Plainte au bailleur pour trouble de voisinage
Votre voisin est locataire et ses nuisances (bruit nocturne, fêtes répétées, odeurs, agressivité, dégradations) rendent la vie impossible ? Son propriétaire a un moyen d'action que vous n'avez pas : le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués, et le bailleur doit, après mise en demeure dûment motivée, utiliser les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles causés aux tiers par son locataire, jusqu'à demander la résiliation du bail.
Ce modèle de lettre de plainte au bailleur du voisin décrit les troubles avec précision et lui demande d'intervenir. Il convient que vous soyez vous-même locataire ou propriétaire.
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Troubles de voisinage causés par votre locataire – [adresse du logement du voisin]
[Madame / Monsieur],
J'occupe le logement situé [votre adresse précise, étage et porte], voisin de celui que vous louez au [adresse du logement du voisin] à [nom du locataire, s'il est connu].
Depuis le [date de début des troubles], votre locataire cause des troubles répétés : [description précise : musique à fort volume jusqu'à heure plusieurs nuits par semaine, cris et claquements de portes, fêtes le week-end, dépôts d'ordures sur le palier, comportement menaçant]. Je joins un relevé des faits avec leurs dates et heures, ainsi que [attestations de voisins / copie de main courante / constat de commissaire de justice].
J'ai tenté de régler la situation à l'amiable [en m'adressant directement à votre locataire le date / par un courrier du date], sans résultat.
Je vous rappelle que votre locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués et que l'article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 vous impose, après mise en demeure, d'utiliser les droits dont vous disposez pour faire cesser ces troubles. Je vous demande donc de mettre votre locataire en demeure de cesser ces agissements et de me tenir informé(e) des suites données.
Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : relevé des troubles daté, [attestations, main courante, constat]
Comment trouver les coordonnées du bailleur de votre voisin ?
- En copropriété, le syndic connaît le propriétaire du lot et peut lui transmettre votre courrier, ou vous indiquer comment le joindre.
- Dans un immeuble appartenant à un seul bailleur (bailleur social, institutionnel), les coordonnées figurent sur votre propre bail ou dans le hall.
- Le gardien, l'agence qui gère le logement ou les autres voisins peuvent aussi vous orienter.
Si vous ne parvenez pas à identifier le propriétaire, écrivez au syndic en lui demandant de faire respecter le règlement de copropriété : voir le signalement d'un trouble au syndic.
Réunir des preuves des troubles
- Un journal des nuisances : dates, heures, durée, nature du trouble.
- Des attestations d'autres voisins, rédigées sur papier libre avec copie de leur pièce d'identité.
- Une main courante ou une plainte, et les interventions éventuelles de la police ou de la gendarmerie.
- Un constat de commissaire de justice, plus coûteux mais très probant pour le bruit nocturne.
Plus le dossier est précis, plus le bailleur pourra agir : pour obtenir la résiliation du bail, il devra lui-même prouver des troubles graves ou répétés.
Ce que peut faire le bailleur
Le bailleur adresse à son locataire une mise en demeure de cesser les troubles (voir la mise en demeure du locataire pour troubles). Si les troubles persistent, il peut faire jouer la clause résolutoire du bail lorsqu'elle vise ce manquement, ou saisir le juge pour obtenir la résiliation du bail. Un bailleur qui reste inactif après votre mise en demeure peut voir sa responsabilité engagée envers vous.
Vos autres recours
- Action directe contre le voisin pour trouble anormal de voisinage, après une tentative de conciliation, voir la plainte pour bruit de voisinage.
- Saisine gratuite d'un conciliateur de justice.
- Pour le bruit nocturne ou les agressions, appel aux forces de l'ordre et plainte.
- Si vous êtes vous-même locataire, information de votre propre bailleur, qui doit vous assurer une jouissance paisible.
Questions fréquentes
Le bailleur est-il obligé de répondre à ma plainte ?
La loi l'oblige à agir, après une mise en demeure dûment motivée, en utilisant les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles causés par son locataire. Il n'a pas d'obligation de résultat immédiat, mais son inaction peut engager sa responsabilité si les troubles persistent.
Et si le voisin bruyant est propriétaire de son logement ?
Il n'y a alors pas de bailleur à saisir. Vous devez agir directement contre lui (courrier, conciliation, action en justice pour trouble anormal de voisinage) et, en copropriété, demander au syndic de faire respecter le règlement.
Le bailleur social de mon voisin peut-il intervenir ?
Oui, et il dispose souvent de moyens spécifiques : médiation, rappel au règlement intérieur, enquête sociale, procédure en résiliation du bail. Adressez-lui la même lettre, en copie au gardien ou à l'agence de proximité.
Textes de référence
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6-1 (obligation du bailleur de faire cesser les troubles causés par son locataire)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7 b) (usage paisible des locaux par le locataire)