Déclaration de perte sur l'honneur
La déclaration de perte sur l'honneur est un écrit par lequel vous affirmez avoir perdu un document ou un objet, en indiquant les circonstances. Elle est demandée par l'organisme qui doit vous délivrer un duplicata ou tenir compte de la perte : école ou université pour une attestation de diplôme, employeur pour un badge, transporteur pour une carte d'abonnement, bailleur pour des clés, banque pour un chéquier. Elle ne sert pas pour les papiers d'identité, le permis de conduire ou la carte grise, qui suivent une procédure officielle propre.
Le modèle ci-dessous convient à la perte d'un document ou d'un objet. Une variante vise la perte de clés ou de badges d'accès, avec la question de la sécurité et du remplacement.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de perte sur l'honneur
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [Adresse], [Code postal Ville],
déclare sur l'honneur avoir perdu le [date de la perte ou période], à [lieu ou circonstances de la perte], le document ou l'objet suivant : [description précise : nature, numéro, date de délivrance, organisme émetteur].
Malgré mes recherches [et la consultation du service des objets trouvés de nom du service], je n'ai pas pu le retrouver. Je m'engage, si je le retrouve, à en informer [nom de l'organisme] et à [le restituer / ne plus en faire usage].
La présente déclaration est établie pour obtenir [un duplicata / une attestation de remplacement / l'annulation du document perdu].
J'ai connaissance que l'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie de ma pièce d'identité
Variante : perte de clés ou de badges d'accès
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de perte de clés et de badges
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir perdu le [date de la perte], à [lieu ou circonstances], [nombre de clés] clés et [nombre de badges] badges donnant accès à [logement, parties communes, parking, locaux professionnels situés à adresse].
[Le trousseau ne comportait aucune indication de l'adresse. / Le trousseau comportait une étiquette avec l'adresse, ce qui justifie à mon sens le remplacement du cylindre.] Je vous demande de désactiver les badges perdus et de m'indiquer la procédure et le coût de leur remplacement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Papiers d'identité, permis, carte grise : la procédure officielle
- Carte d'identité ou passeport perdu : la déclaration de perte se fait lors de la demande du nouveau titre, en mairie ou dans la pré-demande en ligne. En cas de vol, une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire.
- Permis de conduire : déclaration de perte et demande de duplicata en ligne sur le site de l'ANTS.
- Certificat d'immatriculation : demande de duplicata en ligne sur le site de l'ANTS, qui comprend la déclaration de perte.
- Titre de séjour : démarche auprès de la préfecture ou en ligne selon le titre.
- Carte bancaire ou chéquier : opposition immédiate auprès de la banque ou du serveur interbancaire d'opposition.
Pour ces documents, une attestation sur l'honneur libre ne remplace pas la procédure : utilisez le formulaire ou la démarche prévus.
Diplôme perdu : ce que vous pouvez obtenir
Un diplôme n'est délivré qu'une fois : en cas de perte, l'établissement ou le service des examens ne délivre pas de duplicata, mais une attestation de réussite ou une copie certifiée, sur demande accompagnée de la déclaration de perte et d'une pièce d'identité. Pour le baccalauréat et les diplômes nationaux, adressez-vous au rectorat ou au service indiqué par votre académie ; pour un diplôme universitaire, au service de scolarité de l'université.
Rédiger une déclaration de perte utile
- Décrivez l'objet précisément : numéro de carte, de contrat, de série, date de délivrance.
- Indiquez la date et le lieu approximatifs de la perte, sans inventer de détails.
- Mentionnez les démarches faites pour le retrouver (objets trouvés, transporteur, commerce).
- Précisez l'objectif : duplicata, annulation, remplacement.
Si vous soupçonnez un vol, ne rédigez pas une déclaration de perte : déposez plainte, car l'assurance et certains organismes exigent le récépissé de plainte. Voir Déclaration de vol ou de cambriolage à l'assureur.
Clés perdues : qui paie le remplacement ?
Le locataire qui perd les clés remises à l'entrée doit en principe les remplacer à ses frais, ou les faire refaire à l'identique. Le remplacement de la serrure n'est justifié que si la sécurité du logement est compromise, par exemple si les clés étaient accompagnées de l'adresse. Pour les badges de copropriété, le syndic fixe le prix et désactive les badges perdus. Lors de la restitution, notez le nombre exact de clés sur une attestation de remise de clés.
Questions fréquentes
Faut-il aller au commissariat pour déclarer une perte ?
Non pour une simple perte : les services de police et de gendarmerie n'enregistrent plus les déclarations de perte de papiers d'identité, qui se font au moment du renouvellement. Le commissariat reste compétent pour un vol, qui donne lieu à une plainte. Certains objets trouvés sont remis au service des objets trouvés de la mairie.
Mon assurance rembourse-t-elle un objet perdu ?
La plupart des contrats d'assurance habitation couvrent le vol, pas la perte. Certaines garanties optionnelles (objets nomades, téléphone) incluent la perte ou la casse. Relisez votre contrat et déclarez le sinistre dans le délai qu'il prévoit, avec votre déclaration de perte et la facture de l'objet.
J'ai retrouvé le document après avoir obtenu un duplicata : que faire ?
Informez l'organisme et suivez ses instructions : le document retrouvé est souvent annulé et ne doit plus être utilisé. C'est particulièrement vrai pour les pièces d'identité déclarées perdues, qui sont invalidées dans les fichiers et peuvent poser problème lors d'un contrôle ou d'un passage de frontière.
Textes de référence
- Code pénal, article 441-7 (attestations inexactes)