Informer les organismes d'un décès

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Après un décès, de nombreux organismes doivent être prévenus : caisses de retraite, CAF, Assurance maladie, mutuelle, employeur, assureurs, administration fiscale, bailleur, fournisseurs d'énergie et de téléphonie. Certains sont informés automatiquement par l'état civil, mais pas tous, et le signalement permet d'éviter des versements indus qu'il faudrait rembourser, et de déclencher les droits des proches (pension de réversion, capital décès, remboursement d'assurances).

La lettre type ci-dessous s'adapte à chaque destinataire : il suffit de modifier le paragraphe sur la demande propre à l'organisme. Envoyez-la avec une copie de l'acte de décès.

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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Nom du destinataire]
[Service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt dans l'espace en ligne de l'organisme

Objet : Déclaration de décès de [Prénom Nom du défunt] – référence [numéro de dossier ou d'allocataire]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Madame / Monsieur] [Prénom Nom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt], survenu le [date du décès] à [lieu du décès]. Il (elle) était [retraité(e) de votre régime / allocataire / assuré(e) / client(e)] sous la référence [numéro de dossier ou d'allocataire] [et le numéro de sécurité sociale numéro de sécurité sociale du défunt].

Je suis [son conjoint / son enfant / son héritier / la personne chargée des démarches]. [Le règlement de la succession est confié à Maître Prénom Nom, notaire à ville.]

Je vous remercie de bien vouloir :
– prendre en compte ce décès et mettre fin aux versements, prélèvements ou contrats en cours à cette date ;
– m'indiquer les sommes éventuellement restant dues au défunt ou à sa succession, ainsi que les éventuels trop-perçus ;
– [demande propre à l'organisme : m'adresser le formulaire de demande de pension de réversion / m'indiquer les conditions du capital décès / procéder à la résiliation du contrat et au remboursement de la cotisation au prorata / me communiquer les droits restant dus au titre du contrat de travail].

Toute correspondance relative à ce dossier peut m'être adressée à l'adresse ci-dessus [ou : à l'étude du notaire].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
Signature

Pièces jointes : copie de l'acte de décès, copie de ma pièce d'identité, [justificatif de lien de parenté, RIB]

Quels organismes prévenir, et dans quel ordre ?

  1. Dans les premiers jours : l'employeur si le défunt travaillait, la banque (voir informer la banque), l'assureur qui couvre d'éventuels contrats obsèques.
  2. Dans le mois : caisses de retraite de base et complémentaire, CAF, CPAM et mutuelle, France Travail, assureurs (habitation, auto, prévoyance, emprunteur), notaire.
  3. Ensuite : bailleur ou syndic, fournisseurs d'énergie, d'eau et de téléphonie, abonnements, administration fiscale (déclaration des revenus du défunt l'année suivante).

Un service en ligne sur le site officiel de l'administration permet de signaler un décès à plusieurs organismes à la fois. Vérifiez la liste des organismes couverts : les autres doivent être prévenus directement.

Caisses de retraite : réversion et arrérages

Les pensions de retraite cessent d'être dues à partir du décès ; les sommes versées pour une période postérieure sont réclamées à la succession. À l'inverse, la pension du mois en cours ou des sommes restant dues peuvent être versées aux héritiers.

Le conjoint ou l'ex-conjoint marié peut demander une pension de réversion auprès de chaque régime, selon des conditions qui varient (âge, ressources, remariage). Une demande commune aux régimes peut être faite en ligne. Précisez-le dans la lettre adressée à la caisse de retraite.

CAF, Assurance maladie, mutuelle

  • CAF : la situation du foyer change (composition, ressources). Le conjoint survivant avec enfants peut avoir droit à l'allocation de soutien familial ou à une révision de ses prestations.
  • CPAM : un capital décès peut être versé aux proches d'un assuré salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire de certaines prestations, sous conditions ; renseignez-vous rapidement.
  • Mutuelle : résiliation du contrat du défunt, maintien éventuel des ayants droit, remboursement des cotisations payées d'avance, capital obsèques si prévu.

Logement, énergie et abonnements

Le bail d'un locataire décédé peut être transféré au conjoint, au partenaire de PACS ou à certains proches qui vivaient avec lui ; à défaut, il est résilié de plein droit par le décès. Informez le bailleur par écrit. Pour les contrats d'énergie, de téléphonie et d'abonnements, le décès est un motif de résiliation sans frais dans la plupart des contrats : joignez l'acte de décès et un relevé de compteur daté.

Questions fréquentes

Qui doit faire ces démarches ?

Les proches ou les héritiers, en pratique la personne qui s'occupe des obsèques. Le notaire chargé de la succession se charge de certaines démarches, notamment auprès des banques, mais les caisses de retraite, la CAF et les fournisseurs doivent généralement être prévenus par la famille.

Combien de copies de l'acte de décès faut-il ?

Prévoyez-en plusieurs : la plupart des organismes demandent une copie. L'acte de décès est délivré gratuitement par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile. Voir demande d'acte de décès.

Faut-il rembourser une pension versée après le décès ?

Oui. Les sommes versées pour une période postérieure au décès ne sont pas dues et la caisse les récupère, souvent directement auprès de la banque. Ne les utilisez pas : elles seront déduites de la succession.

Textes de référence

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 14 (transfert du bail en cas de décès du locataire)