Lettre d'information de congé d'adoption
Le congé d'adoption est un droit : l'employeur ne peut ni le refuser ni le reporter. Le salarié qui accueille un enfant en vue de son adoption doit seulement informer son employeur par écrit du motif de son absence et de la date à laquelle il entend reprendre le travail. Depuis juillet 2021, le congé dure 16 semaines pour l'arrivée d'un enfant, davantage lorsque le foyer compte déjà des enfants ou en cas d'adoption multiple.
Le modèle ci-dessous informe l'employeur d'un congé pris par un seul parent. La variante organise le partage du congé entre les deux parents, qui allonge sa durée totale.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
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[Nom de l'entreprise]
À l'attention du service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Objet : Information de départ en congé d'adoption
Madame, Monsieur,
Je vous informe que [mon conjoint et moi / je] allons accueillir un enfant en vue de son adoption. L'arrivée de l'enfant au foyer est prévue le [date d'arrivée de l'enfant], ainsi qu'en atteste le document joint.
Je bénéficierai en conséquence d'un congé d'adoption d'une durée de [durée du congé en semaines] semaines, qui débutera le [date de début du congé] et se terminera le [date de fin du congé]. Ma reprise du travail est donc prévue le [date de reprise].
Je vous indique que [je prendrai seul(e) la totalité du congé / l'autre parent ne bénéficie pas du congé d'adoption].
Je vous remercie de bien vouloir transmettre à l'Assurance maladie les éléments nécessaires au versement de mes indemnités journalières, et de m'indiquer si notre convention collective prévoit un maintien de salaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : attestation d'arrivée de l'enfant délivrée par le service ou l'organisme compétent
Variante : congé d'adoption partagé entre les deux parents
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À l'attention du service des ressources humaines
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[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Objet : Congé d'adoption réparti entre les deux parents
Madame, Monsieur,
Nous accueillerons le [date d'arrivée de l'enfant] un enfant en vue de son adoption. Avec l'autre parent, salarié(e) de [nom de l'employeur de l'autre parent], nous avons décidé de répartir entre nous le congé d'adoption.
Pour ma part, je serai absent(e) du [date de début de ma période] au [date de fin de ma période], soit [durée de ma période] jours, et je reprendrai mon poste le [date de reprise].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : attestation d'arrivée de l'enfant
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
- 16 semaines pour l'adoption d'un enfant lorsque le foyer compte moins de deux enfants à charge.
- 18 semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants à charge.
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.
- Durée prolongée de 25 jours (32 jours en cas d'adoptions multiples) lorsque le congé est réparti entre les deux parents.
Le congé peut commencer jusqu'à 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer. Votre convention collective peut prévoir une durée plus longue : vérifiez-la.
Partager le congé entre les deux parents
Lorsque les deux parents sont salariés, ils peuvent se répartir le congé, simultanément ou successivement. Il ne peut alors être fractionné qu'en deux périodes au maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours. Chaque parent informe son propre employeur des dates de sa période.
En plus du congé d'adoption, chaque parent bénéficie d'un congé de 3 jours pour l'arrivée de l'enfant, rémunéré par l'employeur, à prendre dans les conditions prévues pour les congés pour événement familial.
Indemnisation pendant le congé d'adoption
Le salaire n'est pas maintenu par l'employeur, sauf convention collective ou accord plus favorable. L'Assurance maladie verse des indemnités journalières calculées comme pour le congé de maternité, à condition de remplir les conditions d'affiliation et de cesser toute activité salariée pendant le congé. L'employeur transmet à la caisse l'attestation de salaire, principalement par la DSN.
La période de congé est prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté et pour l'acquisition des congés payés.
Protection et retour dans l'entreprise
Pendant le congé d'adoption, et pendant les 10 semaines qui suivent, l'employeur ne peut pas vous licencier, sauf faute grave non liée à l'adoption ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'adoption. À votre retour, vous retrouvez votre poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente, majorée des augmentations générales intervenues pendant votre absence.
Vous avez droit à un entretien professionnel à la reprise. Si vous souhaitez prolonger l'accueil de l'enfant, voir la demande de congé parental d'éducation.
Questions fréquentes
À partir de quel âge de l'enfant le congé d'adoption est-il ouvert ?
Le congé est ouvert pour l'adoption d'un enfant mineur confié par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé ou dans le cadre d'une adoption internationale. Pour une adoption intrafamiliale ou d'un enfant majeur, les conditions diffèrent : renseignez-vous auprès de votre caisse avant d'écrire.
Un délai de prévenance est-il exigé pour le congé d'adoption ?
La loi n'impose pas de délai précis, mais vous devez informer l'employeur du motif de votre absence et de la date de retour. Prévenez-le dès que la date d'arrivée de l'enfant est connue : cela facilite l'organisation de votre remplacement et évite tout litige.
Peut-on travailler pendant le congé d'adoption ?
Non si vous percevez les indemnités journalières : leur versement est subordonné à l'arrêt de toute activité salariée. Vous pouvez en revanche écourter le congé et reprendre plus tôt, en prévenant l'employeur.
Textes de référence
- Code du travail, articles L1225-37 à L1225-45 (congé d'adoption)
- Code du travail, article L3142-4 (congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant en vue d'adoption)