Demande d'aide à la mobilité en master
L'aide à la mobilité en master est une aide financière ponctuelle de l'État destinée aux étudiants boursiers sur critères sociaux qui entrent en première année de master dans une région académique différente de celle où ils ont obtenu leur licence. Elle vise à couvrir une partie des frais d'installation : déménagement, dépôt de garantie, transport.
L'aide se demande en ligne, pendant une période fixée chaque année, sur le portail des services numériques aux étudiants. Le courrier ci-dessous sert lorsque la démarche en ligne ne suffit pas : demande écrite accompagnée des justificatifs, réclamation après un refus ou relance d'une aide accordée mais non versée.
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[Prénom Nom]
N° INE : [numéro INE]
N° de dossier social étudiant : [numéro de dossier]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
CROUS de [académie]
Service des bourses – aide à la mobilité master
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Messagerie du CROUS ou formulaire de contact, puis lettre recommandée avec accusé de réception si nécessaire
Objet : Demande d'aide à la mobilité pour une entrée en première année de master
Madame, Monsieur,
Titulaire d'une licence [intitulé de la licence] obtenue en [année d'obtention] à [nom de l'université d'origine], située dans la région académique de [région académique d'origine], j'ai été admis(e) en première année du master [intitulé du master] à [nom de l'université d'accueil], dans la région académique de [région académique d'accueil], où je suis inscrit(e) depuis le [date d'inscription].
Je bénéficie pour l'année universitaire [année universitaire] d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon [échelon], comme l'atteste la notification jointe.
Ce changement de région m'a contraint(e) à déménager et à engager des frais importants : [nature des frais : frais de transport, dépôt de garantie de montant €, premier loyer, frais d'agence, achat d'équipement]. Je remplis, me semble-t-il, les conditions de l'aide à la mobilité en master et je vous remercie de bien vouloir me l'attribuer.
[J'ai déposé ma demande en ligne le date de dépôt, sous la référence référence de la demande, mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. / Je n'ai pas pu déposer ma demande en ligne en raison de motif, c'est pourquoi je vous l'adresse par écrit.]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : diplôme ou attestation de réussite de licence, certificat de scolarité en master, notification de bourse, RIB
Variante : réclamation après un refus de l'aide
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[Prénom Nom]
N° de dossier social étudiant : [numéro de dossier]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
CROUS de [académie]
Service des bourses
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Recours gracieux contre le refus de l'aide à la mobilité en master
Madame, Monsieur,
Par décision du [date de la décision], ma demande d'aide à la mobilité en master a été rejetée au motif que [motif du refus].
Je conteste cette décision : [ma licence a bien été obtenue dans la région académique de région, distincte de celle de mon master / ma bourse a été attribuée le date, après la date à laquelle ma demande a été examinée / mon inscription en master est effective depuis le date].
Je vous demande en conséquence de réexaminer ma demande au vu des justificatifs joints.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : décision de refus, justificatifs
Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité en master ?
- Être titulaire d'une licence (ou diplôme permettant l'accès au master) obtenue dans une région académique donnée.
- Être inscrit en première année de master dans une autre région académique. Le changement d'académie à l'intérieur d'une même région académique ne suffit pas.
- Être bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux pour l'année d'entrée en master (les conditions précises, y compris pour certaines aides assimilées, sont fixées chaque année).
- Avoir déposé la demande dans la période d'ouverture du service en ligne.
L'aide est une somme forfaitaire, versée une seule fois, dont le montant est fixé par les textes. Elle s'ajoute à la bourse. Vérifiez chaque année les conditions et le montant en vigueur sur le site officiel de la vie étudiante ou auprès de votre CROUS.
Comment faire la demande et dans quels délais ?
- Confirmez votre admission en master (sur Mon Master ou auprès de l'université) et effectuez votre inscription administrative.
- Assurez-vous que votre dossier social étudiant est à jour et que la bourse est notifiée.
- Déposez la demande sur le portail des services en ligne des étudiants pendant la période d'ouverture, en joignant les justificatifs demandés.
- Suivez l'état de la demande en ligne ; en cas de difficulté, contactez le CROUS par écrit en rappelant la référence de la demande.
La période de dépôt est courte et se situe autour de la rentrée universitaire : consultez-la dès votre admission. Si vous êtes encore dans l'attente d'une réponse de master, voir aussi la lettre de motivation pour un master.
Cas particuliers
- Admission après un recours auprès du recteur : l'aide reste en principe ouverte dès lors que les conditions de mobilité et de bourse sont remplies. Voir le recours après un refus sur Mon Master.
- Bourse notifiée tardivement : si votre dossier social étudiant a été traité après la fermeture du service, écrivez au CROUS en joignant la notification pour demander l'examen de votre demande.
- Master en alternance : vérifiez votre statut. Un apprenti est salarié et n'est en principe pas boursier ; il relève alors d'autres aides.
Refus ou aide non versée : que faire ?
Un refus est une décision administrative : vous pouvez former un recours gracieux auprès du CROUS dans les 2 mois suivant sa notification, puis saisir le tribunal administratif en cas de rejet. Le médiateur académique peut aussi être saisi.
Si l'aide a été accordée mais n'arrive pas, vérifiez votre RIB dans votre dossier et relancez le CROUS par écrit. En cas de difficulté financière immédiate liée à l'installation, le service social du CROUS peut étudier une aide spécifique ponctuelle.
Questions fréquentes
L'aide à la mobilité master est-elle cumulable avec la bourse ?
Oui : elle est réservée aux boursiers et s'ajoute à la bourse sur critères sociaux. Elle peut aussi se cumuler avec des aides locales à l'installation (région, ville, université), selon les règles propres à chacune. Vérifiez auprès des financeurs, car certaines aides régionales tiennent compte des autres aides perçues.
Faut-il rembourser l'aide si j'abandonne mon master ?
L'aide est liée à votre inscription effective en master. En cas d'abandon ou de non-inscription, le CROUS peut en demander le reversement, comme pour la bourse. Si cela vous arrive, prévenez le CROUS et, si besoin, demandez une remise gracieuse.
Je change d'université mais pas de ville : ai-je droit à l'aide ?
Le critère n'est pas la ville ni l'université, mais la région académique. Deux universités situées dans la même région académique n'ouvrent pas droit à l'aide, même si vous déménagez. À l'inverse, un changement de région académique ouvre droit à l'aide même si la distance est courte.
Textes de référence
- Arrêtés et circulaire annuelle du ministère de l'Enseignement supérieur relatifs à l'aide à la mobilité en master