Lettre de demande de détachement
Le détachement place le fonctionnaire hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine pour exercer dans une autre administration, une autre fonction publique, un organisme international ou, dans certains cas, une entreprise. Il continue à bénéficier dans son corps d'origine de ses droits à l'avancement et à la retraite. La demande de détachement s'adresse à l'administration d'origine, qui doit donner son accord, tout comme l'administration d'accueil.
Le modèle ci-dessous formalise une demande de détachement sur un poste déjà trouvé ; la variante demande le renouvellement d'un détachement en cours.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Grade et fonctions]
[Service d'affectation]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Autorité de gestion]
Service des ressources humaines
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Par la voie hiérarchique, avec copie à l'administration d'accueil
Objet : Demande de détachement auprès de [administration ou organisme d'accueil]
Madame, Monsieur,
Fonctionnaire titulaire du grade de [grade] depuis le [date de titularisation], j'exerce les fonctions de [fonctions] au sein de [service d'affectation].
[Nom de l'administration ou de l'organisme d'accueil] a retenu ma candidature pour occuper le poste de [intitulé du poste d'accueil], relevant du [corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil], à compter du [date de début souhaitée].
Je sollicite en conséquence mon détachement auprès de cet organisme pour une durée de [durée demandée], soit jusqu'au [date de fin], sur le fondement de [cas de détachement, par exemple détachement auprès d'une administration de l'État / d'une collectivité territoriale].
Vous trouverez ci-joint le courrier par lequel l'organisme d'accueil confirme son accord. Je reste à votre disposition pour organiser la transmission de mes dossiers et convenir d'une date compatible avec les besoins du service.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : lettre d'accord de l'administration ou de l'organisme d'accueil
Variante : demande de renouvellement du détachement
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[Prénom Nom]
[Grade et fonctions]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Autorité de gestion]
Service des ressources humaines
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou voie hiérarchique
Objet : Demande de renouvellement de mon détachement
Madame, Monsieur,
Je suis détaché(e) auprès de [administration ou organisme d'accueil] depuis le [date de début du détachement], par arrêté du [date de l'arrêté], pour une période qui prendra fin le [date de fin du détachement].
En accord avec mon employeur d'accueil, dont vous trouverez l'avis favorable ci-joint, je sollicite le renouvellement de ce détachement pour une durée de [durée demandée].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : avis favorable de l'organisme d'accueil
Détachement : pour quels postes et quelle durée ?
Le détachement est possible auprès d'une autre administration de la même fonction publique, d'une autre fonction publique (État, territoriale, hospitalière), d'un organisme international, d'un établissement public ou, dans des cas limitativement prévus, d'une entreprise ou d'un organisme privé. Le corps d'accueil doit en principe être de catégorie et de niveau comparables.
On distingue le détachement de courte durée (six mois au plus, non renouvelable, sauf cas particuliers) et le détachement de longue durée, prononcé en général pour cinq ans au plus et renouvelable. Les durées exactes dépendent de votre fonction publique et du cas de détachement : vérifiez le décret applicable à votre statut.
Démarches pour obtenir un détachement
- Trouvez le poste d'accueil (candidature sur une offre, sur Choisir le service public par exemple) et obtenez l'accord écrit de l'employeur d'accueil.
- Adressez votre demande à votre administration d'origine, dans le délai fixé par votre gestionnaire : plusieurs mois peuvent être nécessaires pour prendre l'arrêté.
- L'administration d'origine prononce le détachement par arrêté ; elle peut le refuser ou différer la date pour des nécessités de service.
- Pendant le détachement, vous êtes soumis aux règles de l'emploi d'accueil et rémunéré par l'organisme d'accueil.
Avant de partir, comparez la rémunération d'accueil avec la vôtre : le détachement ne garantit pas le maintien de votre traitement ni de vos primes.
Carrière pendant le détachement et intégration
Vous continuez à avancer dans votre corps d'origine (avancement d'échelon et, sous conditions, de grade) et vous cotisez pour votre retraite de fonctionnaire. Vous pouvez aussi demander votre intégration dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil ; au-delà d'une certaine durée de détachement, l'intégration doit vous être proposée.
Le fonctionnaire détaché bénéficie dans son corps d'accueil de l'avancement correspondant ; la double carrière est prise en compte à son retour selon la situation la plus favorable.
Fin du détachement et réintégration
À l'expiration du détachement, vous êtes réintégré dans votre corps d'origine, en principe à la première vacance d'emploi correspondant à votre grade. Pour préparer ce retour, informez votre administration d'origine de vos intentions plusieurs mois avant la date de fin, en demandant le renouvellement, l'intégration ou la réintégration. Le détachement peut également prendre fin avant son terme, à la demande de l'agent ou de l'une des administrations. Autres voies de mobilité : la mutation ou la disponibilité.
Questions fréquentes
Un fonctionnaire stagiaire peut-il être détaché ?
En principe non : le détachement est une position réservée aux fonctionnaires titulaires. Un stagiaire doit d'abord être titularisé, sauf exceptions prévues par son statut particulier.
L'administration d'origine peut-elle refuser un détachement ?
Oui, pour des nécessités de service, sauf lorsque le détachement est de droit (par exemple pour exercer un mandat électif ou certains cas prévus par les textes). Le refus doit être motivé et peut faire l'objet d'un recours gracieux puis contentieux.
Un contractuel peut-il bénéficier d'un détachement ?
Non, le détachement est propre aux fonctionnaires. Un agent contractuel qui change d'employeur public doit démissionner ou obtenir la fin de son contrat, puis être recruté par le nouvel employeur, éventuellement avec une portabilité de son CDI entre administrations.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique (livre V : positions statutaires, détachement)
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (positions des fonctionnaires de l'État)