Recours après un refus sur Mon Master

Mis à jour le · Étudiants

Depuis la réforme de 2016, l'accès en première année de master est sélectif, mais les titulaires d'une licence générale bénéficient d'un droit à la poursuite d'études : s'ils n'ont reçu aucune admission, ils peuvent saisir le recteur de région académique, qui leur fait des propositions d'admission dans un master compatible avec leur licence. Depuis la création de la plateforme Mon Master, cette saisine se fait en ligne, dans une période déterminée du calendrier.

Cette page propose un modèle de saisine à reprendre dans le formulaire du rectorat, et une variante de recours gracieux contre un refus d'une formation précise.

Modèle à personnaliser

Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.

Modèle principal

Remplir les champs

[Prénom Nom]
N° de dossier Mon Master : [numéro de dossier]
N° INE : [numéro INE]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]

[Madame / Monsieur] le Recteur de la région académique [nom de la région académique]
Service chargé du droit à la poursuite d'études
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Formulaire de saisine du rectorat sur la plateforme Mon Master, dans la période ouverte à cet effet

Objet : Saisine au titre du droit à la poursuite d'études en master

[Madame / Monsieur] le Recteur,

Titulaire de la licence [mention de la licence] obtenue en [année d'obtention] à [nom de l'université] [ou : en cours d'obtention, résultats attendus le date], j'ai candidaté sur la plateforme Mon Master à [nombre de candidatures] formations de master, dont la liste figure dans mon dossier. Je n'ai reçu aucune proposition d'admission.

Je sollicite en conséquence, au titre du droit à la poursuite d'études, des propositions d'admission en première année de master dans une formation compatible avec ma mention de licence, de préférence dans les domaines suivants : [domaines ou mentions de master souhaités], et dans [zone géographique souhaitée ou contraintes : proximité du domicile familial, charge de famille, activité salariée].

Mon projet professionnel est de [projet professionnel]. Ma licence m'a permis d'acquérir [compétences principales], et j'ai complété ma formation par [stage, expérience, engagement].

Je me tiens à votre disposition pour tout entretien ou pièce complémentaire.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Recteur, l'expression de ma haute considération.

[Prénom Nom]
Signature

Pièces jointes : diplôme ou attestation de réussite, relevés de notes, CV

Variante : recours gracieux contre le refus d'un master précis

Remplir les champs

[Prénom Nom]
N° de dossier Mon Master : [numéro de dossier]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]

[Madame / Monsieur] le Président de [Nom de l'établissement]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]

[Ville], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Recours gracieux contre le refus de ma candidature en master [intitulé du master]

[Madame / Monsieur] le Président,

Ma candidature en première année du master [intitulé du master] a été refusée le [date de la notification]. Je forme un recours gracieux contre cette décision.

Ce refus me paraît reposer sur [motif : une pièce de mon dossier non prise en compte alors qu'elle a été déposée le date / une erreur sur ma mention de licence, pourtant listée parmi les mentions conseillées / un critère non annoncé dans les modalités de recrutement publiées].

Je vous demande de bien vouloir faire réexaminer ma candidature et de me communiquer les motifs de la décision.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Président, l'expression de ma haute considération.

[Prénom Nom]

Pièces jointes : notification de refus, [justificatifs]

Qui peut saisir le rectorat après un refus sur Mon Master ?

Le droit à la poursuite d'études concerne les étudiants titulaires du diplôme national de licence (licence générale), et non les licences professionnelles ou les diplômes d'école. Il suppose d'avoir candidaté sans succès à des masters sur la plateforme et de faire la demande dans les délais fixés par le calendrier annuel, qui précise aussi jusqu'à quand après l'obtention de la licence ce droit peut être exercé.

Le recteur de la région académique où vous avez obtenu votre licence examine la demande et formule des propositions en tenant compte de votre projet, des mentions compatibles et des places disponibles, en priorité dans votre établissement d'origine ou votre région académique.

Comment bien remplir la saisine du rectorat ?

  1. Vérifiez sur Mon Master les dates d'ouverture de la saisine : elle n'est possible que dans une fenêtre précise, après la phase principale.
  2. Indiquez des mentions de master réalistes, compatibles avec votre licence.
  3. Précisez vos contraintes géographiques ou personnelles, avec justificatifs (charge de famille, handicap, emploi).
  4. Rédigez un projet professionnel court et cohérent : il guide les propositions.
  5. Consultez régulièrement la plateforme : une proposition non acceptée dans le délai est perdue.

Contester le refus d'un master : ce qui est recevable

Le recrutement en master repose sur l'examen du dossier, parfois d'un entretien, selon des critères publiés par chaque formation. L'appréciation du jury n'est pas contestable en elle-même. Un recours gracieux peut aboutir en cas d'erreur de fait (pièce ignorée, mention de licence mal lue), de critère non publié ou de discrimination. Il doit être formé dans les 2 mois suivant la décision ; le tribunal administratif peut ensuite être saisi dans les mêmes délais.

En pratique, la saisine du rectorat et la phase complémentaire éventuelle sont plus rapides qu'un contentieux, qui aboutit souvent après la rentrée.

Préparer une nouvelle candidature

Si aucune solution n'aboutit, une année de stage, d'emploi ou de service civique peut renforcer le dossier pour l'année suivante. Demandez des lettres de recommandation à des enseignants qui vous connaissent (voir la demande de lettre de recommandation) et retravaillez votre lettre de motivation pour un master à partir des retours obtenus.

Questions fréquentes

Le rectorat est-il obligé de me trouver un master ?

Le recteur doit vous faire des propositions d'admission, mais elles dépendent des places disponibles et de la compatibilité avec votre licence. Elles ne correspondent pas forcément à vos premiers vœux ni à votre ville. Si vous refusez les propositions, le rectorat n'a pas d'autre obligation envers vous.

Un titulaire de licence professionnelle peut-il saisir le rectorat ?

Non, le droit à la poursuite d'études est réservé aux titulaires de la licence générale (diplôme national de licence). Les titulaires d'une licence professionnelle ou d'un bachelor peuvent candidater en master, mais sans ce dispositif de recours auprès du recteur.

Peut-on saisir le rectorat si l'on a refusé une proposition d'admission ?

En principe non : le dispositif s'adresse aux candidats qui n'ont obtenu aucune admission. Si vous avez décliné une proposition, vous ne remplissez généralement plus les conditions. Réfléchissez avant de refuser une offre en espérant mieux via le rectorat.

Textes de référence

  • Code de l'éducation, article L612-6-1 (accès au deuxième cycle et droit à la poursuite d'études)
  • Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat