Lettre de demande de télétravail

Le télétravail est-il un droit pour le salarié ?

Non, sauf circonstances exceptionnelles (épidémie, force majeure) où l'employeur peut au contraire l'imposer. En temps normal, le télétravail repose sur le volontariat des deux parties. Le cadre dépend de ce qui existe dans l'entreprise :

• Accord collectif ou charte : ils fixent les postes éligibles, le nombre de jours, les plages de disponibilité, la prise en charge des frais et les conditions de retour au travail sur site. Si votre poste est éligible, un refus doit être motivé.
• Aucun texte : le télétravail résulte d'un accord individuel avec l'employeur, qui peut prendre la forme d'un avenant, d'un e-mail ou d'un courrier. L'employeur n'a alors pas d'obligation légale de motiver son refus, sauf cas particuliers.
• Travailleur handicapé : l'accord ou la charte doit préciser ses modalités d'accès au télétravail, et une demande liée au handicap doit être examinée au titre des mesures d'aménagement du poste.

Comment formuler une demande de télétravail convaincante ?

• Lisez l'accord ou la charte avant d'écrire et citez-le : c'est le meilleur argument.
• Décrivez les tâches réalisables à distance et celles qui exigent votre présence.
• Proposez des jours qui ne pénalisent pas l'équipe (réunions, permanences).
• Prévoyez une période d'adaptation et un point d'étape : l'employeur accepte plus facilement une organisation réversible.
• Mentionnez les conditions matérielles : espace de travail, connexion, confidentialité des données.

Frais, horaires et accident : vos droits en télétravail

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant sur site : durée du travail, temps de repos, droit à la déconnexion, accès à la formation. La prise en charge des frais (électricité, internet, matériel) dépend de l'accord ou de la charte ; à défaut, elle se négocie. L'employeur fournit en général l'équipement informatique.

Un accident survenu sur le lieu où s'exerce le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Déclarez-le comme tel à l'employeur (voir la lettre d'information d'accident du travail).

Refus de télétravail : que faire ?

Si un accord ou une charte vous rend éligible et que le refus n'est pas motivé, rappelez cette obligation par écrit et sollicitez un entretien. Les représentants du personnel (CSE, délégué syndical) peuvent intervenir, notamment si les refus semblent arbitraires ou discriminatoires.

Si votre demande est motivée par la santé, demandez une visite auprès du médecin du travail : il peut préconiser le télétravail au titre de l'aménagement du poste, et l'employeur qui refuse de suivre ses préconisations doit faire connaître par écrit les motifs de son refus. Pour des contraintes familiales, une demande d'aménagement des horaires peut aussi être envisagée.