Lettre de demande de visite médicale du travail
Tout salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail, à tout moment, indépendamment des visites périodiques. Cette demande ne peut motiver aucune sanction. Elle est utile en cas de douleurs liées au poste, de souffrance au travail, de maladie chronique, de grossesse, de retour d'arrêt ou de besoin d'aménagement.
Vous pouvez écrire directement au service de prévention et de santé au travail (SPST) de votre entreprise, sans passer par votre employeur, ou demander à l'employeur d'organiser la visite. Les deux modèles sont proposés ci-dessous.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du service de prévention et de santé au travail]
À l'attention du Docteur [Nom du médecin du travail]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Courrier, e-mail ou formulaire en ligne du service de santé au travail
Objet : Demande de visite à l'initiative du salarié
Docteur,
Salarié(e) de [Nom de l'entreprise] depuis le [date d'embauche] au poste de [intitulé du poste], je souhaite bénéficier d'un examen par le médecin du travail, à ma demande.
Je souhaite vous rencontrer en raison de [motif, sans détailler plus que nécessaire : difficultés de santé en lien avec mon poste de travail, conditions de travail qui m'inquiètent, besoin d'échanger sur un aménagement de poste].
Je vous remercie de me proposer un rendez-vous. Je suis joignable au [Téléphone] ou à l'adresse [E-mail]. Je vous précise que [je n'ai pas / j'ai] informé mon employeur de cette démarche.
Je vous prie d'agréer, Docteur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : demande adressée à l'employeur
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Remise en main propre contre décharge ou e-mail
Objet : Demande d'organisation d'une visite auprès du médecin du travail
Madame, Monsieur,
Je souhaite bénéficier d'un examen par le médecin du travail, comme le Code du travail le permet à tout salarié qui en fait la demande.
Je vous remercie de bien vouloir solliciter un rendez-vous auprès de notre service de prévention et de santé au travail et de m'en communiquer la date. Cette visite se déroulera sur mon temps de travail.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Le salarié peut-il demander une visite médicale à tout moment ?
Oui. En dehors des visites d'embauche, périodiques et de reprise, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à sa demande. Aucune condition d'ancienneté ni de motif n'est exigée, et le Code du travail précise que cette demande ne peut motiver aucune sanction.
L'employeur et le médecin du travail peuvent eux aussi demander une visite. Le médecin peut également être sollicité par un salarié en arrêt de travail, dans le cadre d'une visite de pré-reprise : voyez la demande de visite de pré-reprise.
Faut-il passer par l'employeur ?
Non, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez contacter directement le service de prévention et de santé au travail auquel adhère votre entreprise : ses coordonnées figurent souvent sur l'affichage obligatoire, dans le livret d'accueil ou sur votre dernière convocation. Certains services proposent un formulaire en ligne ou une ligne téléphonique.
Passer par l'employeur facilite l'organisation du rendez-vous sur le temps de travail. Le contacter directement préserve la confidentialité, notamment en cas de conflit ou de souffrance au travail. Dans tous les cas, le contenu de l'échange est couvert par le secret médical.
Temps de travail, frais et confidentialité
- Le temps de la visite est pris sur les heures de travail, sans perte de salaire, ou rémunéré comme tel s'il a lieu en dehors.
- Les frais de transport pour s'y rendre sont pris en charge par l'employeur.
- Le médecin du travail ne transmet à l'employeur aucune information médicale, seulement ses avis et propositions (aménagement, restrictions, inaptitude).
- Vous pouvez apporter vos documents médicaux (comptes rendus, ordonnances) si vous le souhaitez.
Quelles suites possibles après la visite ?
Selon la situation, le médecin du travail peut simplement vous conseiller, vous orienter vers votre médecin traitant ou un spécialiste, étudier votre poste sur place, proposer des mesures individuelles d'aménagement (horaires, matériel, télétravail, restrictions), ou, en dernier recours et après une procédure spécifique, rendre un avis d'inaptitude.
L'employeur doit tenir compte des propositions du médecin et, s'il les refuse, en donner les motifs par écrit. Pour formaliser une demande d'aménagement, voyez la lettre de demande d'aménagement de poste.
Questions fréquentes
Peut-on demander une visite pendant un arrêt maladie ?
Pendant l'arrêt, il s'agit d'une visite de pré-reprise, ouverte notamment lorsque l'arrêt dépasse trente jours. Elle vise à préparer le retour au travail. Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, le médecin-conseil de l'Assurance maladie ou le médecin du travail.
L'employeur saura-t-il pourquoi j'ai demandé la visite ?
Si vous passez directement par le service de santé au travail, l'employeur n'est pas nécessairement informé du motif. Le médecin est tenu au secret médical. En revanche, s'il émet un avis ou des préconisations, l'employeur en sera destinataire pour pouvoir les appliquer.
Que faire si le service ne répond pas ?
Relancez par écrit en conservant la trace de votre première demande. Vous pouvez aussi demander à votre employeur de faire la démarche, ou solliciter les représentants du personnel. En cas de risque grave pour votre santé, consultez votre médecin traitant sans attendre.
Textes de référence
- Code du travail, article R4624-34 (examen à la demande du travailleur)
- Code du travail, article L4624-3 (mesures individuelles proposées par le médecin du travail)