Lettre de démission d'un salarié du particulier employeur
Aide ménagère, garde d'enfants à domicile, assistant de vie, jardinier employé directement par un particulier : si vous êtes salarié d'un particulier employeur (souvent payé via le Cesu ou Pajemploi pour la garde d'enfants à domicile), votre démission obéit à la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Il faut exprimer clairement votre volonté de partir, par écrit, et respecter le préavis prévu selon votre ancienneté. Si vous travaillez pour plusieurs particuliers, chaque contrat est distinct : vous démissionnez auprès de chacun des employeurs concernés.
Le modèle ci-dessous convient à ces salariés. Les assistantes maternelles agréées relèvent de règles spécifiques et d'une page dédiée.
Modèle à personnaliser
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] [Nom du particulier employeur]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Objet : Démission de mon poste de [aide ménagère / garde d'enfants / assistant(e) de vie]
[Madame / Monsieur],
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon emploi de [intitulé de l'emploi] que j'occupe à votre domicile depuis le [date d'embauche], à raison de [nombre] heures par semaine.
Conformément à la convention collective applicable, mon préavis, d'une durée de [durée du préavis], débutera à la date de [première présentation de ce courrier / sa remise en main propre]. Mon dernier jour de travail sera donc le [date de fin du préavis]. [Si je peux vous aider à trouver une personne pour me remplacer, je le ferai volontiers.]
Je vous remercie de me remettre à la fin de mon contrat mon certificat de travail, l'attestation destinée à France Travail et le reçu pour solde de tout compte, ainsi que le salaire et l'indemnité de congés payés qui me restent dus. [Je vous restituerai les clés de votre domicile le dernier jour.]
Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez accordée pendant ces [durée].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Quel préavis pour un salarié du particulier employeur ?
La durée du préavis de démission est fixée par la convention collective selon votre ancienneté chez l'employeur concerné. Elle est en principe plus courte que le préavis de licenciement. Vérifiez la durée exacte dans le texte de la convention (disponible sur Légifrance ou sur les sites d'information pour les particuliers employeurs) ou auprès des organisations syndicales et des relais particuliers employeurs.
Le préavis commence à la date de première présentation de la lettre recommandée ou de sa remise en main propre. L'employeur peut vous dispenser de tout ou partie du préavis ; si c'est à sa demande, il doit vous payer la période non effectuée. Si c'est à la vôtre et qu'il accepte, elle n'est pas payée.
Plusieurs employeurs : une démission par contrat
Chaque particulier est un employeur distinct, avec son propre contrat : démissionner d'un emploi ne met pas fin aux autres. Adressez une lettre à chaque employeur que vous quittez, avec la durée de préavis correspondant à l'ancienneté chez lui. Vos autres contrats continuent normalement.
Si vous quittez un seul employeur, vos droits au chômage ne sont pas nécessairement ouverts : la démission n'y donne en principe pas droit, et la perte d'un seul emploi parmi plusieurs obéit à des règles particulières. Renseignez-vous auprès de France Travail.
Les documents et sommes de fin de contrat
- Le salaire jusqu'à la fin du préavis.
- L'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.
- Le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte, que le particulier employeur doit vous remettre ; les services en ligne du Cesu ou de Pajemploi l'aident à les établir.
- Pas d'indemnité de rupture en cas de démission.
Si les documents tardent, relancez par écrit : voyez la demande d'attestation France Travail et la demande de certificat de travail.
Démissionner sans conflit
La relation avec un particulier est souvent personnelle, notamment en garde d'enfants ou en aide à une personne âgée. Prévenez oralement avant d'envoyer la lettre, proposez une période de transition et, si possible, aidez à trouver un remplaçant. Si vous partez à cause d'un manquement de l'employeur (salaires impayés, heures non déclarées), ne démissionnez pas sans conseil : voyez la prise d'acte de la rupture. Les assistantes maternelles utilisent la lettre de démission d'assistante maternelle.
Questions fréquentes
Peut-on démissionner par SMS ou oralement ?
Une démission doit exprimer une volonté claire et non équivoque ; un message oral ou un SMS peut créer un litige sur la date de départ du préavis. Remettez une lettre datée en main propre contre signature, ou envoyez-la en recommandé. C'est aussi plus respectueux pour le particulier employeur.
Le particulier peut-il refuser ma démission ?
Non, la démission n'a pas à être acceptée par l'employeur. Il peut seulement exiger que vous effectuiez votre préavis, sauf s'il vous en dispense. Si vous partez sans effectuer le préavis sans son accord, il pourrait vous réclamer une indemnité correspondante.
Que faire si l'employeur ne me paie pas mes derniers jours ?
Relancez-le par écrit en détaillant les sommes dues (salaire, congés payés). Sans réponse, envoyez une mise en demeure en recommandé. Le conseil de prud'hommes est compétent pour les litiges avec un particulier employeur, comme avec une entreprise.