Avenant à un contrat de prêt entre particuliers
Un prêt entre particuliers peut être modifié à tout moment d'un commun accord : report d'échéances pendant une période difficile, allongement de la durée, nouvel échéancier, modification du taux, ou remise d'une partie de la dette. L'avenant est l'écrit qui constate ces changements en faisant référence au contrat initial, qui reste valable pour tout ce qui n'est pas modifié. Il protège les deux parties : l'emprunteur prouve l'accord sur les nouveaux délais, le prêteur conserve la reconnaissance de la dette.
Le modèle ci-dessous organise un report d'échéances et un nouvel échéancier. Une variante constate une remise partielle de dette, qui peut avoir des conséquences fiscales.
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[Ville], le [Date]
Objet : Avenant n° [numéro de l'avenant] au contrat de prêt du [date du prêt]
Entre [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], ci-après « le prêteur »,
et [prénom et nom de l'emprunteur], demeurant [adresse de l'emprunteur], ci-après « l'emprunteur ».
Préambule
Le [date du prêt], le prêteur a consenti à l'emprunteur un prêt de [montant initial] euros, remboursable [modalités initiales], constaté par [contrat de prêt / reconnaissance de dette]. À ce jour, l'emprunteur a remboursé [montant déjà remboursé] euros ; le capital restant dû s'élève à [capital restant dû] euros. En raison de [motif : perte d'emploi, dépenses imprévues], les parties conviennent de modifier les modalités de remboursement.
Article 1 – Report
Les échéances de [mois concernés] sont reportées. Aucun remboursement n'est dû pendant cette période [; les intérêts continuent / ne continuent pas de courir].
Article 2 – Nouvel échéancier
À compter du [date de reprise], le capital restant dû sera remboursé en [nombre d'échéances] échéances mensuelles de [montant de l'échéance] euros, payables le [jour] de chaque mois, la dernière le [date de la dernière échéance].
Article 3 – Déchéance du terme
À défaut de paiement de deux échéances consécutives, et quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, la totalité du capital restant dû deviendra immédiatement exigible.
Article 4 – Maintien des autres clauses
Toutes les autres stipulations du contrat initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le prêteur
Signature
[Prénom Nom de l'emprunteur], l'emprunteur
Signature
Annexe : nouvel échéancier
Variante : remise partielle de dette
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[Ville], le [Date]
Objet : Avenant au contrat de prêt du [date du prêt] – remise partielle de dette
Le prêteur, [Prénom Nom], consent à l'emprunteur, [prénom et nom de l'emprunteur], une remise de dette de [montant de la remise] euros sur le capital restant dû de [capital restant dû] euros au titre du prêt du [date du prêt].
Le solde, soit [nouveau solde] euros, reste dû et sera remboursé selon l'échéancier suivant : [échéancier].
[Les parties déclarent que cette remise est consentie à titre gratuit, en raison de liens familiaux ou d'amitié / en contrepartie de circonstance précise.]
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le prêteur
Signature
[Prénom Nom de l'emprunteur], l'emprunteur
Signature
Ce que l'avenant doit contenir
- La référence précise au contrat initial : date, montant, parties.
- Le point de la situation : sommes déjà remboursées, capital restant dû.
- Les modifications, clause par clause : report, nouvel échéancier, taux, durée.
- Le maintien des clauses non modifiées.
- Un numéro d'avenant si plusieurs modifications se succèdent.
Chaque partie conserve un exemplaire original avec le contrat initial. Un échéancier annexé, daté et signé, évite les calculs contradictoires.
Remise de dette : attention à la fiscalité
Renoncer à une partie de la somme prêtée sans contrepartie peut être analysé comme une donation indirecte au profit de l'emprunteur : entre parents et enfants, elle s'impute sur les abattements applicables aux donations, et au-delà des droits peuvent être dus. Entre personnes sans lien de parenté, l'abattement est très faible. Faites le point avec un notaire ou votre service des impôts avant de signer une remise importante.
Si le prêt dépassait 5 000 euros, il a dû être déclaré à l'administration fiscale sur le formulaire n° 2062 avec la déclaration de revenus de l'année de sa conclusion ; en cas de modification importante, vérifiez auprès de votre service des impôts si une nouvelle déclaration est nécessaire.
Report d'échéances et prescription
Un avenant signé par l'emprunteur vaut reconnaissance de la dette et interrompt la prescription : un nouveau délai de cinq ans court à partir de sa signature pour les sommes dues. C'est un intérêt pour le prêteur lorsque le prêt est ancien. Le report ne fait pas perdre les garanties éventuelles, sauf si la caution n'a pas été associée à la modification et que celle-ci aggrave sa situation : faites-lui signer l'avenant s'il existe un acte de cautionnement.
Si l'emprunteur ne respecte pas le nouvel échéancier
La clause de déchéance du terme permet d'exiger tout le solde après une mise en demeure infructueuse. Adressez alors une mise en demeure de rembourser puis, sans réponse, engagez une conciliation ou une procédure d'injonction de payer. L'avenant signé, qui fixe précisément le montant restant dû, facilitera la procédure.
Questions fréquentes
Un simple échange d'e-mails suffit-il pour reporter une échéance ?
Un e-mail du prêteur acceptant le report est une preuve utile pour l'emprunteur, mais un avenant signé par les deux parties est plus sûr, surtout si plusieurs échéances sont modifiées ou si le prêteur souhaite interrompre la prescription.
Peut-on transformer le prêt en don ?
Oui, le prêteur peut renoncer à tout le solde. Il s'agit alors d'une donation, qui doit être déclarée et peut donner lieu à des droits selon le lien de parenté. Entre parents et enfants, les abattements permettent souvent une remise sans droits ; formalisez-la par écrit.
Le prêteur peut-il augmenter le taux dans l'avenant ?
Seulement avec l'accord de l'emprunteur, puisque l'avenant est un contrat. Le taux convenu doit rester inférieur au taux de l'usure. Un report accordé en échange d'intérêts supplémentaires doit être expliqué clairement dans l'avenant.
Textes de référence
- Code civil, article 1193 (modification du contrat par consentement mutuel)
- Code civil, article 2240 (interruption de la prescription par reconnaissance du débiteur)