrai ?
Non. Une assurance ne peut pas être imposée comme condition d'achat d'un téléphone. Si elle vous a été présentée comme obligatoire, vous pouvez renoncer dans les 14 jours en cas de double assurance, et signaler la pratique à la DGCCRF via SignalConso.
Puis-je transférer l'assurance sur mon nouveau téléphone ?
Certains contrats le permettent par avenant, parfois sous condition d'âge de l'appareil. À défaut, résiliez l'ancien contrat et souscrivez éventuellement un nouveau contrat pour le nouvel appareil, en comparant les offres.
Que faire si l'assureur refuse de rembourser après la renonciation ?
Il doit rembourser la prime dans les 30 jours suivant la renonciation. Au-delà, réclamez par écrit en citant l'article L112-10 du Code des assurances, puis saisissez la Médiation de l'assurance.
Textes de référence
- Code des assurances, article L112-10 (renonciation aux assurances affinitaires en cas de garantie antérieure)
- Code des assurances, article L113-15-2 (résiliation à tout moment après un an)