Lettre d'exclusion d'un membre d'association
La lettre d'exclusion notifie à un adhérent la décision de l'association de mettre fin à sa qualité de membre, en général pour motif grave (comportement violent, atteinte aux intérêts de l'association, manquements répétés au règlement). La loi du 1er juillet 1901 ne réglemente pas l'exclusion : ce sont les statuts et le règlement intérieur qui fixent les motifs, l'organe compétent et la procédure. Les tribunaux exigent en outre, même si les statuts sont muets, le respect des droits de la défense.
Cette lettre ne peut être envoyée qu'après une procédure régulière : convocation de l'adhérent, exposé des griefs, possibilité de s'expliquer, puis décision de l'organe compétent. La variante traite la radiation pour non-paiement de la cotisation, qui obéit à une logique différente.
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] [nom de l'adhérent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification de votre exclusion de [Nom de l'association]
[Madame / Monsieur],
Par lettre du [date de la convocation], vous avez été convoqué(e) devant le [conseil d'administration / bureau] le [date de la réunion] afin d'être entendu(e) sur les faits suivants : [exposé précis des faits reprochés, avec dates].
[Lors de cette réunion, vous avez présenté vos explications, dont il a été tenu compte. / Vous ne vous êtes pas présenté(e) à cette réunion et n'avez pas transmis d'observations écrites.]
Après en avoir délibéré, le [conseil d'administration / bureau], compétent en application de l'article [numéro de l'article] des statuts, a décidé à [résultat du vote] de prononcer votre exclusion de l'association pour motif grave. Les faits retenus, à savoir [rappel des faits retenus], constituent en effet [un manquement grave au règlement intérieur / une atteinte aux intérêts de l'association], au sens de l'article [numéro de l'article] des statuts.
Cette décision prend effet à compter du [date d'effet de l'exclusion]. À partir de cette date, vous ne pourrez plus participer aux activités ni aux assemblées de l'association. [Conformément à l'article numéro de l'article des statuts, vous disposez d'un délai de délai de recours pour faire appel de cette décision devant l'assemblée générale.]
Nous vous remercions de restituer avant le [date de restitution] le matériel appartenant à l'association en votre possession : [liste du matériel].
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Président(e) de [Nom de l'association]
Signature
Pièce jointe : extrait du procès-verbal de la réunion du [date de la réunion]
Variante : radiation pour non-paiement de la cotisation
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[Nom de l'association]
[Adresse du siège]
[Code postal Ville]
[Madame / Monsieur] [nom de l'adhérent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Radiation pour non-paiement de la cotisation
[Madame / Monsieur],
Malgré nos relances du [date de la première relance] et du [date de la seconde relance], votre cotisation [année], d'un montant de [montant de la cotisation] €, n'a pas été réglée.
En application de l'article [numéro de l'article] des statuts, qui prévoit la radiation des membres n'ayant pas acquitté leur cotisation, le [bureau / conseil d'administration] a constaté votre radiation lors de sa réunion du [date de la réunion]. Vous perdez en conséquence la qualité de membre à compter de cette date.
Si ce défaut de paiement résulte d'un oubli, vous pouvez régulariser votre situation et adhérer à nouveau dans les conditions habituelles.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Trésorier(e)
Signature
Exclusion d'un membre : ce que doivent prévoir les statuts
- Les motifs : « motif grave », non-respect du règlement intérieur, préjudice moral ou matériel causé à l'association.
- L'organe compétent : bureau, conseil d'administration ou assemblée générale. Une décision prise par un organe non compétent, par exemple le président seul, est irrégulière.
- La procédure : convocation, délai, audition, majorité requise, éventuel recours devant l'assemblée.
Si les statuts ne prévoient rien, l'exclusion reste possible pour un motif grave, mais la procédure doit être irréprochable et la décision prise par l'organe qui dispose des pouvoirs les plus larges, souvent l'assemblée générale. Profitez-en pour compléter les statuts ou le règlement intérieur.
Respecter les droits de la défense avant la lettre d'exclusion
- Informer l'adhérent, par écrit, des faits précis qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée.
- Lui laisser un délai suffisant pour préparer sa défense et consulter les éléments du dossier.
- Lui permettre de s'expliquer, oralement ou par écrit, devant l'organe qui décide, et de se faire assister si les statuts le prévoient.
- Délibérer hors de sa présence, voter selon la majorité prévue et consigner la décision au procès-verbal.
- Notifier la décision motivée par lettre recommandée.
Les membres de l'organe qui décide doivent être impartiaux : une personne directement impliquée dans le conflit (victime ou plaignant) devrait s'abstenir de voter.
Exclusion ou radiation : ne pas confondre
La radiation sanctionne en principe un fait objectif prévu par les statuts, comme le non-paiement de la cotisation après relance. Elle est généralement constatée par le bureau. L'exclusion est une sanction disciplinaire fondée sur un comportement : elle exige la procédure contradictoire décrite plus haut.
Qualifier de « radiation » ce qui est en réalité une sanction disciplinaire, pour éviter la procédure, expose l'association à l'annulation de sa décision.
Recours de l'adhérent exclu
L'adhérent peut d'abord exercer le recours interne prévu par les statuts (appel devant l'assemblée générale, par exemple). Il peut ensuite saisir le tribunal judiciaire. Le juge contrôle le respect des statuts et des droits de la défense, ainsi que la réalité des faits reprochés. Il peut annuler l'exclusion et, le cas échéant, accorder des dommages et intérêts.
Dans un conflit tendu, une médiation ou une conciliation peut éviter la procédure. Les dirigeants gagneront à consulter un avocat ou un point-justice avant de prononcer une exclusion contestable.
Questions fréquentes
Le président peut-il exclure seul un adhérent ?
Seulement si les statuts lui en donnent expressément le pouvoir, ce qui est rare. Dans la plupart des associations, la décision appartient au bureau, au conseil d'administration ou à l'assemblée générale. Une exclusion prononcée par une personne non compétente peut être annulée par le juge, quelle que soit la gravité des faits.
Peut-on suspendre un membre en attendant la décision ?
Une suspension conservatoire est possible si les statuts ou le règlement intérieur la prévoient, notamment en cas de danger pour d'autres membres. Elle doit être brève et suivie rapidement de la procédure d'exclusion. En l'absence de texte, elle est plus fragile juridiquement.
La cotisation de l'adhérent exclu doit-elle être remboursée ?
En principe non, sauf clause contraire des statuts ou du règlement intérieur. En revanche, si l'adhérent avait payé des prestations distinctes de la cotisation (séjour, stage à venir), leur prix peut devoir être restitué pour la partie non réalisée.
Et si les faits relèvent du pénal ?
En cas de violences, de harcèlement ou d'atteinte à un mineur, l'exclusion ne suffit pas : la victime peut porter plainte, et les dirigeants doivent signaler les faits aux autorités lorsque la loi l'impose, notamment pour les mineurs. La procédure interne se déroule en parallèle.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association