Lettre de préavis pour un logement meublé

Quel préavis pour quitter un logement meublé ?

Pour une location meublée à usage de résidence principale, le préavis du locataire est toujours d'un mois. Il court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la remise en main propre contre récépissé ou de la signification par commissaire de justice. Une clause du bail prévoyant un préavis plus long est sans effet.

• Bail meublé d'un an : congé possible à tout moment, y compris pendant la première année.
• Bail étudiant de neuf mois : il prend fin automatiquement à son terme sans lettre de congé ; pour partir avant, préavis d'un mois.
• Bail mobilité (1 à 10 mois) : départ possible à tout moment avec un préavis d'un mois, voir résiliation d'un bail mobilité.

Meublé ou vide : vérifier la nature réelle du bail

Un logement n'est « meublé » au sens de la loi que s'il comporte les éléments de mobilier fixés par décret, permettant d'y dormir, de cuisiner et de vivre convenablement : literie avec couette ou couverture, dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle et ustensiles de cuisine, table et sièges, rangements, luminaires et matériel d'entretien ménager.

Si ces éléments manquent, le bail peut être requalifié en location vide. Le préavis d'un mois reste alors acquis en zone tendue, mais hors zone tendue le bailleur pourrait soutenir que trois mois sont dus, tandis que vous pourriez de votre côté invoquer la durée de bail et le plafond du dépôt de garantie d'une location vide. En cas de doute, demandez conseil à l'ADIL.

Inventaire, état des lieux et dépôt de garantie

En meublé, l'état des lieux de sortie s'accompagne de la vérification de l'inventaire du mobilier annexé au bail. Signalez à l'avance tout équipement tombé en panne pendant la location : l'usure normale et la vétusté d'un appareil ne sont pas à votre charge.

Le dépôt de garantie, limité à deux mois de loyer hors charges en meublé, doit être restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés si l'état des lieux est conforme, deux mois sinon. Faute de restitution, envoyez une demande de restitution du dépôt de garantie.

Loyer pendant le préavis et départ anticipé

Le loyer et les charges restent dus jusqu'à la fin du mois de préavis, même si vous rendez les clés plus tôt, sauf si un nouveau locataire entre dans les lieux avant cette date avec l'accord du bailleur. Si les charges sont payées sous forme de forfait, aucune régularisation n'aura lieu à votre départ ; si ce sont des provisions, une régularisation reste possible.

Le calcul du dernier loyer se fait au prorata des jours de préavis restants sur le mois concerné lorsque la fin du préavis ne coïncide pas avec l'échéance de paiement.

Erreurs à éviter

• Indiquer une durée de trois mois « par précaution » : vous vous engagez alors sur un préavis plus long que nécessaire, et le bailleur pourra s'en prévaloir.
• Envoyer la lettre par simple e-mail ou SMS : la date de départ du préavis ne pourra pas être prouvée.
• Oublier la signature d'un colocataire lorsque tous partent : chaque titulaire du bail doit donner congé.
• Emporter ou remplacer un meuble de l'inventaire sans accord écrit du bailleur.