Demande d'autorisation de buvette temporaire
Pour vendre des boissons lors d'une fête, d'un loto, d'un tournoi ou d'un vide-grenier, une association doit obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire du maire de la commune où se tient la manifestation. Sans elle, la vente de boissons alcoolisées est illégale, même au profit d'une bonne cause.
Le Code de la santé publique limite les boissons vendues aux groupes 1 et 3 (sans alcool, puis boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière ou le cidre) et le nombre d'autorisations à cinq par an et par association. Le modèle ci-dessous formule la demande au maire ; une variante concerne une buvette dans une enceinte sportive.
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Modèle principal
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
N° RNA : [numéro RNA]
[Madame / Monsieur] le Maire
Mairie de [commune]
Service de la réglementation
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Dépôt en mairie contre récépissé, lettre recommandée avec accusé de réception ou formulaire de la commune
Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
[Madame / Monsieur] le Maire,
À l'occasion de [nom et nature de la manifestation], organisée par [Nom de l'association] le [date de la manifestation] à [lieu de la manifestation], j'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire.
Cette buvette fonctionnera le [date de la manifestation], de [heure d'ouverture] à [heure de fermeture]. Nous y proposerons des boissons des groupes 1 et 3 uniquement : [liste indicative : boissons sans alcool, bière, vin, cidre].
Le responsable de la buvette sera [Prénom Nom du responsable], [fonction dans l'association], joignable au [Téléphone]. Les bénévoles affectés à la buvette ont été informés de l'interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool aux mineurs et à toute personne manifestement ivre ; l'affiche relative à la protection des mineurs sera apposée de façon visible.
Je vous précise que cette demande est la [première / deuxième / troisième / quatrième / cinquième] présentée par notre association au titre de l'année [année].
Le bénéfice de la buvette sera affecté au financement de [projet ou activités de l'association].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Pièces jointes : copie du récépissé de déclaration de l'association, programme de la manifestation
Variante : buvette dans une enceinte sportive (association sportive agréée)
Remplir les champs
[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
N° d'agrément : [numéro d'agrément]
[Madame / Monsieur] le Maire
Mairie de [commune]
[Ville], le [Date]
Objet : Demande de dérogation pour une buvette dans l'enceinte sportive [nom de l'équipement]
[Madame / Monsieur] le Maire,
[Nom de l'association], association sportive agréée sous le numéro [numéro d'agrément], organise le [date de la manifestation] [nature de la manifestation : tournoi, match, gala] au [nom de l'équipement sportif].
Nous sollicitons, à titre dérogatoire, l'autorisation d'y vendre des boissons du groupe 3 de [heure d'ouverture] à [heure de fermeture]. Cette demande est la [rang de la demande] présentée par notre association cette année.
Nous nous engageons à respecter l'interdiction de vente aux mineurs et à assurer un encadrement adapté de la buvette.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom]
Président(e)
Signature
Quelles boissons une buvette associative peut-elle vendre ?
- Groupe 1 : boissons sans alcool (eaux, sodas, jus de fruits, sirops, boissons chaudes).
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et assimilées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que certains vins doux naturels et crèmes de fruits en dessous d'un certain degré.
- Interdits : les spiritueux et alcools forts (whisky, rhum, pastis, liqueurs au-delà du groupe 3), même en cocktail.
La vente d'alcool aux mineurs est interdite, tout comme l'offre gratuite d'alcool à des mineurs dans un lieu public. Prévoyez un contrôle d'âge et formez les bénévoles de la buvette.
Cinq autorisations par an : comment compter ?
Le Code de la santé publique limite à cinq le nombre d'autorisations de débit temporaire accordées chaque année à une même association. Chaque manifestation avec buvette compte pour une autorisation, même si elle dure plusieurs jours selon la décision du maire. Tenez un suivi des demandes : le maire peut refuser au-delà du plafond.
Pour les associations sportives agréées, un régime particulier permet des dérogations à l'interdiction de vendre de l'alcool dans les enceintes sportives, en nombre limité et pour des durées courtes. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de votre fédération.
Délai et contenu de la demande
Le délai de dépôt est fixé par chaque commune : comptez en pratique au moins deux à trois semaines avant la manifestation, davantage si elle nécessite aussi une autorisation d'occupation du domaine public. La demande précise le lieu, les dates et horaires, les catégories de boissons et le responsable.
Le maire délivre un arrêté ou une autorisation écrite. Conservez-la sur place pendant la manifestation : elle peut être demandée par les forces de l'ordre.
Tenue de la buvette : obligations et bonnes pratiques
- Affichage des prix et de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
- Proposition de boissons sans alcool à un prix raisonnable.
- Respect des règles d'hygiène si vous vendez aussi de la nourriture (chaîne du froid, stockage).
- Caisse tenue avec un relevé des recettes, remis au trésorier en fin de journée.
- Fermeture à l'heure autorisée, même si la fête se prolonge.
Les recettes de buvette s'inscrivent dans les manifestations de bienfaisance ou de soutien que l'association peut organiser en exonération d'impôts commerciaux dans une certaine limite annuelle : interrogez votre centre des impôts si l'activité devient régulière. Voir aussi l'organisation d'un vide-grenier.
Questions fréquentes
Faut-il un permis d'exploitation pour une buvette associative ?
Non. Le permis d'exploitation concerne les exploitants de débits de boissons permanents. Une association qui ouvre une buvette temporaire avec l'autorisation du maire n'est pas tenue de le détenir. Les règles de protection des mineurs et d'ordre public s'appliquent en revanche pleinement.
Peut-on offrir de l'alcool gratuitement lors d'un vin d'honneur ?
Un vin d'honneur gratuit offert aux invités d'une réception privée n'est pas une vente et ne nécessite pas d'autorisation de débit temporaire. Si la réception est ouverte au public ou si une participation est demandée, traitez-la comme une buvette et demandez l'autorisation.
Qui est responsable en cas d'incident lié à l'alcool ?
L'association organisatrice et le responsable de la buvette peuvent voir leur responsabilité engagée, notamment en cas de vente à un mineur ou à une personne manifestement ivre. Vérifiez que votre assurance responsabilité civile couvre l'événement et la buvette.
Textes de référence
- Code de la santé publique, article L3321-1 (classification des boissons)
- Code de la santé publique, article L3334-2 (débits temporaires des associations)
- Code de la santé publique, article L3335-4 (vente d'alcool dans les enceintes sportives et dérogations)
- Code de la santé publique, article L3342-1 (interdiction de vente aux mineurs)