Lettre de rupture de stage
Un stagiaire n'est pas un salarié : il n'y a ni démission ni préavis légal. La rupture de stage obéit aux clauses de la convention de stage, qui prévoit les conditions de suspension et de résiliation, et elle implique toujours les trois signataires : vous, l'organisme d'accueil et votre établissement. Avant toute lettre, parlez-en à votre enseignant référent : c'est lui qui peut négocier une solution et faire valider le stage malgré l'interruption.
Le modèle ci-dessous est adressé à l'organisme d'accueil, avec copie à l'établissement. Une variante concerne l'interruption pour raison de santé.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Nom du destinataire], [fonction du signataire de la convention]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, copie à l'enseignant référent
Objet : Interruption de mon stage – convention du [date de signature de la convention]
[Madame / Monsieur],
Je vous informe de ma décision de mettre fin au stage que j'effectue au sein de [Nom de l'entreprise] depuis le [date de début du stage], dans le cadre de la convention conclue avec [nom de l'établissement] et prévue jusqu'au [date de fin du stage].
Cette décision est motivée par [motif : les missions confiées ne correspondent pas à celles prévues par la convention, à savoir missions prévues / j'ai obtenu un contrat intitulé du contrat débutant le date / des raisons personnelles impératives]. J'en ai informé [Nom de l'enseignant référent], mon enseignant(e) référent(e), qui a été destinataire d'une copie de ce courrier.
Conformément aux stipulations de la convention, mon dernier jour de présence sera le [date du dernier jour]. Je m'engage à transmettre d'ici là les travaux en cours à [Nom du tuteur] et à restituer le matériel mis à ma disposition.
Je vous remercie de me verser la gratification due au titre de la période effectuée et de me remettre une attestation de stage mentionnant la durée effective de ma présence.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Copie : [Nom de l'enseignant référent], [nom de l'établissement]
Variante : suspension ou interruption du stage pour raison de santé
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
À l'attention de [Nom du tuteur]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Objet : Arrêt de mon stage pour raison médicale
[Madame / Monsieur],
Pour raison médicale, je ne suis pas en mesure de poursuivre mon stage à compter du [date de l'arrêt]. Vous trouverez ci-joint le certificat médical correspondant, prescrivant un arrêt jusqu'au [date de fin de l'arrêt].
J'en ai informé mon établissement, qui examinera avec vous [la suspension du stage et son report / l'interruption du stage et ses modalités de validation]. Je vous tiendrai informé(e) de l'évolution de ma situation.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Pièce jointe : certificat médical
Peut-on rompre un stage avant la fin ?
Oui. Le Code de l'éducation impose que la convention prévoie les conditions de suspension et de résiliation du stage. Lisez cette clause : elle indique souvent qu'une rupture anticipée doit faire l'objet d'une concertation entre les parties et d'une information écrite, parfois avec un délai de prévenance.
L'organisme d'accueil peut aussi mettre fin au stage, notamment pour manquement grave du stagiaire. Dans tous les cas, l'établissement doit être informé immédiatement, car le stage est un élément de votre formation.
Motifs fréquents de rupture de stage
- Missions sans rapport avec la convention ou sans lien avec la formation (tâches de production, remplacement d'un salarié).
- Absence d'encadrement réel par le tuteur.
- Horaires excessifs, travail de nuit ou le week-end non prévus dans la convention.
- Harcèlement ou comportement inapproprié : signalez-le sans attendre à l'établissement.
- Obtention d'un emploi ou d'un contrat d'alternance.
- Maladie, accident, grossesse, raisons familiales.
En cas de harcèlement ou de danger, vous pouvez quitter le stage sans attendre : informez votre enseignant référent et, si besoin, la cellule de signalement de votre établissement.
Validation du stage interrompu et gratification
Lorsque le stage est interrompu pour une raison de santé, de maternité, de paternité ou d'adoption, ou avec l'accord de l'établissement parce que l'organisme ne respecte pas la convention, ou encore lorsque l'organisme rompt lui-même la convention, l'établissement doit valider le stage même s'il n'a pas atteint la durée prévue, ou proposer une modalité de validation alternative (report, nouveau stage, travail complémentaire).
Si le stage dépassait 2 mois, la gratification est due au prorata de la présence effective. Si l'organisme ne la verse pas, voir la réclamation de gratification impayée.
Après la rupture : trouver un nouveau stage
Si le stage est obligatoire pour obtenir le diplôme, faites valider avec votre responsable pédagogique la possibilité d'un nouveau stage et ses dates, puis demandez une nouvelle convention de stage. Demandez l'attestation de stage pour la période effectuée : elle peut être prise en compte si l'établissement valide une durée cumulée.
Questions fréquentes
Faut-il un préavis pour quitter un stage ?
La loi n'en impose pas, mais la convention peut prévoir un délai de prévenance. Respectez-le dans la mesure du possible, sauf urgence ou danger. Un départ du jour au lendemain sans concertation peut compliquer la validation du stage par votre établissement.
L'entreprise peut-elle mettre fin à mon stage sans raison ?
La convention encadre aussi la rupture à l'initiative de l'organisme. Une rupture non justifiée doit être signalée à l'établissement, qui peut intervenir. Elle ouvre droit à une validation du stage ou à une solution alternative, et l'établissement peut décider de ne plus lui confier de stagiaires.
Peut-on rompre un stage pour signer un CDI ?
Oui, en accord avec l'établissement pour la validation du diplôme. Beaucoup d'établissements acceptent une validation par un stage raccourci ou par le début du contrat, à condition que le poste corresponde à la formation. Demandez l'accord écrit avant de signer le contrat.
Textes de référence
- Code de l'éducation, partie législative, livre Ier, titre II, chapitre IV (stages et périodes de formation en milieu professionnel)
- Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires