Demande d'avenant pour un nouveau colocataire
Dans une colocation à bail unique, l'arrivée d'un nouveau colocataire, pour remplacer un sortant ou pour agrandir la colocation, suppose l'accord du bailleur et la signature d'un avenant au bail. Sans avenant, le nouvel arrivant n'est qu'un occupant sans titre au regard du bailleur, et le colocataire sortant reste solidaire du loyer jusqu'à six mois après la fin de son préavis.
Ce modèle de lettre, signé par les colocataires en place, présente le candidat, précise la date d'entrée souhaitée et propose les modalités du garant et du dépôt de garantie.
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[Prénom Nom] et [noms des autres colocataires]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec le dossier du candidat
Objet : Demande d'avenant au bail pour l'entrée d'un nouveau colocataire
[Madame / Monsieur],
Nous sommes colocataires du logement situé [adresse du logement loué] en vertu d'un bail signé le [date de signature du bail]. [nom du colocataire sortant] vous a donné congé par lettre du [date du congé], avec une fin de préavis au [date de fin du préavis]. / Nous souhaitons accueillir un colocataire supplémentaire dans le logement.
Nous vous proposons la candidature de [nom du candidat], [profession ou situation], qui souhaite entrer dans les lieux à compter du [date d'entrée souhaitée]. Son dossier complet est joint : pièce d'identité, justificatifs d'activité et de ressources, [dossier de son garant / certificat Visale].
Nous vous demandons de bien vouloir établir un avenant au bail l'y inscrivant comme colocataire à compter de cette date, [en remplacement de nom du colocataire sortant]. S'agissant du dépôt de garantie, nous vous proposons que [nom du candidat] rembourse directement sa part à [nom du colocataire sortant], le montant total détenu par vous restant inchangé.
Le loyer et sa répartition entre nous resteront inchangés. Nous restons à votre disposition pour organiser une rencontre avec le candidat.
Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom], [noms des autres colocataires], [nom du colocataire sortant, le cas échéant]
Signatures
Pièces jointes : dossier du candidat, [dossier du garant ou certificat Visale]
Pourquoi un avenant au bail est indispensable
- Il fait du nouvel arrivant un colocataire en titre, avec les mêmes droits que les autres (maintien dans les lieux, préavis).
- Il libère le colocataire sortant de sa solidarité dès l'arrivée de son remplaçant inscrit au bail, au lieu d'attendre six mois après la fin de son préavis.
- Il libère aussi le garant du sortant dans les mêmes conditions.
- Il permet au bailleur d'obtenir la garantie correspondant au nouveau colocataire.
Le bailleur peut-il refuser le nouveau colocataire ?
Oui : le bailleur choisit librement ses locataires, à condition que son refus ne soit pas discriminatoire. Il peut demander les mêmes justificatifs que pour toute candidature, dans la limite de la liste réglementaire. Un dossier complet et un garant solide (ou la garantie Visale) facilitent l'accord. Voir la lettre de candidature pour une location.
S'il refuse, les colocataires restants doivent assumer la totalité du loyer, ou donner congé à leur tour. Accueillir malgré tout la personne sans accord peut être analysé comme une sous-location interdite.
Dépôt de garantie et garant : les solutions pratiques
En bail unique, le dépôt de garantie n'est en principe restitué qu'en fin de bail. La solution la plus simple : le nouvel arrivant rembourse directement sa part au sortant, par un accord écrit signé des deux et communiqué au bailleur. Pour le garant, le bailleur peut demander un nouvel acte de caution au profit du nouvel arrivant ; celui du sortant cesse à l'entrée de son remplaçant.
Baux individuels : une démarche différente
Si chaque colocataire a son propre bail (une chambre et l'usage des parties communes), il n'y a pas d'avenant : le bailleur signe un nouveau bail avec le nouvel arrivant, et le sortant met fin au sien par un préavis de colocataire. Dans ce cas, pas de solidarité entre colocataires.
Questions fréquentes
L'avenant entraîne-t-il des frais d'agence ?
Si l'agence rédige l'avenant, elle peut facturer des honoraires dans les limites légales, pour la part imputable au nouveau colocataire (rédaction, état des lieux éventuel). Ces honoraires sont plafonnés au mètre carré de la surface habitable. Vérifiez le montant avant de signer.
Faut-il un nouvel état des lieux lors du remplacement d'un colocataire ?
Ce n'est pas obligatoire en bail unique, puisque le bail continue. Mais un état des lieux intermédiaire ou un constat contradictoire de la chambre du sortant, signé par tous, évite qu'il soit tenu des dégradations commises ensuite, et protège le nouvel arrivant.
Un couple peut-il remplacer un colocataire unique ?
Oui, si le bailleur accepte l'inscription des deux personnes au bail. Vérifiez que le logement reste adapté au nombre d'occupants et que la répartition du loyer entre colocataires est clarifiée par écrit entre vous.
Textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 8-1 (colocation, solidarité du colocataire sortant et de sa caution)