Contrat de garde de maison (house-sitting)
Le house-sitting consiste à confier sa maison à une personne qui s'y installe pendant votre absence : elle arrose les plantes, nourrit les animaux, relève le courrier et donne au logement une apparence habitée, en échange d'un hébergement gratuit. Aucun texte spécifique ne l'encadre : un contrat de garde de maison écrit fixe les missions du gardien, les dépenses prises en charge, ce qui est interdit et les conditions de remise des clés.
Le modèle ci-dessous organise une garde non rémunérée. Une variante couvre le cas où le gardien est payé, qui change la nature juridique de la relation.
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Modèle principal
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[Ville], le [Date]
Objet : Contrat de garde de maison
Entre [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], propriétaire ou occupant, ci-après « l'hôte »,
et [prénom et nom du gardien], demeurant [adresse du gardien], ci-après « le gardien ».
Article 1 – Période
Le gardien occupe le logement situé [adresse du logement] du [date et heure d'arrivée] au [date et heure de départ]. Il peut être accompagné de [personnes autorisées ou « personne »].
Article 2 – Missions
Le gardien s'engage à : [nourrir et promener les animaux : nom, espèce, consignes et coordonnées du vétérinaire], [arroser les plantes et entretenir le jardin], [relever le courrier], [aérer et vérifier le logement], [autres missions]. Il prévient l'hôte sans délai de tout incident.
Article 3 – Contrepartie et dépenses
La garde est consentie sans rémunération, en échange de l'hébergement gratuit. L'hôte prend en charge l'eau, l'électricité, le chauffage et internet, ainsi que la nourriture et les soins des animaux. Le gardien assume ses propres dépenses personnelles. Toute dépense exceptionnelle avancée par le gardien (vétérinaire, réparation urgente) lui est remboursée sur justificatif.
Article 4 – Règles
Sont interdits : [réception de personnes extérieures, fêtes, tabac à l'intérieur, utilisation du véhicule, accès à certaines pièces]. Le gardien utilise le logement avec soin et le restitue propre.
Article 5 – Clés et départ
L'hôte remet [nombre de clés] clés et [nombre de badges] badges. Au départ, le gardien les remet à [personne ou lieu convenu] et le signale à l'hôte. Un état du logement est fait à l'arrivée et au départ, photos à l'appui.
Fait en deux exemplaires.
[Prénom Nom], l'hôte
Signature
[Prénom Nom du gardien], le gardien
Signature
Annexes : fiche des consignes (animaux, plantes, alarme, compteurs), contacts d'urgence
Variante : garde rémunérée par un particulier
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Objet : Article 3 – Rémunération (garde rémunérée)
En contrepartie des missions décrites à l'article 2, qui représentent environ [nombre d'heures] heures de travail par semaine, l'hôte verse au gardien une rémunération de [montant] euros brut de l'heure, déclarée par le chèque emploi service universel (CESU).
Le gardien exerce son activité selon les consignes de l'hôte, en qualité de salarié du particulier employeur. La convention collective nationale des salariés du particulier employeur s'applique.
[Prénom Nom], l'hôte
Signature
[Prénom Nom du gardien], le gardien
Signature
Garde bénévole ou emploi : où est la frontière ?
Tant que le gardien est simplement hébergé et rend des services modestes, sans rémunération, il s'agit d'un échange de services entre particuliers. Si vous lui versez une somme d'argent pour son travail, ou si les missions deviennent lourdes et encadrées (plusieurs heures par jour, horaires imposés), la relation peut être requalifiée en emploi. Dans ce cas, il faut le déclarer, par exemple via le CESU, sous peine de travail dissimulé.
Les plateformes de house-sitting fonctionnent en général sans rémunération, avec une cotisation annuelle versée par les membres.
Assurance habitation : les points à vérifier
- Prévenez votre assureur de la présence d'un tiers pendant votre absence : certains contrats imposent des conditions d'occupation ou de fermeture pour garantir le vol.
- La responsabilité civile du gardien pour les dommages qu'il cause relève de sa propre assurance (responsabilité civile vie privée, garantie villégiature selon son contrat).
- Les dégâts causés par les animaux gardés restent en principe à la charge de leur propriétaire, sauf faute du gardien.
- Notez dans le contrat qui prévenir en cas de sinistre et où se trouvent les coupures d'eau, d'électricité et de gaz.
La fiche de consignes : le document le plus utile
Joignez au contrat une fiche pratique : alimentation et soins des animaux, traitements éventuels, coordonnées du vétérinaire, calendrier d'arrosage, fonctionnement de l'alarme et du chauffage, jour de sortie des poubelles, voisin de confiance, artisans à appeler en urgence. Plus elle est précise, moins le gardien aura à improviser. Pour une garde d'animaux seule, sans occupation du logement, voir Contrat de garde d'animaux.
Fin de la garde et restitution des clés
Faites un point à votre retour, ou un appel vidéo si le gardien part avant. Faites-lui signer une attestation de remise de clés au départ comme au retour. Si un dommage est constaté, signalez-le rapidement avec photos : la bonne foi et la rapidité facilitent le règlement amiable ou la prise en charge par les assurances.
Questions fréquentes
Le gardien peut-il recevoir des amis ?
Seulement si le contrat l'autorise. Par défaut, mieux vaut préciser qui peut séjourner dans le logement et si les visites de jour sont admises. En cas de dommage causé par un invité non autorisé, le gardien en répond envers vous.
Faut-il prévenir la copropriété ou les voisins ?
Aucune obligation légale, mais prévenir le gardien d'immeuble ou un voisin évite qu'ils prennent le gardien pour un intrus. Donnez-leur son nom et les dates, et donnez au gardien le nom d'un voisin à contacter en cas de besoin.
Le gardien doit-il payer l'électricité qu'il consomme ?
Pas dans le modèle proposé : les consommations courantes sont prises en charge par l'hôte, en contrepartie des services rendus. Vous pouvez convenir autrement pour une garde de longue durée, par exemple une participation forfaitaire au chauffage en hiver, à préciser dans l'article 3.
Textes de référence
- Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile