Reçu d'acompte entre particuliers
Réserver un meuble, un véhicule, un animal ou une location de vacances auprès d'un particulier passe souvent par le versement d'une somme d'avance. Le reçu doit dire clairement s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, car les conséquences d'un désistement sont opposées : les arrhes permettent à chacun de renoncer à la vente (l'acheteur les perd, le vendeur les rend au double), alors que l'acompte engage définitivement les deux parties.
Le modèle ci-dessous est un reçu d'acompte pour une vente entre particuliers. Une variante le transforme en reçu d'arrhes, qui laisse une porte de sortie à chacun.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Ville], le [Date]
Objet : Reçu d'acompte
Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], ci-après « le vendeur »,
reconnais avoir reçu ce jour de [prénom et nom de l'acheteur], demeurant [adresse de l'acheteur], ci-après « l'acheteur », la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), par [virement / chèque n° numéro du chèque / espèces], à titre d'acompte sur le prix de vente de [description précise du bien].
Le prix total convenu est de [prix total] euros. Le solde, soit [solde restant] euros, sera payé le [date de paiement du solde], lors de la remise du bien à [lieu de remise].
Les parties reconnaissent que le versement de cet acompte rend la vente ferme et définitive : aucune d'elles ne peut se dédire unilatéralement. Jusqu'à la remise, le vendeur conserve le bien en bon état et s'interdit de le vendre à un tiers.
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le vendeur
Signature
[Prénom Nom de l'acheteur], l'acheteur
Signature
Variante : reçu d'arrhes avec faculté de dédit
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[Ville], le [Date]
Objet : Reçu d'arrhes
Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], reconnais avoir reçu de [prénom et nom de l'acheteur] la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros) à titre d'arrhes, pour la réservation de [description précise du bien], au prix total de [prix total] euros, dont le solde sera payé le [date de paiement du solde].
Conformément à l'article 1590 du Code civil, chacune des parties peut renoncer à la vente jusqu'au [date limite de dédit] : si l'acheteur renonce, il perd les arrhes versées ; si le vendeur renonce, il restitue le double de leur montant.
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], le vendeur
Signature
[Prénom Nom de l'acheteur], l'acheteur
Signature
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
- Acompte : premier paiement d'une vente conclue. L'acheteur doit payer le solde, le vendeur doit livrer. Celui qui se désiste peut être condamné à exécuter la vente ou à verser des dommages et intérêts.
- Arrhes : somme versée en échange d'une faculté de dédit. L'acheteur qui renonce les perd ; le vendeur qui renonce les rend au double. Aucune autre indemnité n'est due.
Entre particuliers, c'est le texte du reçu qui compte : écrivez le mot choisi en toutes lettres. En l'absence de précision, c'est au juge d'interpréter l'intention des parties, source de litige. Dans une vente d'un professionnel à un consommateur, la loi présume au contraire que les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire.
Quel type de versement choisir ?
Le vendeur a intérêt à l'acompte s'il veut s'assurer de la vente et refuser les autres acheteurs en toute sécurité. L'acheteur préférera les arrhes s'il n'est pas certain de pouvoir conclure (financement en attente, essai à faire) et accepte d'en perdre le montant. Pour des arrhes, fixez une date limite de dédit : au-delà, la vente devient ferme.
Dans tous les cas, gardez un montant raisonnable (souvent 10 à 30 % du prix) et décrivez précisément le bien réservé.
Remboursement et désistement : ce qui se passe
- L'acheteur renonce après un acompte : le vendeur peut exiger le paiement du solde contre livraison, ou garder l'acompte en réparation de son préjudice si les parties l'acceptent.
- Le vendeur renonce après un acompte : l'acheteur peut exiger la livraison, ou le remboursement de l'acompte avec des dommages et intérêts.
- Le bien est détruit ou perdu avant la remise sans faute de quiconque : l'acompte ou les arrhes doivent être restitués.
- Accord amiable pour annuler : le reçu peut être annulé par écrit, avec remboursement total ou partiel convenu.
Pour une location de vacances, voir Demande de remboursement d'arrhes de location de vacances ; face à un professionnel, Demande de remboursement d'un acompte ou d'arrhes.
Questions fréquentes
Le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre malgré mon acompte : que faire ?
Mettez-le en demeure par écrit de vous restituer l'acompte et de vous indemniser du préjudice subi (frais engagés, différence de prix pour un bien équivalent). Si le bien est déjà livré à un tiers, vous ne pouvez plus exiger la vente, mais seulement des dommages et intérêts. Le conciliateur de justice peut vous aider gratuitement.
Un acompte en espèces est-il valable ?
Oui entre particuliers, mais seul le reçu signé prouve le versement : établissez-le immédiatement, en deux exemplaires. Un virement laisse une trace bancaire qui complète la preuve. Pour un montant important, évitez les espèces.
Existe-t-il un droit de rétractation après un acompte ?
Non entre particuliers : le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec un professionnel. Si vous voulez pouvoir renoncer, choisissez les arrhes et fixez une date limite de dédit.
Textes de référence
- Code civil, article 1590 (promesse de vente avec arrhes)
- Code de la consommation, article L214-1 (sommes versées d'avance présumées arrhes)