Demande d'organisation d'un vide-grenier
Un vide-grenier, une brocante ou une bourse aux jouets organisés par une association sont juridiquement des ventes au déballage. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au maire de la commune où ils se tiennent, au moins 15 jours avant, et l'organisateur doit tenir un registre des exposants. S'ils se déroulent sur une place ou une rue, une autorisation d'occupation du domaine public est aussi nécessaire.
Le modèle ci-dessous accompagne la déclaration et la demande d'occupation de l'espace public. Une variante sert à transmettre le registre des exposants après la manifestation.
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Modèle principal
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA]
[Madame / Monsieur] le Maire
Mairie de [commune]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt en mairie contre récépissé, au moins 15 jours avant la date
Objet : Déclaration préalable d'une vente au déballage (vide-grenier) et demande d'occupation du domaine public
[Madame / Monsieur] le Maire,
[Nom de l'association], représentée par [Prénom Nom], [fonction], organise un vide-grenier le [date du vide-grenier], de [heure d'ouverture au public] à [heure de fermeture], installation des exposants à partir de [heure d'installation].
Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux ventes au déballage, je vous adresse la déclaration préalable de cette manifestation, accompagnée du formulaire réglementaire complété. La vente se déroulera [lieu précis : place, rues concernées, terrain], sur une surface d'environ [surface en m²] m², pour environ [nombre d'emplacements] emplacements. Les marchandises proposées seront des objets personnels et usagés vendus par des particuliers[, ainsi que les stands de professionnels inscrits au registre du commerce].
Je sollicite également l'autorisation d'occuper le domaine public aux lieux et horaires indiqués [et, si nécessaire, un arrêté de fermeture à la circulation et d'interdiction de stationnement de rues concernées].
L'association tiendra le registre des exposants prévu par la réglementation, comportant l'identité de chacun, la pièce d'identité présentée et l'attestation sur l'honneur des particuliers de ne pas avoir participé à plus de deux ventes au déballage dans l'année. Ce registre sera coté et paraphé avant la manifestation et transmis dans les délais prévus.
L'association est assurée en responsabilité civile auprès de [nom de l'assureur] et assurera le nettoyage des lieux à l'issue de la manifestation.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Pièces jointes : formulaire de déclaration préalable de vente au déballage, plan des emplacements, attestation d'assurance
Variante : transmission du registre des exposants après la vente
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Préfecture / Sous-préfecture / Mairie] de [ville]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Objet : Transmission du registre des exposants – vide-grenier du [date du vide-grenier]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des exposants du vide-grenier organisé par [Nom de l'association] le [date du vide-grenier] à [lieu], coté et paraphé le [date du paraphe] par [autorité ayant paraphé le registre].
Ce registre recense [nombre d'exposants] exposants, particuliers et professionnels, avec leurs attestations sur l'honneur et les références de leurs pièces d'identité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Président(e)
Signature
Pièce jointe : registre des exposants
Vide-grenier : la déclaration préalable obligatoire
Toute vente au déballage, c'est-à-dire une vente de marchandises dans un lieu qui n'est pas habituellement destiné au commerce, doit être déclarée au maire de la commune. La déclaration est adressée au moins 15 jours avant la date prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, à l'aide du formulaire réglementaire disponible sur service-public.fr ou en mairie.
Les ventes au déballage ne peuvent pas dépasser deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Un vide-grenier annuel d'une journée est très loin de cette limite, mais un « marché aux puces » permanent relève d'un autre régime.
Le registre des exposants
L'organisateur tient un registre permettant d'identifier tous les vendeurs. Il est coté et paraphé avant la manifestation par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune, tenu à disposition des services de police, de gendarmerie, des douanes et des services fiscaux pendant toute la vente, puis déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les jours qui suivent : vérifiez le délai et le lieu de dépôt auprès de votre mairie.
- Particuliers : nom, prénom, adresse, références de la pièce d'identité et attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux ventes au déballage dans l'année civile.
- Professionnels : dénomination, numéro d'immatriculation, carte permettant l'exercice d'une activité ambulante le cas échéant.
Occupation du domaine public et sécurité
Si le vide-grenier se tient sur la voie publique, une autorisation d'occupation du domaine public et, souvent, un arrêté de circulation sont nécessaires. Prévoyez l'accès des secours, le balisage des emplacements, la gestion des déchets et, si vous tenez une buvette, l'autorisation de débit temporaire.
Le prêt de matériel par la commune (barrières, tables) se demande en parallèle.
Les recettes du vide-grenier et la fiscalité de l'association
Les droits d'emplacement et la buvette constituent des recettes de l'association. Les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées au profit exclusif d'une association à but non lucratif bénéficient, dans une certaine limite annuelle, d'une exonération des impôts commerciaux. Si les vide-greniers se multiplient au point de devenir une activité régulière, demandez conseil au service des impôts pour vérifier que l'association reste dans le cadre non lucratif.
Questions fréquentes
Combien de fois par an un particulier peut-il exposer dans un vide-grenier ?
Un particulier non inscrit au registre du commerce peut participer à deux ventes au déballage par année civile au plus, pour vendre uniquement des objets personnels et usagés. C'est pourquoi l'organisateur doit recueillir son attestation sur l'honneur. Au-delà, il risque d'être considéré comme un commerçant non déclaré.
L'association peut-elle interdire les professionnels ?
Oui. L'organisateur fixe librement les conditions de participation dans son règlement du vide-grenier : réservation aux particuliers, aux habitants de la commune, types d'objets acceptés. Ce règlement doit être communiqué aux exposants à l'inscription.
Un vide-grenier organisé dans une salle privée doit-il être déclaré ?
Oui. La déclaration préalable concerne toute vente au déballage, quel que soit le lieu, dès lors qu'il n'est pas habituellement destiné au commerce. Seule l'autorisation d'occupation du domaine public disparaît lorsque la vente se tient dans une salle ou sur un terrain privé.
Textes de référence
- Code de commerce, article L310-2 (ventes au déballage)
- Code de commerce, articles R310-8 et R310-9 (déclaration préalable et registre des exposants)