Opposition sur un chèque perdu ou volé
Chéquier perdu, chèque volé dans votre boîte aux lettres, chèque falsifié ou chèque signé dont le bénéficiaire a été victime d'une escroquerie : vous pouvez faire opposition auprès de votre banque pour empêcher le paiement. L'opposition se fait d'abord par téléphone, en agence ou dans l'application, puis doit être confirmée immédiatement par écrit. Elle n'est admise que pour des motifs limités fixés par la loi.
La lettre ci-dessous confirme l'opposition et précise les chèques concernés. Joignez le récépissé de déclaration de perte ou de vol si vous l'avez.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en agence contre récépissé
Objet : Confirmation d'opposition sur [chèque / chéquier] – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Je vous confirme l'opposition que j'ai formée le [date de l'opposition téléphonique] à [heure] [par téléphone / en agence / via l'application], sur [le chèque n° numéro du chèque d'un montant de montant en euros euros, à l'ordre de bénéficiaire / les chèques numérotés de premier numéro à dernier numéro / le chéquier complet contenant les chèques n° numéros], tirés sur mon compte n° [numéro de compte].
Le motif de cette opposition est le suivant : [perte / vol / utilisation frauduleuse, le chèque ayant été falsifié ou obtenu par escroquerie]. [Les faits se sont produits le date et lieu, dans les circonstances suivantes : circonstances.]
[J'ai déposé une déclaration de vol le date auprès de commissariat ou gendarmerie de ville, dont je joins le récépissé.]
Je vous remercie de rejeter tout chèque concerné qui serait présenté au paiement, de me confirmer l'enregistrement de cette opposition et de m'indiquer si l'un de ces chèques a déjà été débité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : [récépissé de déclaration de vol ou de perte, copie du talon de chéquier]
Quels motifs permettent l'opposition sur un chèque ?
- La perte du chèque ou du chéquier.
- Le vol.
- L'utilisation frauduleuse (chèque falsifié, montant ou bénéficiaire modifié, chèque obtenu par une escroquerie).
- La procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Un litige commercial (marchandise non livrée, travaux mal faits, vendeur qui ne répond plus) n'est pas un motif d'opposition. Faire opposition pour un autre motif expose à des sanctions pénales et à une interdiction bancaire. Pour un litige avec un vendeur, voir plutôt mise en demeure d'un commerçant.
Comment faire opposition sur un chèque, étape par étape
- Appelez immédiatement votre banque, ou utilisez le service d'opposition dans votre application ou le serveur interbancaire indiqué par votre banque.
- Notez la date, l'heure et le numéro d'enregistrement de l'opposition.
- En cas de vol, déposez plainte ou une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie ; en cas de perte, une déclaration peut être demandée par la banque.
- Confirmez l'opposition par écrit, sans attendre (modèle ci-dessus).
- Surveillez vos relevés et signalez tout débit suspect.
Les chèques perdus ou volés sont inscrits au fichier national des chèques irréguliers, que les commerçants peuvent consulter : cela limite leur utilisation par un tiers.
Frais et responsabilité
Les banques facturent généralement des frais d'opposition, dont le montant figure dans leur plaquette tarifaire. Tant que l'opposition n'a pas été faite, un chèque volé et payé peut rester à votre charge si vous avez commis une négligence. Si un chèque falsifié a été payé alors que la falsification était apparente, la responsabilité de la banque peut être engagée : réclamez le remboursement par écrit et, en cas de refus, saisissez le médiateur bancaire.
Questions fréquentes
Peut-on annuler une opposition sur un chèque retrouvé ?
Oui. Informez votre banque par écrit que vous levez l'opposition sur les chèques retrouvés, en précisant leurs numéros. Tant que l'opposition n'est pas levée, ils seront rejetés. En pratique, beaucoup préfèrent détruire les chèques retrouvés et commander un nouveau chéquier.
Le bénéficiaire peut-il contester mon opposition ?
Oui. Le bénéficiaire d'un chèque frappé d'opposition peut saisir le juge des référés pour obtenir la mainlevée s'il estime le motif non fondé. Si l'opposition a été faite pour un motif non autorisé, le juge l'ordonnera et vous vous exposez à des poursuites.
Faut-il aussi faire opposition sur la carte bancaire ?
Si votre portefeuille a été volé avec le chéquier et la carte, faites les deux oppositions sans délai. Pour la carte, la contestation des paiements frauduleux obéit à des règles propres : voir contestation d'une opération par carte.
Un chèque émis pour un achat peut-il être bloqué si le vendeur ne livre pas ?
Non : l'absence de livraison est un litige commercial, pas un motif d'opposition. Si le vendeur a disparu après avoir encaissé le chèque par des manœuvres frauduleuses, il peut s'agir d'une escroquerie : l'opposition pour utilisation frauduleuse devient alors envisageable, accompagnée d'un dépôt de plainte. Dans le doute, interrogez votre conseiller avant d'agir.
Textes de référence
- Code monétaire et financier, article L131-35 (motifs d'opposition au paiement d'un chèque)