Quittance de remboursement de dette
Quand une dette entre particuliers est remboursée, c'est au débiteur de prouver qu'il a payé. La quittance est l'écrit, signé par le créancier, qui constate le paiement : elle indique le montant reçu, la date, le mode de paiement et, surtout, si la dette est entièrement soldée ou s'il reste une somme due. Sans elle, un virement prouve qu'une somme a circulé, mais pas qu'elle éteint la dette.
Le modèle ci-dessous est une quittance pour solde de tout compte, à accompagner de la restitution de l'original de la reconnaissance de dette. Une variante constate un remboursement partiel.
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[Ville], le [Date]
Objet : Quittance de remboursement pour solde
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], ci-après « le créancier »,
reconnais avoir reçu de [prénom et nom du débiteur], né(e) le [date de naissance du débiteur], demeurant [adresse du débiteur], ci-après « le débiteur », la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), versée le [date du dernier paiement] par [virement / chèque n° numéro du chèque / espèces].
Ce versement solde intégralement le prêt de [montant initial du prêt] euros consenti le [date du prêt], constaté par [la reconnaissance de dette / le contrat de prêt] du [date de l'acte], intérêts compris le cas échéant. Le montant total remboursé s'élève à [montant total remboursé] euros.
En conséquence, je déclare le débiteur entièrement libéré de toute somme au titre de ce prêt et lui restitue ce jour l'original de [la reconnaissance de dette / son exemplaire du contrat de prêt].
Fait en deux exemplaires, dont un remis au débiteur.
[Prénom Nom], le créancier
Signature
[Prénom Nom du débiteur], le débiteur
Signature
Variante : quittance de remboursement partiel
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[Ville], le [Date]
Objet : Reçu de remboursement partiel
Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], reconnais avoir reçu de [prénom et nom du débiteur] la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), le [date du paiement], par [mode de paiement], en remboursement partiel du prêt de [montant initial du prêt] euros consenti le [date du prêt].
Compte tenu des versements précédents, d'un total de [total des versements précédents] euros, le montant restant dû s'élève à [solde restant dû] euros, remboursable selon l'échéancier convenu le [date de l'échéancier].
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le créancier
Signature
Pourquoi une quittance est indispensable au débiteur
Celui qui se prétend libéré doit prouver le paiement. Entre particuliers, un relevé bancaire montre un transfert d'argent, mais le créancier pourrait soutenir qu'il s'agissait d'un autre prêt, d'un cadeau ou d'un paiement sans lien. La quittance relie chaque paiement à la dette précise et fixe le solde restant.
Le remboursement en espèces doit toujours donner lieu à une quittance : c'est la seule preuve possible. Voir aussi le reçu de paiement en espèces.
Restituer l'original de la reconnaissance de dette
Le Code civil attache un effet précis à la remise volontaire par le créancier de l'original de l'acte sous signature privée : elle fait présumer que le débiteur est libéré. Cette présomption peut être combattue par la preuve contraire, d'où l'intérêt de cumuler les deux : la quittance signée et la restitution de l'original, mentionnée dans la quittance.
Si l'original a été perdu, indiquez-le dans la quittance (« l'original de la reconnaissance de dette ayant été égaré, le créancier déclare qu'il est privé de tout effet »).
Ce que doit contenir la quittance
- L'identité complète du créancier et du débiteur.
- Le montant reçu, en chiffres et en lettres, la date et le mode de paiement.
- La référence de la dette : date et montant du prêt, acte qui le constate.
- La mention « pour solde » ou, pour un paiement partiel, le solde restant dû.
- La date, le lieu et la signature du créancier ; la signature du débiteur est utile mais non indispensable.
Prêt déclaré, intérêts, remise de dette : les cas particuliers
Si le prêt dépassait 5 000 euros, il a dû être déclaré à l'administration fiscale ; aucune déclaration n'est prévue pour le remboursement, mais conservez la quittance avec le contrat. Si le prêt portait intérêts, le créancier doit déclarer les intérêts perçus dans ses revenus.
Si le créancier renonce à une partie de la dette, la quittance ne suffit pas : l'abandon doit être formalisé, car il peut constituer une donation. Utilisez plutôt un avenant au contrat de prêt.
Questions fréquentes
Le créancier refuse de signer une quittance : que faire ?
Payez de préférence par virement avec un libellé explicite (« remboursement prêt du date, solde »), puis adressez au créancier une lettre recommandée récapitulant les versements et demandant la restitution de l'original. Ces éléments constitueront votre preuve en cas de contestation ultérieure.
Une quittance par e-mail ou SMS est-elle valable ?
Un écrit électronique peut servir de preuve s'il permet d'identifier son auteur et d'en garantir l'intégrité. Un e-mail du créancier confirmant le solde est donc utile, mais une quittance signée à la main ou électroniquement reste plus sûre, surtout pour un montant important.
Combien de temps conserver la quittance ?
Au minimum jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions en paiement, soit cinq ans à compter du moment où le créancier pouvait agir pour la dernière échéance. En pratique, conservez-la avec la reconnaissance de dette restituée, sans limite de durée pour les montants importants.
Textes de référence
- Code civil, article 1342-8 (preuve du paiement)
- Code civil, article 1342-9 (remise volontaire du titre original)
- Code civil, article 2224 (prescription quinquennale)