Lettre de démission d'un adhérent
Tout adhérent peut quitter une association quand il le souhaite : la liberté de ne pas rester membre est garantie par l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, qui permet à tout membre d'une association non formée pour un temps déterminé de se retirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de celle de l'année en cours, nonobstant toute clause contraire des statuts.
La lettre de démission d'un adhérent sert à dater votre départ, à arrêter les prélèvements éventuels et à vous retirer des listes de l'association. Le modèle ci-dessous convient à toute association (club sportif, association culturelle, de parents d'élèves, de quartier). Une variante permet de demander en même temps le remboursement d'une partie de la cotisation.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
N° d'adhérent : [numéro d'adhérent]
[Nom de l'association]
À l'attention de [Madame / Monsieur] le/la président(e)
[Adresse du siège]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple, e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en cas de prélèvement ou de désaccord
Objet : Démission de ma qualité de membre
[Madame / Monsieur] le/la président(e),
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de [Nom de l'association], dont je suis membre depuis le [date d'adhésion], avec effet au [date d'effet de la démission].
Je suis à jour de ma cotisation pour la période en cours. [Je vous demande de mettre fin au prélèvement automatique de ma cotisation à compter de cette date / Aucune somme ne restera donc due.]
Conformément au règlement général sur la protection des données, je vous remercie de supprimer mes coordonnées de vos fichiers et listes de diffusion, sous réserve des informations que l'association doit conserver pour ses obligations légales et comptables.
[Je vous restituerai le matériel prêté par l'association, à savoir : liste du matériel, avant le date de restitution.]
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma démission et vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le/la président(e), l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : démission avec demande de remboursement partiel de cotisation
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Nom de l'association]
À l'attention de [Madame / Monsieur] le/la président(e)
[Adresse du siège]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Démission et demande de remboursement partiel de cotisation
[Madame / Monsieur] le/la président(e),
Je vous informe de ma démission de [Nom de l'association] à compter du [date d'effet de la démission], en raison de [déménagement / problème de santé / autre motif].
J'ai réglé le [date du paiement] une cotisation de [montant de la cotisation] € couvrant la saison [saison]. [Le règlement intérieur, en son article numéro de l'article, prévoit un remboursement au prorata en cas de motif justifié. / Les activités auxquelles j'étais inscrit(e) n'ont pas pu être assurées depuis le date.] Je sollicite donc le remboursement de [montant demandé] €, sur présentation du justificatif joint.
Je vous remercie de me faire connaître votre décision et vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le/la président(e), mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [justificatif du motif]
Peut-on démissionner d'une association à tout moment ?
Oui. L'article 4 de la loi de 1901 est d'ordre public : une clause des statuts qui interdirait de partir, imposerait un préavis bloquant ou subordonnerait le départ à l'accord du bureau serait inopérante. La seule contrepartie prévue par la loi est le paiement des cotisations échues et de l'année courante.
La démission n'a pas besoin d'être acceptée. Elle prend effet à la date que vous indiquez, ou à la réception de votre lettre. Les statuts peuvent en revanche organiser la forme de la démission (écrit adressé au président, par exemple) : respectez-la pour éviter toute discussion.
Ma cotisation sera-t-elle remboursée ?
En principe, non : la cotisation est la contribution du membre au fonctionnement de l'association, et la loi autorise l'association à exiger celle de l'année en cours. Un remboursement n'est dû que si les statuts, le règlement intérieur ou les conditions d'inscription le prévoient.
La situation est différente si vous avez payé, en plus de la cotisation, le prix d'une prestation (cours, stage, séjour) qui n'a pas été fournie. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de la prestation non exécutée. Voir la demande de remboursement de cotisation.
Cas particuliers
- Membre du bureau ou du conseil : démissionner de l'association met fin à vos mandats. Précisez-le et organisez la transmission (voir la démission d'un membre du bureau).
- Club sportif : la licence fédérale est distincte de l'adhésion au club. Renseignez-vous sur les règles de mutation si vous rejoignez un autre club.
- Parent d'un mineur : la lettre est signée par le représentant légal au nom de l'enfant.
- Association formée pour une durée déterminée : l'article 4 vise les associations sans durée fixée ; pour les autres, les statuts peuvent encadrer davantage le retrait. Ce cas reste rare.
Après l'envoi de la lettre
L'association n'est pas tenue de répondre, mais vous pouvez demander un accusé de réception de votre démission. Si des prélèvements continuent, envoyez une lettre recommandée en joignant votre première lettre, puis révoquez le mandat de prélèvement auprès de votre banque pour les échéances futures.
Vos données personnelles ne doivent plus servir à vous solliciter. Si vous continuez à recevoir des courriers, vous pouvez rappeler votre demande d'effacement puis, en l'absence de réaction, saisir la CNIL.
Erreurs à éviter
- Cesser simplement de payer : selon les statuts, vous restez membre jusqu'à votre radiation et pouvez recevoir des relances.
- Partir en conservant du matériel ou des clés appartenant à l'association.
- Démissionner la veille d'une assemblée générale à laquelle vous vouliez voter : vous perdez votre droit de vote dès la prise d'effet.
Questions fréquentes
Faut-il motiver sa démission d'une association ?
Non. La liberté de se retirer n'est soumise à aucune justification. Indiquer un motif n'est utile que si vous demandez un geste (remboursement, suspension plutôt que démission) ou si vous souhaitez faire part d'un problème au bureau. Restez factuel, sans mettre en cause des personnes nommément.
L'association peut-elle me réclamer la cotisation de l'année suivante ?
Non, si votre démission a pris effet avant le début de la nouvelle période. La loi limite ce que l'association peut exiger aux cotisations échues et à celle de l'année courante. D'où l'intérêt d'envoyer votre lettre avant le renouvellement ou l'appel de cotisation.
Puis-je réadhérer plus tard ?
Oui, en suivant la procédure d'adhésion normale. Si les statuts prévoient un agrément par le bureau, celui-ci examinera votre nouvelle demande comme celle de tout candidat. Une démission ne vaut pas exclusion et ne peut pas, à elle seule, justifier un refus.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 4 (droit de se retirer)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), droit à l'effacement