Déclaration de vol ou de cambriolage à l'assureur
Après un cambriolage, deux démarches sont indispensables : porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et déclarer le vol à votre assureur habitation. Le Code des assurances ne permet pas au contrat de vous imposer, pour un vol, un délai de déclaration inférieur à deux jours ouvrés à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Votre contrat peut prévoir un délai plus long : vérifiez-le, mais agissez sans attendre.
Le modèle ci-dessous confirme la déclaration par écrit, avec la date du vol, le dépôt de plainte et une première liste des biens dérobés. Vous pourrez la compléter ensuite par un état estimatif détaillé et les justificatifs de valeur.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'assureur]
Service sinistres
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception, ou déclaration dans l'espace client doublée d'un envoi écrit
Objet : Déclaration de vol par effraction – contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Assuré(e) auprès de votre compagnie au titre du contrat multirisque habitation n° [numéro de contrat] pour le logement situé [adresse du logement], je vous déclare le cambriolage dont j'ai été victime [le date / entre le date et le date], et que j'ai constaté le [date de la découverte] à [heure].
Les cambrioleurs ont pénétré dans le logement par [mode d'entrée : effraction de la porte d'entrée / bris d'une fenêtre / escalade du balcon]. Les dégâts constatés sont les suivants : [serrure forcée, vitre brisée, meubles endommagés].
J'ai déposé plainte le [date de la plainte] auprès [du commissariat / de la gendarmerie] de [ville], sous le numéro [numéro de procès-verbal], dont je joins le récépissé.
Les biens dérobés sont notamment les suivants : [liste provisoire : ordinateur portable marque et modèle, bijoux, téléviseur, espèces, papiers]. Je vous adresserai sous [délai] un état estimatif détaillé accompagné des justificatifs de valeur (factures, photos, certificats).
Je vous remercie de m'indiquer la suite donnée à ce dossier, notamment l'éventuel passage d'un expert, et de me confirmer la prise en charge des mesures conservatoires (remplacement de la serrure, fermeture provisoire). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : récépissé de dépôt de plainte, photos des dégâts, liste provisoire des biens volés
Dans quel délai déclarer un cambriolage à l'assurance ?
Pour un vol, le délai minimal est de deux jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la découverte. Beaucoup de contrats accordent davantage ; certains exigent aussi que la plainte soit déposée dans un délai bref. Si vous déclarez en retard, l'assureur ne peut vous opposer la déchéance que si le contrat la prévoit et s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice, sauf cas fortuit ou de force majeure.
Déclarez d'abord par téléphone ou en ligne pour obtenir un numéro de sinistre, puis confirmez par écrit avec ce modèle.
Les bons réflexes après un cambriolage
- Ne touchez à rien avant le passage de la police si possible, pour préserver les traces.
- Faites opposition sur les cartes et chéquiers volés, bloquez les téléphones (numéro IMEI) et signalez le vol des papiers d'identité.
- Déposez plainte, en ligne pour une pré-plainte puis au commissariat ou à la gendarmerie.
- Photographiez les dégâts et les lieux.
- Faites sécuriser le logement (serrurier, fermeture provisoire) en gardant les factures.
- Préparez l'état estimatif des biens volés avec les justificatifs.
Comment prouver la valeur des biens volés ?
- Factures, tickets de caisse, relevés bancaires ou confirmations de commande en ligne.
- Photos du logement où l'on voit les objets, boîtes et notices, certificats de garantie.
- Expertises ou certificats d'authenticité pour les bijoux et objets de valeur.
- Témoignages, à défaut d'autre preuve.
Vérifiez les plafonds de votre contrat : les objets de valeur et les bijoux sont souvent limités, voire exclus s'ils n'étaient pas déclarés ou rangés dans un coffre. L'indemnisation se fait en général en valeur d'usage (avec vétusté), sauf garantie « valeur à neuf ».
Refus ou réduction de l'indemnisation
L'assureur peut refuser si les conditions de la garantie vol ne sont pas remplies : absence d'effraction alors que le contrat l'exige, portes non verrouillées, protections prévues (volets, serrure multipoints) non installées, logement inoccupé plus longtemps que la durée autorisée. Lisez les conditions générales. En cas de désaccord, voir la réclamation contre un refus d'indemnisation et, si le dossier traîne, la relance de l'assureur.
Questions fréquentes
Faut-il porter plainte pour être indemnisé d'un cambriolage ?
Oui, dans la quasi-totalité des contrats : le récépissé de plainte est une pièce exigée par l'assureur pour la garantie vol. La plainte permet aussi de récupérer des objets retrouvés par les enquêteurs. Une pré-plainte en ligne peut être faite, mais elle doit être validée au commissariat ou à la gendarmerie.
Que se passe-t-il si les objets volés sont retrouvés ?
Informez l'assureur. Si vous n'avez pas encore été indemnisé, vous reprenez vos biens et seules les détériorations sont prises en charge. Si vous avez déjà été indemnisé, vous pouvez en général choisir entre garder l'indemnité ou récupérer les objets en remboursant l'indemnité, selon les conditions du contrat.
Les locataires sont-ils couverts de la même façon ?
Le locataire assure ses biens mobiliers par sa propre assurance habitation. Les dégâts au bâti (porte, fenêtre) relèvent selon les cas de son assurance ou de celle du propriétaire, en fonction des contrats. Prévenez aussi votre bailleur ou le syndic si des parties communes ont été forcées.
Textes de référence
- Code des assurances, article L113-2 (délais de déclaration des sinistres, dont deux jours ouvrés minimum en cas de vol)