Procuration bancaire
Une procuration bancaire permet à une personne de confiance, le mandataire, de faire fonctionner votre compte à votre place : retraits, virements, paiement de factures, consultation du solde. Elle est utile pendant un séjour à l'étranger, une hospitalisation, ou pour aider un parent âgé qui garde toutes ses facultés.
Chaque banque impose son propre formulaire, signé en agence ou dans l'espace client. Le modèle ci-dessous sert à formuler la demande auprès de votre conseiller et à préciser l'étendue des pouvoirs. Une variante permet de révoquer une procuration existante.
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
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[E-mail]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Remise en agence ou lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Procuration sur mon compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte n° [numéro de compte] ouvert dans votre agence, je souhaite donner procuration sur ce compte à [Prénom Nom du mandataire], né(e) le [date de naissance du mandataire] à [lieu de naissance du mandataire], demeurant [adresse du mandataire].
Je l'autorise à effectuer en mon nom les opérations suivantes : [retraits d'espèces / virements vers des comptes à mon nom / paiement de mes factures et prélèvements / consultation des relevés]. Je [l'autorise / ne l'autorise pas] à disposer d'un moyen de paiement à son nom rattaché à mon compte. Il ne pourra ni clôturer le compte, ni souscrire de crédit, ni modifier mes placements.
Cette procuration est valable [jusqu'au date de fin / jusqu'à révocation de ma part].
Je vous remercie de me faire parvenir le formulaire de procuration de votre établissement ou de me proposer un rendez-vous, en présence du mandataire, afin de le signer. Vous trouverez ci-joint la copie de nos pièces d'identité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature du titulaire du compte
Pièces jointes : copies des pièces d'identité du titulaire et du mandataire, justificatif de domicile du mandataire
Variante : révocation d'une procuration bancaire
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[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Nom de la banque]
Agence de [nom de l'agence]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Révocation de procuration – compte n° [numéro de compte]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je révoque avec effet immédiat la procuration que j'avais consentie le [date de la procuration] à [Prénom Nom du mandataire] sur mon compte n° [numéro de compte].
Je vous demande de ne plus exécuter aucune opération initiée par cette personne à compter de la réception de ce courrier, de désactiver les moyens de paiement et accès en ligne dont elle dispose sur mon compte et de me confirmer par écrit la prise en compte de cette révocation.
J'informe parallèlement [Prénom Nom du mandataire] de cette décision.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Comment faire une procuration bancaire ?
- Choisir le mandataire : une personne majeure de confiance, qui n'a pas besoin d'être cliente de la banque.
- Définir les opérations autorisées : retraits, virements, carte de paiement, consultation.
- Signer le formulaire de la banque, en agence ou en ligne selon l'établissement, souvent en présence du mandataire ou avec sa signature recueillie séparément.
- Fournir les pièces d'identité des deux personnes et, souvent, un justificatif de domicile du mandataire.
La banque peut refuser un mandataire, notamment s'il est inscrit au fichier des incidents de paiement pour la délivrance d'un chéquier. Une procuration rédigée sur papier libre, sans le formulaire de l'établissement, est rarement acceptée pour faire fonctionner un compte.
Ce que le mandataire peut faire, et ce qu'il ne peut pas faire
Le mandataire agit au nom et pour le compte du titulaire, dans les limites de la procuration. Il n'est pas propriétaire des fonds : il ne peut les utiliser que dans l'intérêt du titulaire et doit pouvoir justifier ses opérations. Utiliser l'argent à des fins personnelles peut constituer un abus de confiance.
Sauf mention expresse, la procuration ne permet pas de clôturer le compte, d'ouvrir de nouveaux produits, de souscrire un crédit ou de modifier l'adresse du titulaire. Pour gérer des placements ou un compte-titres, la banque exige en général un formulaire spécifique.
Procuration ou compte joint : quelle différence ?
Avec un compte joint, les deux cotitulaires sont propriétaires du compte et solidaires du solde débiteur ; au décès de l'un, l'autre peut en principe continuer à le faire fonctionner. Avec une procuration, le mandataire n'a aucun droit sur les fonds et n'est pas tenu des dettes du compte.
Pour aider un proche âgé, la procuration est donc plus protectrice pour lui : il reste seul propriétaire et peut la révoquer à tout moment. Pour d'autres démarches qu'il ne peut plus faire seul, une procuration générale peut compléter la procuration bancaire.
Quand la procuration bancaire prend-elle fin ?
- À la date prévue, ou sur révocation par le titulaire, par lettre à la banque.
- Par la renonciation du mandataire, qui en informe le titulaire et la banque.
- Au décès du titulaire : dès que la banque en est informée, le compte est bloqué et le mandataire ne peut plus effectuer aucune opération, même pour payer les obsèques.
- En cas de mise sous tutelle du titulaire.
Si votre proche n'est plus en mesure de consentir ou de contrôler l'usage de son compte, la procuration n'est plus adaptée : l'habilitation familiale ou une mesure de protection judiciaire, décidée par le juge des contentieux de la protection, prend le relais.
Erreurs fréquentes
- Donner une procuration sans limite de durée, puis l'oublier : pensez à la révoquer quand elle n'est plus utile.
- Communiquer ses codes d'accès en ligne ou son code de carte à la place d'une procuration : en cas d'opération contestée, la banque pourra vous opposer une négligence.
- Révoquer sans prévenir la banque par écrit : tant qu'elle n'est pas informée, elle peut exécuter les ordres du mandataire.
Questions fréquentes
Le mandataire peut-il utiliser l'argent après le décès du titulaire ?
Non. La procuration s'éteint au décès. Les opérations faites ensuite, même de bonne foi, peuvent être réclamées par les héritiers. Certaines dépenses, comme les frais d'obsèques, peuvent être réglées directement par la banque sur le compte du défunt, dans une limite fixée par arrêté, sur présentation de la facture.
Peut-on donner procuration à plusieurs personnes ?
Oui, la plupart des banques acceptent plusieurs mandataires sur un même compte, chacun avec sa propre procuration. Précisez pour chacun l'étendue de ses pouvoirs. Tous peuvent agir séparément, sauf si vous exigez une signature conjointe pour certaines opérations et que la banque l'accepte.
La banque peut-elle refuser de révoquer une procuration ?
Non. Le titulaire peut révoquer le mandat quand il le souhaite, sans justification. La banque doit en tenir compte dès réception de la lettre. Demandez une confirmation écrite et vérifiez que les moyens de paiement du mandataire ont bien été désactivés.
Textes de référence
- Code civil, articles 1984 et suivants (mandat)
- Code civil, articles 2003 et 2004 (fin du mandat et révocation)
- Code pénal, article 314-1 (abus de confiance)