Lettre de demande de médiation pour un conflit au travail

Mis à jour le · Salariés

Quand un conflit avec un collègue ou un manager s'enlise, la médiation permet de renouer le dialogue avec l'aide d'un tiers neutre, sans passer par une procédure disciplinaire ou judiciaire. Elle repose sur le volontariat des deux parties et sur la confidentialité des échanges. Le Code du travail prévoit expressément une procédure de médiation en cas de harcèlement moral ; pour les autres conflits, elle relève de l'organisation de l'entreprise.

Le modèle principal demande à l'employeur d'organiser une médiation pour un conflit relationnel ; la variante vise la médiation spécifique prévue en matière de harcèlement moral.

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Modèle principal

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[Prénom Nom]
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[Nom de l'entreprise]
À l'attention du service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de médiation

Madame, Monsieur,

J'occupe le poste de [intitulé du poste] au sein du service [nom du service]. Depuis [période], mes relations de travail avec [fonction de la personne concernée, par exemple mon responsable d'équipe / un collègue du service] se sont fortement dégradées : [description factuelle : désaccords répétés sur l'organisation, échanges tendus en réunion les date et date, communication réduite au strict minimum].

Cette situation pèse sur le fonctionnement de l'équipe et sur mes conditions de travail. Les discussions engagées [avec mon responsable / directement avec la personne] le [date] n'ont pas permis d'en sortir.

Je souhaite qu'une médiation soit organisée, avec l'intervention d'un tiers neutre [interne à l'entreprise, par exemple un référent formé / externe, médiateur professionnel], afin que nous puissions exprimer nos points de vue et convenir de règles de fonctionnement. Je suis prêt(e) à m'engager dans cette démarche de bonne foi.

Je vous remercie de me faire connaître la suite que vous entendez donner à cette demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Variante : médiation en cas de harcèlement moral

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[Prénom Nom]
[Service]
[Adresse]
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[E-mail]

[Nom de l'entreprise]
À l'attention du service des ressources humaines
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de mise en œuvre de la procédure de médiation (harcèlement moral)

Madame, Monsieur,

J'estime être victime d'agissements répétés de harcèlement moral de la part de [fonction de la personne], qui ont dégradé mes conditions de travail depuis le [date de début des faits].

Conformément au Code du travail, je sollicite la mise en œuvre d'une procédure de médiation. Je propose que le médiateur soit choisi d'un commun accord entre les parties, par exemple [nom ou type de médiateur proposé].

Cette demande ne me prive d'aucun autre recours, et je vous demande de prendre dès à présent les mesures de protection nécessaires.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Comment se déroule une médiation au travail ?

  1. Le médiateur est choisi d'un commun accord : médiateur interne formé, service de santé au travail, médiateur professionnel externe.
  2. Il rencontre d'abord chaque partie séparément pour comprendre la situation.
  3. Une ou plusieurs réunions communes permettent d'exprimer les ressentis et de rechercher des solutions.
  4. La médiation aboutit, ou non, à un accord écrit sur des engagements concrets (règles de communication, répartition des tâches, suivi).

La médiation ne désigne pas de coupable et n'est pas une enquête. Les échanges sont confidentiels : ils ne doivent pas être utilisés ensuite dans une procédure disciplinaire ou judiciaire, sauf accord des parties.

La médiation spécifique au harcèlement moral

Le Code du travail permet à toute personne qui s'estime victime de harcèlement moral, ou à la personne mise en cause, d'engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d'un commun accord ; il s'informe de l'état des relations, tente de concilier et soumet des propositions écrites pour mettre fin au harcèlement. En cas d'échec, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

La médiation n'est jamais un préalable obligatoire : elle ne dispense pas l'employeur de son obligation d'enquêter et de protéger. Si les faits sont graves, privilégiez un signalement écrit.

Quand la médiation est-elle adaptée ?

  • Adaptée : incompréhensions, styles de travail incompatibles, rivalités, désaccords sur l'organisation, communication rompue.
  • Peu adaptée : violences, harcèlement sexuel, discrimination, rapport de force très déséquilibré ; ces situations appellent une enquête et des mesures de protection.
  • Utile en complément : après un signalement, une fois les faits établis et traités, pour rétablir un fonctionnement d'équipe.

Avant de demander une médiation, un entretien avec les RH peut suffire à débloquer une situation simple.

Si l'employeur refuse ou si la médiation échoue

Hors harcèlement, l'employeur n'est pas obligé d'organiser une médiation, mais il doit prévenir les risques psychosociaux. Sollicitez le CSE et le médecin du travail, qui peut proposer des mesures individuelles. En cas de litige porté devant le conseil de prud'hommes, le juge peut aussi proposer aux parties une médiation judiciaire. Un changement de poste peut également être envisagé pour mettre fin à une cohabitation difficile.

Questions fréquentes

Qui paie le médiateur ?

Lorsque la médiation est organisée par l'entreprise, son coût est à la charge de l'employeur. Le salarié ne doit pas avoir à rémunérer un médiateur pour résoudre un conflit né dans le cadre du travail. Le temps passé en séances de médiation est en principe du temps de travail.

Peut-on refuser une médiation proposée par l'employeur ?

Oui. La médiation repose sur le consentement des parties. Un refus ne peut pas être sanctionné. Il est toutefois utile d'en expliquer les raisons par écrit, par exemple si vous estimez que les faits relèvent d'un harcèlement et appellent d'abord une enquête.

Peut-on être accompagné pendant la médiation ?

Cela dépend des règles fixées par le médiateur et acceptées par les parties. Certains médiateurs admettent la présence d'un représentant du personnel, d'autres préfèrent des échanges sans tiers. Posez la question avant la première séance.

Textes de référence

  • Code du travail, article L1152-6 (procédure de médiation en matière de harcèlement moral)
  • Code du travail, article L4121-1 (obligation de sécurité de l'employeur)