Promesse d'embauche
La promesse d'embauche est l'écrit par lequel un employeur s'engage envers un candidat avant la signature du contrat de travail. Depuis 2017, la jurisprudence distingue l'offre de contrat de travail, que l'employeur peut encore retirer tant que le candidat ne l'a pas reçue, et la promesse unilatérale de contrat de travail, qui accorde au candidat le droit d'accepter : dès qu'il lève l'option, le contrat est formé, même si l'employeur a changé d'avis.
Le modèle ci-dessous est une promesse unilatérale : il précise le poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction et le délai laissé au candidat pour accepter. Une variante propose une simple offre d'emploi, moins engageante pour l'entreprise.
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[Raison sociale]
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SIRET : [numéro SIRET]
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[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, doublée d'un e-mail
Objet : Promesse d'embauche – poste de [intitulé du poste]
[Madame / Monsieur],
À la suite de nos entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer notre engagement de vous embaucher au sein de [Raison sociale], dans les conditions suivantes :
– poste : [intitulé du poste], statut [employé / agent de maîtrise / cadre], [classification selon la convention collective] ;
– contrat : [contrat à durée indéterminée / contrat à durée déterminée de durée et motif] ;
– date d'entrée en fonction : [date d'embauche] ;
– lieu de travail : [adresse du lieu de travail] ;
– durée du travail : [durée hebdomadaire ou forfait jours] ;
– rémunération brute : [montant] euros [par mois / par an], [primes éventuelles] ;
– période d'essai : [durée], renouvelable [une fois / non renouvelable] ;
– convention collective applicable : [nom de la convention collective].
Cette promesse vaut engagement ferme de notre part. Vous disposez d'un délai expirant le [date limite de réponse] pour nous faire connaître votre acceptation, par retour de ce courrier daté et signé ou par e-mail à [E-mail]. Passé ce délai, et à défaut d'acceptation, la présente promesse deviendra caduque.
Votre embauche sera formalisée par un contrat de travail écrit qui reprendra ces éléments. Elle reste subordonnée à [la production de votre diplôme de intitulé / l'avis d'aptitude du médecin du travail pour un poste à risque / aucune autre condition].
Nous nous réjouissons de vous compter prochainement parmi nos collaborateurs et vous prions d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Fonction]
Signature
Bon pour accord, le candidat : date et signature
Variante : offre d'emploi (sans promesse unilatérale)
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[Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail]
[Madame / Monsieur] [Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
E-mail avec accusé de lecture ou lettre remise en main propre
Objet : Proposition d'emploi – [intitulé du poste]
[Madame / Monsieur],
Nous avons le plaisir de vous proposer le poste de [intitulé du poste] en [CDI / CDD], à compter du [date d'embauche], à [lieu de travail], pour une rémunération brute de [montant] euros [par mois / par an].
Cette proposition est valable jusqu'au [date limite de réponse]. Si elle vous convient, merci de nous le confirmer par écrit avant cette date ; nous vous adresserons alors votre contrat de travail pour signature.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement,
[Prénom Nom]
[Fonction]
Offre ou promesse d'embauche : quelle valeur juridique ?
Depuis deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, un écrit précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction n'est plus automatiquement un contrat de travail. Tout dépend de sa rédaction :
- Offre de contrat de travail : l'employeur propose un poste et exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation. Il peut la retirer librement tant qu'elle n'est pas parvenue au candidat. Après réception, un retrait avant l'expiration du délai fixé engage sa responsabilité (dommages et intérêts), mais le contrat n'est pas conclu.
- Promesse unilatérale de contrat de travail : le candidat bénéficie d'un droit d'option. Si l'employeur se rétracte pendant le délai, cela n'empêche pas la formation du contrat lorsque le candidat accepte. La rupture qui suit s'analyse alors en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Choisissez la formule en connaissance de cause : la promesse rassure le candidat qui démissionne pour vous rejoindre, mais vous engage bien davantage.
Les éléments à indiquer dans une promesse d'embauche
- L'intitulé du poste et la classification conventionnelle.
- La nature du contrat : CDI, ou CDD avec son motif et sa durée.
- La date d'entrée en fonction et le lieu de travail.
- La rémunération (fixe et variable) et la durée du travail.
- La période d'essai : elle doit être prévue dans la promesse et reprise dans le contrat pour être opposable.
- Le délai de réponse laissé au candidat et le mode d'acceptation.
- Les éventuelles conditions (obtention d'un diplôme, d'un titre de séjour autorisant à travailler, d'un permis).
Une condition doit être objective et vérifiable : « sous réserve de l'accord de la direction » vide la promesse de son sens et crée un risque de contentieux.
Rétractation : conséquences pour l'employeur et pour le candidat
Si l'employeur renonce après l'acceptation d'une promesse ou d'une offre, le contrat est formé : la rupture doit respecter les règles du licenciement (ou de la rupture anticipée d'un CDD). En pratique, le candidat peut obtenir des indemnités, notamment s'il a démissionné de son précédent emploi.
Le candidat qui accepte puis renonce rompt lui aussi un contrat : l'employeur peut en théorie demander réparation d'un préjudice démontré, ce qui reste rare. Si vous avez un doute sur un recrutement, retardez l'envoi de la promesse plutôt que de la retirer ensuite.
Après l'acceptation du candidat
- Effectuez la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, au plus tôt 8 jours avant la prise de poste et au plus tard avant celle-ci.
- Préparez le contrat de travail écrit, obligatoire pour un CDD, un temps partiel ou un contrat en alternance.
- Organisez la visite d'information et de prévention auprès du service de prévention et de santé au travail.
- Envoyez une lettre d'accueil précisant le déroulement du premier jour.
Aux candidats non retenus, adressez une réponse négative une fois la promesse acceptée, pas avant.
Questions fréquentes
Une promesse d'embauche par e-mail engage-t-elle l'employeur ?
Oui, dès lors qu'elle précise le poste, la rémunération et la date d'entrée en fonction et qu'elle exprime la volonté d'être lié. L'e-mail est un écrit comme un autre ; il est même souvent utilisé comme preuve par les candidats devant le conseil de prud'hommes.
Quel délai de réponse laisser au candidat ?
La loi ne fixe pas de durée. Quelques jours à deux semaines est courant, selon que le candidat doit ou non démissionner d'un autre poste. Un délai daté (« jusqu'au 15 octobre inclus ») vaut mieux qu'une durée (« 8 jours »), qui soulève la question de son point de départ.
Peut-on prévoir une période d'essai dans la promesse ?
Oui, et c'est même recommandé : une période d'essai qui n'a pas été convenue dans la promesse puis dans le contrat ne peut pas être imposée au salarié. Indiquez sa durée, dans la limite légale et conventionnelle, et la possibilité éventuelle de renouvellement.
Textes de référence
- Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2017, n° 16-20.103 et n° 16-20.104 (offre et promesse unilatérale de contrat de travail)
- Code civil, articles 1114 à 1117 et 1124 (offre et promesse unilatérale de contrat)
- Code du travail, article L1221-10 (déclaration préalable à l'embauche)