Lettre à un député ou un sénateur
Écrire à un député ou à un sénateur peut débloquer un dossier administratif enlisé, attirer l'attention sur une difficulté locale ou soumettre une idée de réforme. Le parlementaire n'a aucun pouvoir de décision sur votre dossier, mais il peut intervenir auprès d'une administration, poser une question écrite au gouvernement ou transmettre une réclamation au Défenseur des droits. Une lettre courte, précise et documentée a le plus de chances d'être suivie.
Le modèle ci-dessous sollicite l'appui du député de votre circonscription sur un dossier bloqué ; une variante sert à soumettre une proposition ou une préoccupation d'intérêt général.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Madame la Députée / Monsieur le Député] [Prénom Nom du destinataire]
Permanence parlementaire
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple ou courriel à la permanence
Objet : Demande d'appui – dossier [nature du dossier] auprès de [nom de l'administration]
[Madame la Députée / Monsieur le Député],
Habitant(e) de [commune], dans votre circonscription, je me permets de solliciter votre appui dans une démarche qui n'aboutit pas malgré mes efforts.
Depuis le [date de la demande initiale], [description du dossier : demande de titre, de pension, de prestation, de raccordement, de permis] est en cours auprès de [nom de l'administration], sous la référence [numéro de dossier]. J'ai relancé à plusieurs reprises [dates et modes des relances], sans obtenir de réponse [ou : en recevant des réponses contradictoires].
Cette situation a des conséquences sérieuses : [perte de revenus, impossibilité de travailler, risque d'expulsion, dettes accumulées]. J'ai déjà [saisi le médiateur de l'organisme / formé un recours amiable le date].
Je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir intervenir auprès de [nom de l'administration] afin que mon dossier soit examiné. Je tiens à votre disposition l'ensemble des pièces et reste joignable au [Téléphone].
Je vous prie d'agréer, [Madame la Députée / Monsieur le Député], l'expression de ma haute considération.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copies de la demande initiale, des relances et des réponses reçues
Variante : soumettre une proposition ou une préoccupation
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur] [Prénom Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : [Thème : fermeture de la classe de l'école de commune / règle applicable à situation]
[Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur],
Je souhaite attirer votre attention sur [problème ou situation], qui concerne [nombre ou catégorie de personnes] dans notre département.
[Exposé : faits constatés, conséquences concrètes, exemples, chiffres dont vous connaissez la source.]
Il me semble que [proposition : modification d'une règle, question au ministre, intervention auprès du préfet ou du rectorat] permettrait de [résultat attendu]. Je serais heureux(se) de connaître votre position et, le cas échéant, les suites que vous pourriez y donner.
Je vous prie d'agréer, [Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur], l'expression de ma haute considération.
[Prénom Nom]
Signature
Comment trouver et adresser la lettre à son député ?
Chaque député représente une circonscription : trouvez le vôtre à partir de votre adresse sur le site de l'Assemblée nationale, qui indique ses coordonnées et celles de sa permanence. Les sénateurs sont élus par département : tous les sénateurs de votre département peuvent être sollicités, dont les coordonnées figurent sur le site du Sénat.
Pour un dossier individuel, écrivez à la permanence locale : c'est là que les collaborateurs traitent les demandes des habitants. Pour une question de politique nationale, l'adresse au Palais-Bourbon ou au Palais du Luxembourg convient aussi.
Formule d'appel et formule de politesse
- Formule d'appel : « Madame la Députée », « Monsieur le Député », « Madame la Sénatrice », « Monsieur le Sénateur ». Sur l'enveloppe, le nom est précédé de la même qualité.
- Formule de politesse : « Je vous prie d'agréer, Madame la Députée, l'expression de ma haute considération » ou, plus simplement, « de mes salutations respectueuses ».
- Évitez le ton polémique ou partisan : le parlementaire intervient d'autant plus volontiers que la demande est factuelle.
Ce qu'un parlementaire peut faire pour vous
- Écrire au directeur de l'organisme ou au préfet pour demander l'examen de votre dossier.
- Poser une question écrite à un ministre, publiée au Journal officiel avec sa réponse.
- Transmettre votre réclamation au Défenseur des droits.
- Relayer une préoccupation locale lors des débats ou par un amendement.
Il ne peut ni imposer une décision à une administration, ni intervenir dans une procédure judiciaire en cours.
Avant d'écrire : les démarches à épuiser
L'intervention d'un parlementaire est plus efficace si vous montrez que les voies ordinaires ont été tentées : réclamation, relances, recours gracieux, médiateur de l'organisme. Joignez les copies. Pour un problème communal (voirie, école, urbanisme), la lettre au maire reste le premier interlocuteur.
Questions fréquentes
Un député est-il obligé de répondre ?
Non, aucune obligation légale ne l'impose. En pratique, la plupart des permanences accusent réception et répondent aux habitants de la circonscription. Relancez poliment après quelques semaines si vous n'avez aucun retour.
Peut-on écrire par courriel ?
Oui. Les députés et sénateurs disposent d'une adresse électronique publique. Le courriel convient pour un premier contact ou une question générale ; pour un dossier individuel avec pièces, un courrier ou un courriel avec pièces jointes lisibles reste préférable.
Peut-on écrire à un député qui n'est pas celui de sa circonscription ?
Oui, notamment s'il est spécialiste d'un sujet ou rapporteur d'un texte. Pour une intervention sur un dossier personnel, les parlementaires privilégient toutefois les habitants de leur circonscription ou de leur département.