Autorisation parentale pour une activité associative
L'autorisation parentale permet à une association d'accueillir un mineur dans une activité (entraînements, compétitions, sorties, séjours) avec l'accord écrit de ses représentants légaux. Elle réunit en un seul document les informations dont l'association a besoin : autorisation de participer, de transporter l'enfant, de le laisser repartir seul ou non, personnes à prévenir et accord pour les soins d'urgence.
Elle est signée par les titulaires de l'autorité parentale, en principe les deux parents. Le modèle ci-dessous couvre une saison d'activité ; une variante vise une sortie ou un déplacement ponctuel, en particulier avec nuitée.
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Objet : Autorisation parentale – saison [saison] – [Nom de l'association]
AUTORISATION PARENTALE
Enfant : [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant].
Activité : [intitulé de l'activité], saison [saison], [jours et horaires habituels], à [lieu de l'activité].
Je soussigné(e) [Prénom Nom du parent 1], demeurant [Adresse du parent 1], téléphone [téléphone du parent 1],
et je soussigné(e) [Prénom Nom du parent 2], demeurant [Adresse du parent 2], téléphone [téléphone du parent 2],
agissant en qualité de [père / mère / tuteur légal] de l'enfant désigné ci-dessus :
1. Autorisons notre enfant à participer aux activités de [Nom de l'association] pour la saison [saison], ainsi qu'aux [compétitions / rencontres / sorties] organisées dans ce cadre.
2. Transport : autorisons [ne autorisons pas] notre enfant à être transporté dans le véhicule [de l'association / d'un encadrant / d'un autre parent bénévole] pour se rendre sur le lieu des activités et des rencontres.
3. Départ en fin d'activité : notre enfant [est autorisé à repartir seul / ne peut repartir qu'accompagné de l'une des personnes suivantes : Prénom Nom et lien avec l'enfant, Téléphone].
4. Soins d'urgence : en cas d'urgence, autorisons le responsable de l'activité à prendre toute mesure rendue nécessaire par l'état de santé de notre enfant, y compris l'appel des services de secours et, sur décision médicale, son transfert vers un établissement de santé. Nous serons prévenus immédiatement.
5. Informations médicales utiles : [allergies, traitement en cours, protocole d'accueil individualisé, ou néant]. Médecin traitant : [nom et téléphone du médecin traitant].
6. Personnes à prévenir en cas d'urgence : [Prénom Nom], [Téléphone] ; [Prénom Nom], [Téléphone].
Nous déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'association et nous engageons à signaler tout changement concernant ces informations.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du parent 1 : [Prénom Nom]
Signature du parent 2 : [Prénom Nom]
Variante : sortie ou déplacement ponctuel (avec ou sans nuitée)
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Objet : Autorisation parentale – [nom de la sortie] du [date de départ]
Je soussigné(e) [Prénom Nom du parent], [père / mère / tuteur légal] de [Prénom Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance de l'enfant], autorise mon enfant à participer à [nom de la sortie ou du déplacement] organisé(e) par [Nom de l'association] :
– départ le [date de départ] à [heure de départ] de [lieu de départ] ;
– retour le [date de retour] vers [heure de retour] à [lieu de retour] ;
– hébergement : [lieu d'hébergement, ou sans nuitée] ;
– transport : [car / minibus de l'association / train / véhicules de parents bénévoles] ;
– responsable du groupe : [Prénom Nom du responsable], joignable au [Téléphone].
J'autorise le responsable à prendre, en cas d'urgence, toute mesure nécessaire à la santé de mon enfant. Informations médicales : [allergies, traitement, néant].
Personne à joindre pendant le déplacement : [Prénom Nom], [Téléphone].
Fait à [Ville], le [Date].
[Prénom Nom du parent]
Signature
Qui doit signer l'autorisation parentale ?
Ce sont les titulaires de l'autorité parentale, en principe les deux parents, même séparés. Pour un acte usuel (inscription à une activité de loisirs habituelle), l'accord d'un seul parent est présumé suffisant à l'égard des tiers de bonne foi. Pour une activité inhabituelle ou à risque, un séjour à l'étranger ou une diffusion d'images, faites signer les deux parents.
Si l'enfant est confié à un tiers (grand-parent, famille d'accueil, service de l'aide sociale à l'enfance), demandez qui exerce l'autorité parentale et obtenez la signature de la personne ou du service compétent.
Les rubriques indispensables
- Activité et période couvertes : une autorisation « générale » sans période est moins protectrice.
- Transport : véhicule de l'association, d'un encadrant ou d'un parent. Vérifiez que l'assurance couvre ce transport.
- Départ seul ou accompagné : c'est souvent la question qui pose problème en fin d'entraînement.
- Soins d'urgence et informations médicales utiles, sans demander plus que nécessaire.
- Contacts d'urgence joignables pendant l'activité.
Les informations de santé sont des données sensibles : limitez-les à ce qui est utile à la sécurité de l'enfant, ne les communiquez qu'aux encadrants concernés et détruisez-les en fin de saison.
Autorisation parentale et soins médicaux : quelles limites ?
L'autorisation permet à l'encadrant d'appeler les secours et de faire conduire l'enfant à l'hôpital. Elle ne l'autorise pas à décider lui-même d'un acte médical : c'est le médecin qui décide, en cas d'urgence, et qui cherche à joindre les parents. L'encadrant doit prévenir ceux-ci immédiatement.
Si l'enfant a un traitement ou une allergie grave, demandez un protocole écrit établi par son médecin et formez les encadrants à la conduite à tenir.
Compléter le dossier d'inscription d'un mineur
L'autorisation parentale s'ajoute au bulletin d'adhésion et, selon l'activité, au questionnaire de santé ou certificat médical demandé par la fédération. Pour les photos et vidéos, recueillez une autorisation de droit à l'image distincte, que les parents peuvent refuser sans que cela empêche l'inscription. Pour une attestation destinée au CSE des parents, voir l'attestation de participation.
Questions fréquentes
L'autorisation parentale décharge-t-elle l'association de toute responsabilité ?
Non. Elle prouve l'accord des parents, mais l'association reste tenue d'une obligation de sécurité : encadrement suffisant, matériel adapté, surveillance. Une clause par laquelle les parents renonceraient à toute action en cas d'accident n'aurait pas de valeur.
Un mineur peut-il adhérer seul à une association ?
Un mineur peut adhérer librement à une association. Mais dès lors qu'il s'agit d'activités encadrées, de transport ou de soins, l'association a besoin de l'accord et des coordonnées des parents. En pratique, exigez l'autorisation parentale pour tout adhérent mineur.
Faut-il une autorisation de sortie du territoire ?
Oui, pour un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale : il doit présenter un formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par un parent, avec la copie de la pièce d'identité de celui-ci, en plus de ses propres papiers.
Textes de référence
- Code civil, article 372-2 (présomption d'accord pour les actes usuels de l'autorité parentale)