Lettre d'opposition à un prélèvement
Un prélèvement que vous n'avez jamais autorisé, un créancier qui continue de prélever après la fin du contrat, un montant anormal : vous pouvez demander à votre banque de bloquer les prélèvements à venir et, selon le cas, de rembourser ceux déjà débités. Pour un prélèvement SEPA autorisé, le remboursement est de droit s'il est demandé dans les 8 semaines ; pour un prélèvement non autorisé, le délai est de 13 mois.
Ce modèle de lettre d'opposition à un prélèvement s'adresse à votre banque. Il se complète d'un courrier au créancier pour révoquer le mandat, car l'opposition bancaire ne met pas fin au contrat ni à la dette.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
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N° de compte : [numéro de compte]
[Téléphone]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception, ou messagerie sécurisée de la banque
Objet : Opposition à des prélèvements et demande de remboursement – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Je vous demande de faire opposition, à compter de la réception de ce courrier, à tout prélèvement présenté sur mon compte n° [numéro de compte] par le créancier [nom du créancier], identifiant créancier SEPA (ICS) [identifiant créancier], référence unique de mandat (RUM) [référence du mandat, si connue].
[Motif : Je n'ai jamais signé de mandat de prélèvement au profit de ce créancier. / J'ai révoqué le mandat auprès du créancier le date, mon contrat ayant pris fin le date. / Le montant prélevé ne correspond pas à ce qui avait été convenu.]
Par ailleurs, les prélèvements suivants ont été débités de mon compte : [date et montant de chaque prélèvement]. [Ces prélèvements n'ayant jamais été autorisés, je vous en demande le remboursement immédiat, conformément à l'article L133-18 du Code monétaire et financier. / Ces prélèvements ayant été débités il y a moins de huit semaines, je vous en demande le remboursement conformément à l'article L133-25 du même code.]
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette opposition et le remboursement des sommes concernées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie des relevés de compte concernés, [copie de la lettre de révocation du mandat, justificatif de fin de contrat]
Variante : lettre de révocation du mandat au créancier
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[numéro de client]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Révocation du mandat de prélèvement SEPA n° [référence du mandat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je révoque, à compter de la réception de ce courrier, le mandat de prélèvement SEPA référencé [référence du mandat] que je vous avais consenti sur mon compte bancaire, dans le cadre du contrat n° [numéro de contrat].
[Ce contrat a pris fin le date, à la suite de ma résiliation du date. / Je vous réglerai désormais les sommes dues par un autre moyen de paiement.] Je vous demande en conséquence de ne plus présenter aucun prélèvement sur mon compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Opposition, révocation, remboursement : trois démarches différentes
- Révocation du mandat : vous retirez au créancier son autorisation de prélever. Elle s'adresse au créancier (variante ci-dessus) et vaut pour l'avenir.
- Opposition : vous demandez à votre banque de refuser les prélèvements d'un créancier donné. Elle doit être faite au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant la date d'échéance du prélèvement.
- Demande de remboursement : vous obtenez la restitution d'un prélèvement déjà débité, dans les conditions de délai ci-dessous.
La plupart des banques permettent aussi de bloquer un créancier directement dans l'application ou l'espace en ligne. Si vous utilisez cette fonction, conservez une capture d'écran datée.
Quel délai pour obtenir le remboursement d'un prélèvement ?
Prélèvement autorisé (vous aviez signé un mandat) : vous pouvez en demander le remboursement dans les 8 semaines suivant le débit, sans avoir à justifier votre demande. La banque doit rembourser dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Prélèvement non autorisé (aucun mandat valable, mandat révoqué, prélèvement frauduleux) : vous disposez de 13 mois à compter du débit pour le contester. La banque doit rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part et le signale à la Banque de France.
Au-delà de ces délais, la banque n'est plus tenue de rembourser : le litige se règle alors directement avec le créancier.
Ce que l'opposition ne règle pas
Bloquer un prélèvement ne supprime pas la dette. Si vous devez réellement la somme (loyer, crédit, impôt, facture d'énergie), le créancier pourra la réclamer par un autre moyen, facturer des pénalités de retard prévues au contrat, voire engager un recouvrement. Faites opposition pour un motif sérieux et proposez un autre mode de paiement si nécessaire.
Pour un abonnement que vous n'avez jamais demandé, combinez l'opposition avec le modèle contestation d'un abonnement non sollicité. Pour mettre fin proprement à un contrat, envoyez d'abord votre lettre de résiliation au prestataire.
Si la banque refuse ou tarde
Si des frais d'opposition vous sont facturés, comparez-les à la plaquette tarifaire : le remboursement d'un prélèvement non autorisé doit replacer votre compte dans l'état où il se serait trouvé sans l'opération, frais compris. En cas de refus de remboursement, adressez une réclamation écrite au service réclamations de la banque, qui doit répondre dans un délai de 15 jours ouvrables pour un litige portant sur un service de paiement (35 jours dans des situations exceptionnelles, qu'elle doit justifier).
Sans solution, saisissez le médiateur bancaire. Pour un paiement par carte contesté, la procédure est différente : voir contestation d'une opération par carte.
Questions fréquentes
Où trouver l'identifiant créancier et la référence du mandat ?
L'identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique de mandat (RUM) figurent généralement sur votre relevé de compte, dans le détail de l'opération, ainsi que sur les factures ou l'échéancier du créancier. À défaut, le nom du créancier tel qu'il apparaît sur le relevé suffit souvent à la banque.
Puis-je bloquer tous les prélèvements sur mon compte ?
Oui, vous pouvez demander à votre banque de refuser tout prélèvement, ou de n'accepter que ceux de créanciers que vous désignez (liste blanche), ou de refuser ceux de créanciers précis (liste noire). Vous pouvez aussi limiter le montant ou la périodicité des prélèvements. Attention aux prélèvements indispensables comme le loyer ou l'impôt.
Un créancier peut-il prélever sans mandat ?
Non. Tout prélèvement SEPA suppose un mandat signé par le débiteur, sur papier ou en ligne. Si un créancier ne peut pas produire ce mandat, le prélèvement est non autorisé et vous pouvez en obtenir le remboursement pendant 13 mois auprès de votre banque.
Textes de référence
- Code monétaire et financier, articles L133-18 (remboursement des opérations non autorisées) et L133-24 (délai de contestation de 13 mois)
- Code monétaire et financier, article L133-25 (remboursement des prélèvements autorisés dans les 8 semaines)
- Règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 (prélèvement SEPA)