Attestation de domicile sur l'honneur
Une attestation de domicile sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous affirmez résider à une adresse. Elle suffit pour certaines démarches simples (inscription à une activité, déclaration auprès d'un organisme qui ne demande pas de pièce officielle, changement d'adresse auprès d'un proche ou d'une association), mais elle ne remplace pas un justificatif de domicile lorsque l'administration en exige un, par exemple pour une carte d'identité ou un passeport.
Le modèle ci-dessous convient à la personne qui atteste de sa propre adresse. Une variante sert à la personne qui vous héberge et doit attester que vous vivez chez elle.
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[Ville], le [Date]
Objet : Attestation de domicile sur l'honneur
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], atteste sur l'honneur résider de manière effective à l'adresse suivante depuis le [date d'emménagement] :
[Adresse]
[Code postal Ville]
Je suis [propriétaire / locataire / occupant à titre gratuit] de ce logement, qui constitue ma résidence principale.
Cette attestation est établie à la demande de [nom de l'organisme ou de la personne] pour servir à [nature de la démarche].
J'ai connaissance que l'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : copie de ma pièce d'identité
Variante : attestation de l'hébergeant pour une personne qui vit chez lui
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[Ville], le [Date]
Objet : Attestation de domicile d'une personne hébergée
Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], atteste sur l'honneur que [prénom et nom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance de la personne hébergée], réside à mon domicile, à l'adresse ci-dessus, depuis le [date d'arrivée], de façon [permanente / temporaire].
Je joins à la présente la copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile à mon nom de moins de [ancienneté exigée par l'organisme].
J'ai connaissance que l'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni par l'article 441-7 du Code pénal.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom]
Signature
Pièces jointes : copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant
Quand une attestation sur l'honneur de domicile est-elle acceptée ?
Il n'existe pas de liste générale : c'est chaque organisme qui fixe les pièces qu'il exige. En pratique, l'attestation sur l'honneur est acceptée lorsque l'organisme se contente d'une déclaration et vérifie ensuite si besoin, par exemple pour une inscription dans un club, une association, certaines démarches en ligne ou pour déclarer un changement d'adresse à un organisme qui dispose déjà de votre dossier.
Elle est aussi demandée en complément d'autres pièces, notamment lorsque vous êtes hébergé : la personne qui vous loge atteste que vous vivez chez elle, et fournit son propre justificatif.
Les justificatifs officiels exigés à la place
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès internet.
- Quittance de loyer émise par un bailleur professionnel ou bail récent.
- Avis d'imposition ou de taxe foncière.
- Attestation d'assurance habitation.
- Titre de propriété ou attestation notariée récente.
Pour une carte d'identité ou un passeport, le justificatif doit dater de moins d'un an selon la liste admise par l'administration. Pour une personne hébergée, on fournit l'attestation d'hébergement, la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif à son nom : voir l'attestation d'hébergement.
Personnes sans domicile stable : la domiciliation
Une personne sans domicile stable ne peut pas attester d'un domicile qu'elle n'a pas. Elle peut en revanche demander une élection de domicile auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de la commune où elle a un lien, ou auprès d'un organisme agréé par la préfecture. L'attestation d'élection de domicile délivrée permet de recevoir du courrier et d'accéder aux droits sociaux, à l'ouverture d'un compte bancaire et aux démarches administratives, comme un justificatif de domicile.
Quels risques en cas de fausse attestation ?
Établir une attestation qui fait état de faits matériellement inexacts, ou en faire usage, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende par le Code pénal. Les peines sont plus lourdes lorsque la fausse déclaration sert à obtenir indûment une prestation. Une fausse adresse peut aussi entraîner la perte de droits (inscription scolaire, aides au logement) et le remboursement des sommes perçues.
Pour les autres déclarations de ce type, voir l'attestation sur l'honneur générale.
Questions fréquentes
L'attestation de domicile doit-elle être manuscrite ?
Non, sauf si l'organisme l'exige. Elle peut être tapée puis signée à la main. Veillez à la dater, à indiquer l'objet de la démarche et à joindre une copie de votre pièce d'identité, que l'organisme demande presque toujours pour vérifier la signature.
Quelle différence entre domicile et résidence ?
Le domicile est le lieu de votre principal établissement, celui qui sert aux démarches juridiques. La résidence est le lieu où vous vivez effectivement, parfois temporairement. Pour la plupart des démarches, l'organisme attend l'adresse de votre résidence principale, celle où vous habitez au moins huit mois par an.
Mon bailleur particulier peut-il me fournir une attestation ?
Oui, un bailleur particulier peut délivrer une attestation de location précisant l'adresse, la date d'entrée et le montant du loyer. Pour une démarche officielle, joignez-y le bail et une quittance récente, car une simple attestation du bailleur n'est pas toujours acceptée seule.
Textes de référence
- Code pénal, article 441-7 (attestations inexactes)
- Code de l'action sociale et des familles, articles L264-1 et suivants (domiciliation des personnes sans domicile stable)