Confirmation de commande client

Mis à jour le · Entreprises

La confirmation de commande récapitule ce que le client a acheté, à quel prix, quand il sera livré et selon quelles conditions. Elle évite les malentendus (référence, quantité, délai) et sert de preuve en cas de litige. Pour une vente à distance à un consommateur, elle n'est pas facultative : le professionnel doit envoyer la confirmation du contrat sur un support durable (e-mail avec PDF, par exemple), comprenant les informations obligatoires et le formulaire de rétractation.

Le modèle principal convient à une commande passée par un client professionnel ou particulier ; la variante est la confirmation d'une vente en ligne à un consommateur, avec les mentions spécifiques.

Modèle à personnaliser

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Modèle principal

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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]
SIREN [numéro SIREN]
[E-mail]

[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

E-mail avec récapitulatif en PDF

Objet : Confirmation de votre commande n° [numéro de commande]

[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire],

Nous vous remercions pour votre commande du [date de commande] et vous en confirmons le détail :
- [désignation du produit ou de la prestation 1] : [quantité] × [prix unitaire HT] = [montant HT] ;
- [désignation du produit ou de la prestation 2] : [quantité] × [prix unitaire HT] = [montant HT] ;
- frais de livraison : [montant] ;
- total : [montant HT] euros HT, soit [montant TTC] euros TTC.

Livraison [ou exécution] prévue le [date de livraison], à l'adresse suivante : [adresse de livraison]. [Un acompte de montant euros a été reçu le date ; le solde est payable à réception de facture, à nombre jours.]

Cette commande est soumise à nos conditions générales de vente, jointes à ce message [et aux conditions particulières convenues dans notre devis n° numéro du devis]. Nous vous remercions de vérifier ce récapitulatif et de nous signaler toute erreur sous quarante-huit heures.

Votre interlocuteur pour le suivi de cette commande est [Prénom Nom], joignable au [Téléphone].

Nous vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Fonction]

Pièces jointes : récapitulatif de commande, conditions générales de vente

Variante : confirmation d'une vente en ligne à un consommateur

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Objet : Votre commande n° [numéro de commande] est confirmée

Bonjour [Prénom Nom],

Merci pour votre commande du [date de commande]. Récapitulatif : [liste des articles, quantités et prix TTC], frais de livraison [montant] euros, total payé [montant TTC] euros TTC, par [moyen de paiement].

Livraison prévue au plus tard le [date de livraison] à l'adresse [adresse de livraison], par [mode de livraison].

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Vous trouverez en pièce jointe nos conditions générales de vente et le formulaire de rétractation. Vos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans.

Le service clients de [Raison sociale] – [E-mail]

Vente en ligne : ce que la confirmation doit contenir

  • Les caractéristiques essentielles des biens ou services et le prix total TTC, frais de livraison inclus.
  • La date ou le délai de livraison.
  • L'identité du professionnel et ses coordonnées.
  • Les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, avec le formulaire type, ou l'indication que la rétractation n'est pas applicable.
  • Les garanties légales (conformité, vices cachés) et, le cas échéant, la garantie commerciale et le service après-vente.
  • Les coordonnées du médiateur de la consommation.

La confirmation doit être envoyée au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service. Par ailleurs, en commerce électronique, l'auteur de l'offre doit accuser réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique.

Entre professionnels : les points à sécuriser

La confirmation fixe les conditions de la vente : vérifiez qu'elle renvoie à vos conditions générales de vente et, si le client vous a adressé un bon de commande avec ses propres conditions d'achat, précisez lesquelles prévalent. En cas de conditions contradictoires, les clauses incompatibles sont sans effet. Mentionnez les délais de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €, voir les pénalités de retard.

Quand la confirmation diffère de la commande

Si vous ne pouvez pas livrer exactement ce qui a été commandé (quantité, date, référence), dites-le dans la confirmation : il s'agit alors d'une contre-proposition que le client doit accepter. Ne confirmez jamais une date que vous savez intenable ; en cas d'imprévu ultérieur, prévenez sans attendre, voir la lettre d'excuses pour retard.

Bonnes pratiques

  • Envoyer la confirmation le jour même de la commande.
  • Reprendre les références et libellés exacts du devis.
  • Indiquer un interlocuteur nominatif pour le suivi.
  • Joindre les documents contractuels plutôt qu'un lien susceptible de changer.
  • Archiver la confirmation avec la commande et la facture.

Questions fréquentes

La confirmation de commande est-elle obligatoire ?

Elle l'est pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur. Entre professionnels, elle n'est pas imposée par la loi mais fortement recommandée : elle prouve l'accord sur le prix, les quantités et les délais.

Un client peut-il annuler une commande confirmée ?

Un consommateur ayant acheté à distance peut se rétracter dans les 14 jours. Hors ce cas, et entre professionnels, une commande confirmée engage le client : son annulation suppose votre accord ou une clause l'autorisant, éventuellement moyennant des frais.

Faut-il confirmer une commande passée par téléphone ?

Oui. Pour un consommateur démarché par téléphone, le contrat n'est d'ailleurs valablement conclu qu'après confirmation écrite de l'offre et signature du consommateur. Pour un client professionnel, la confirmation écrite est la seule preuve fiable de la commande.

Textes de référence

  • Code de la consommation, article L221-13 (confirmation du contrat conclu à distance)
  • Code de la consommation, article L221-16 (démarchage téléphonique et confirmation écrite)
  • Code civil, article 1127-2 (accusé de réception de la commande en ligne)
  • Code civil, article 1119 (conditions générales contradictoires)