Lettre de préavis d'un colocataire
Un colocataire peut quitter la colocation avant les autres en donnant congé au bailleur, dans les mêmes conditions de préavis que tout locataire : trois mois en location vide, un mois en meublé, en zone tendue ou pour un motif de préavis réduit. Avec un bail unique, le bail continue pour les colocataires qui restent ; avec des baux individuels, seul votre contrat prend fin.
Ce modèle de lettre de préavis d'un colocataire indique clairement que le congé ne concerne que vous, précise la date de fin et règle la question de votre dépôt de garantie et de la clause de solidarité.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre émargement ou acte de commissaire de justice
Objet : Congé d'un colocataire – logement [adresse du logement loué]
[Madame / Monsieur],
Je suis colocataire du logement situé [adresse du logement loué], avec [noms des autres colocataires], en vertu d'un bail [unique / individuel] signé le [date de signature du bail].
Par la présente, je vous donne congé pour ce qui me concerne. Mes colocataires, qui restent dans les lieux, poursuivent le bail. Mon préavis est de [trois mois / un mois, le logement étant loué meublé / un mois, le logement étant situé en zone tendue / un mois pour motif, justificatif joint], à compter de la réception de ce courrier. Il prendra fin le [date de fin du préavis].
[Un nouveau colocataire, nom du remplaçant, est prêt à me remplacer à compter du date d'arrivée ; je vous remercie de me faire savoir si vous acceptez sa candidature et d'établir l'avenant correspondant.]
S'agissant de ma part du dépôt de garantie, soit [montant de la part du dépôt] euros, [je vous propose qu'elle me soit remboursée par mon remplaçant, qui la versera en lieu et place / je vous remercie de m'indiquer les modalités de sa restitution].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [justificatif du motif de préavis réduit, le cas échéant]
Bail unique ou baux individuels : ce que change votre départ
- Bail unique signé par tous : votre congé met fin à votre qualité de locataire, mais le bail se poursuit avec les autres. Le loyer reste dû en totalité par les colocataires restants.
- Baux individuels (une chambre et des parties communes par bail) : chaque contrat est indépendant, votre congé n'a aucun effet sur les autres.
- Si tous les colocataires partent en même temps sous bail unique, chacun doit signer le congé, ou chacun envoyer le sien.
Prévenez vos colocataires avant d'envoyer la lettre : ils devront trouver un remplaçant ou assumer votre part de loyer.
Clause de solidarité : jusqu'à quand êtes-vous tenu ?
La plupart des baux de colocation contiennent une clause de solidarité : chaque colocataire peut être poursuivi pour la totalité du loyer. Après votre départ, cette solidarité (et celle de votre garant) cesse :
- dès qu'un nouveau colocataire figurant au bail vous remplace ;
- au plus tard six mois après la fin de votre préavis si personne ne vous remplace.
Pendant cette période, le bailleur peut vous réclamer les loyers impayés par les autres. Pour faire acter votre sortie, voir la désolidarisation d'un colocataire.
Et le dépôt de garantie ?
En bail unique, le dépôt de garantie est en principe restitué à la fin du bail, c'est-à-dire au départ du dernier colocataire, après l'état des lieux de sortie. Le bailleur n'est pas tenu de vous rembourser votre part à votre départ.
En pratique, la solution la plus simple est que votre remplaçant vous verse directement votre part, le bailleur conservant la même somme globale. Formalisez cet accord par écrit, signé par vous, le remplaçant et, idéalement, le bailleur.
Faire entrer un remplaçant
L'arrivée d'un nouveau colocataire sous bail unique suppose l'accord du bailleur et un avenant au bail, avec éventuellement un nouveau garant. Le modèle de demande d'avenant pour un nouveau colocataire peut être envoyé en même temps que votre congé. Sans avenant, le remplaçant n'est qu'un occupant et votre solidarité ne cesse qu'au bout de six mois.
Questions fréquentes
Mes colocataires peuvent-ils m'empêcher de partir ?
Non. Chaque colocataire peut donner congé individuellement. Vos colocataires ne peuvent pas s'y opposer, mais ils peuvent vous réclamer, selon vos accords internes, une participation au loyer si vous partez sans prévenir ou sans respecter le préavis.
Dois-je faire un état des lieux de sortie ?
En bail unique, il n'y a en principe pas d'état des lieux de sortie partiel : il est fait au départ du dernier colocataire. Vous pouvez néanmoins demander un constat contradictoire de votre chambre, ou un état des lieux partiel si le bailleur l'accepte, pour éviter d'être tenu de dégradations commises après votre départ.
Un couple marié ou pacsé est-il considéré comme une colocation ?
Non : les règles de la colocation ne s'appliquent pas aux époux et partenaires de PACS cotitulaires du bail. Leur situation obéit à des règles propres, voir le congé d'un conjoint cotitulaire.
Textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 8-1 (colocation, solidarité du colocataire sortant)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 15 (préavis du locataire)